Politique de confidentialité de Qualit'EnR

QUALIT’ENR accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.
QUALIT’ENR (ou « Nous ») fait référence à :
QUALIT’ENR, association déclarée dont le siège est situé au 62 rue de la Chaussée d’Antin à 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 489 907 360 et représentée par André JOFFRE en sa qualité de Président de QUALIT’ENR.
Cette politique de protection de la vie privée (ci-après Politique) a pour objectif de vous informer de façon simple, claire et complète (« vous ») sur les traitements de vos données personnelles qui sont mis en œuvre par QUALIT’ENR en notre qualité de responsable de traitement.

Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :

• la gestion du site internet : https://www.qualit-enr.org/ ;
• la gestion de votre espace personnel ;
• la gestion de vos demandes de qualification et de certification auprès de notre association ;
• la gestion des achats réalisés sur la e-boutique de l’association ;
• la collecte des données personnelles réalisée lors de la prise de contact à travers le formulaire présent sur le site ;
• la collecte des données personnelles réalisées lors de l’inscription à la newsletter ;
• l’envoi des mailings de la part de Qualit’EnR et des mailings de la part de partenaires ;
• l’enregistrement des appels téléphoniques du Centre d’appels.

QUALIT’ENR détermine les finalités et les moyens de ces traitements. Par conséquent, QUALIT’ENR agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles, dont le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Dans l’éventualité où vos données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne / de la France, ce transfert est encadré par les garanties appropriées requises par la réglementation.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, vos données peuvent être transmises à des prestataires de services techniques qui agissent en notre nom et sur nos instructions (sous-traitants, informatique ou hébergeur de nos serveurs, etc.).

QUALIT’ENR est également amenée à communiquer vos données à des tiers, lorsqu’une telle communication est imposée par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou lorsque cette communication est nécessaire à la défense de nos droits.

Par exemple, dans le cadre de partenariats nationaux ou régionaux avec des organismes privés ou publics, QUALIT’ENR peut être amené à communiquer ou collecter des informations concernant l’entreprise et les chantiers qu’elle réalise. Ces échanges d’informations seront systématiquement précisés aux entreprises qualifiées concernées et ne seront effectués qu’après l’obtention de l’accord de l’entreprise.

• Connexion à l’extranet pour les professionnels ;
• Gestion de vos demandes de qualification et de certification auprès de notre association ;
• Gestion des achats réalisés sur la E-boutique de l’association ;
• Recherches de professionnels dans les énergies renouvelables par des particuliers ;

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (uniquement via les formulaires de contact en cas d’achat sur la E-boutique et en cas d’appel téléphonique avec le Centre d’appels) et code postal (uniquement en cas d’appel téléphonique avec le Centre d’appels)
• Données relatives à la vie professionnelle : adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse mail professionnelle (uniquement via les formulaires de demande de qualification et de certification, et en cas d’achat sur la E-boutique)
• Données de connexion : adresse IP, date et temps de connexion
• Données techniques relatives à un appel téléphonique avec le Centre d’appels : le numéro d’identification de l’appel, jour, heure et durée de l’appel, le nombre d’appels passés par l’appelant, les choix tapés par téléphone.
• Données d’enregistrement : de la conversation et voix de l’appelant en cas d’appel téléphonique avec le Centre d’appels.

Les données personnelles recueillies à travers notre site internet sont réceptionnées par les services concernés internes à QUALIT’ENR, à l’exception des formulaires visant à contacter une entreprise qualifiée par Qualit’EnR.

Les données personnelles recueillies à travers notre site internet peuvent être transmises :

• à des prestataires techniques (organismes de contrôle) dans le cadre de la qualification et de la certification : Qualigaz – Evonia, Copraudit, Consuel ;
• aux partenaires de l’association (organismes de qualification et de certification, pouvoirs publics, opérateurs en charge du contrôle de la délivrance d’aides ou avantages conditionnés à la qualification ou certification, ADEME, collectivités territoriales et partenaires de la charte FAIRE) : DHUP, DGEC, ADEME, Qualibat, Qualifelec, BRGM ;
•  au prestataire en charge de l’envoi des newsletters et des mailings: Sarbacane;
• au prestataire en charge de la gestion des achats réalisés sur la E-boutique : Asar ;
• aux partenaires de Qualit’EnR dans l’organisation d’évènements ;
• aux prestataires en charge des outils nécessaires au traitement de votre demande et l’envoi des courriers : Yoocan, Esker ;
• au prestataire en charge de l’archivage : Iron Mountain ;
• au prestataire en charge de l’outil de gestion des tickets dédié au service client : ZENDESK

• Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie
• Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant
• Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances
• Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur
• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions à notre traitement si :
  • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
  • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ces données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
  • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;