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La certification d’entreprise atteste que le processus mis en œuvre par les entreprises effectuant les travaux remplit les exigences spécifiées. Elle vient contrôler le respect de règle de l’art des différentes phases du processus de réalisation et constitue un gage de qualité des pratiques des entreprises pour les clients et les maîtres d’ouvrage.
Qu’est ce que la certification forage ?
La certification forage pour vos projets géothermiques de minime importance (GMI).
La certification forage est la certification des foreurs de géothermie de minime importance (GMI) sur nappe et sur sonde. Ce signe de qualité déployé par les pouvoirs publics, atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les entreprises effectuant les travaux de forage de minime importance.
Ce label, gage de confiance, est délivré par Qualit’EnR qui évalue la capacité de l’entreprise de forage à réaliser les prestations de travaux de forage au regard de critères concrets, encadrés par un cahier des charges strict.
Depuis le 1er juillet 2025, la certification est obligatoire pour toutes les entreprises réalisant des prestations de forage exécutées lors de l’ouverture des travaux d’exploitation ou lors des travaux d’arrêt d’un gîte géothermique de minime importance.
- Les entreprises de forage qui réalisent des échangeurs géothermiques ouverts doivent être titulaires d’une certification forage « module nappe » ;
- Les entreprises de forage qui réalisent des échangeurs géothermiques fermés, verticaux ou inclinés, doivent être titulaires d’une certification forage « module sonde ».
pour couvrir l’ensemble de l’activité de forage, les entreprises doivent être certifiées à la fois nappe et sonde.
Pourquoi choisir une entreprise certifiée forage ?
Un gage de confiance pour vos travaux de géothermie de minime importance (GMI).
Faire forer votre terrain pour installer un système géothermique n’est pas anodin. Il s’agit de creuser profondément dans le sol, parfois dans des zones sensibles. Choisir une entreprise certifiée forage par Qualit’EnR vous assure de passer par des professionnels compétents, capables de réaliser des installations durables qui respectent des critères de qualité et de sécurité stricts, conformes aux exigences en vigueur.
| Vos bénéfices | Ce qui le prouve |
|---|---|
| Installation durable et conforme | Audit chantier et contrôle cimentation |
| Entreprises compétentes | Référent technique formé et conducteur d’engins qualifié |
| Sécurité juridique | Assurance responsabilité civile et décennale obligatoires |
| Protections claires | Suivis et contrôles réalisés tout au long du cycle de certification |
| Transparence & traçabilité | Vérification de référence et gestion des réclamations clients |
en cas de manquement, la certification peut être suspendue ou retirée.
Une entreprise certifiée a été évaluée et contrôlée sur plusieurs aspects essentiels :
- Elle a une activité réelle dans le forage géothermique
- Elle dispose d’un référent technique qualifié ayant effectué une formation reconnue
- Elle emploie un conducteur d’engins expérimenté
- Elle est assurée (responsabilité civile et décennale)
- Elle dispose de matériels adaptés et vérifiés
- Engagée dans un cycle de surveillance, elle est contrôlée tout au long du cycle de la certification
Comment une entreprise obtient elle la certification ?
Le processus de certification comprend plusieurs étapes : une phase initiale suivie de renouvellements réguliers, et des actions de surveillance (contrôles) sont menées tout au long du cycle de certification. Elles sont effectuées pour s’assurer que l’entreprise soit toujours en conformité au regard des exigences qui l’incombent. Pour être certifiée, une entreprise doit satisfaire toutes les exigences de la certification, répondre à l’ensemble des critères de surveillance et respecter les engagements relatifs au processus de certification. En cas de manquement, la certification peut être suspendue ou retirée.
Qu’est ce qui est contrôlé au cours du cycle de certification ?
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Avant obtention de la certification forage
Toute entreprise souhaitant obtenir une certification forage doit déposer une demande de certification auprès de Qualit’EnR. Le référentiel officiel (arrêté du 29 mai 2024) organise 4 composantes de contrôle :
- Examen du dossier de l’entreprise (activité de l’entreprise, situation fiscale et sociale, assurances en responsabilité civile (générale et décennale), compétences, expérience, moyens humains, financiers et matériels).
- Audit de chantier sur un forage en cours.
- Vérification de référence sur un chantier terminé.
- Examen de cohérence des volumes de cimentation pour protéger la nappe.
La certification forage est valable 2 ans en cycle initial puis 4 ans lors des renouvellements.
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Surveillance
Qualit’EnR s’assure du maintien et du respect des conditions de certification par une surveillance réalisée durant le cycle de certification. Pour maintenir la validité de sa certification, l’entreprise doit fournir les éléments relatifs à la surveillance auprès de Qualit’EnR. Le nombre et la fréquence des surveillances dépend du cycle de certification dans lequel l’entreprise est engagée.
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Pendant le cycle initial (2 ans)
Quatre surveillances sont à réaliser sur le cycle de certification initial, ces surveillances consistent en une évaluation de conformité qui comprend :
- Une vérification annuelle de la validité des attestations d’assurances
- Un audit de chantier
- Une vérification de référence
- Un examen de cohérence des volumes de cimentation
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Pendant un cycle renouvelé (4 ans)
Huit surveillances sont à réaliser sur le cycle de certification, ces surveillances consistent en une évaluation de conformité qui comprend :
- Une vérification annuelle de la validité des attestations d’assurances
- Un audit de chantier
- Deux vérifications de référence
- Deux examens de cohérence des volumes de cimentation
Comment vérifier la certification de l’entreprise de forage ?
- Rendez‑vous sur l’annuaire officiel de Qualit’EnR « Entreprises».
- Recherchez l’entreprise concernée (raison sociale, Siret)
- Contrôlez le certificat de certification forage (dates de validité ; module de travaux concernés : nappe ou sonde)
vous pouvez également consulter les entreprises ayant fait l’objet d’une suspension, d’une résiliation ou d’un retrait de certificat.