Protégez-vous contre le démarchage énergétique

Le démarchage énergétique fait référence aux pratiques de sollicitations commerciales visant à vendre ou promouvoir des services ou des produits liés à l’énergie. Cela peut inclure des offres pour des contrats d’électricité ou de gaz, l’installation de systèmes de chauffage, de panneaux solaires, ou d’autres systèmes à énergie renouvelable, ainsi que des services de rénovation énergétique.

Souvent déguisées en propositions avantageuses, ces approches peuvent cacher des intentions frauduleuses. Elles visent surtout à soutirer de l’argent ou à obtenir des informations personnelles sensibles.

Ce type de sollicitation commerciale devient particulièrement problématique lorsqu’elle s’accompagne de pratiques trompeuses ou agressives, visant à influencer de manière déloyale les décisions des consommateurs. Beaucoup de personnes reçoivent des appels ou des messages insistants.

Ces démarches pressantes les poussent à agir rapidement, sous le coup de la peur de manquer une offre prétendument limitée dans le temps. Ces méthodes ne laissent pas le temps aux personnes de se renseigner correctement sur les offres qui leur sont présentées.

En conséquence, les particuliers visés ne sont pas pleinement conscients de leurs droits en matière de démarchage, comme le droit de rétractation sous 14 jours, ou de leur droit à l’information sur les conditions contractuelles complètes. De plus, les personnes ciblées  ne réalisent pas toujours les implications financières à long terme de leurs décisions, telles que les coûts cachés, les clauses contractuelles désavantageuses ou les pénalités en cas de résiliation anticipée. 

Face à cette situation, il est essentiel pour les particuliers de se montrer vigilants, de s’informer sur leurs droits et de prendre le temps nécessaire pour évaluer toute proposition avec discernement. 

De nombreuses fraudes sont malheureusement fréquentes dans le démarchage énergétique. Les pratiques les plus courantes incluent des personnes se faisant passer pour des représentants de fournisseurs d’énergie ou des agents d’organismes publics, comme l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Ces escroqueries dans le domaine de l’énergie visent à exploiter la confiance des consommateurs en usurpant l’identité d’entités reconnues. 

Dans le secteur de la rénovation énergétique, ces fraudeurs, souvent qualifiés d’« éco-délinquants », utilisent des arguments trompeurs pour persuader les particuliers de réaliser des travaux coûteux en promettant des aides publiques conséquentes. En réalité, ces promesses s’avèrent souvent fausses, et les travaux effectués sont de mauvaise qualité ou inutiles, laissant les particuliers avec des factures élevées et des installations non conformes aux normes de performance énergétique. Pour éviter ces arnaques, il est essentiel de vérifier soigneusement l’identité et la légitimité des interlocuteurs avant de s’engager.

Accepter une offre frauduleuse peut avoir de graves conséquences. Un particulier peut signer un contrat qu’il ne comprend pas. Il pourrait aussi payer pour des travaux qui ne seront jamais faits ou mal faits. Ces types d’escroqueries sont très fréquentes dans le secteur de la rénovation énergétique. Un des risques est de perdre ses données personnelles, ce qui peut entraîner un vol d’identité ou des pertes d’argent importantes.

Pour éviter de tomber dans le piège du démarchage, voici quelques signes qui doivent vous alerter :

• Absence d’identification claire : le démarcheur ne fournit pas de carte professionnelle ou refuse de donner le nom de son entreprise.
• Pression pour agir rapidement : le démarcheur insiste pour que vous preniez une décision immédiate sans vous laisser le temps de réfléchir.
• Offres trop attractives : des propositions de travaux très subventionnés ou des réductions excessives dans le devis sont toujours un signe assez révélateur d’arnaque.

Voici quelques scénarios typiques de démarchage énergétique frauduleux :

• Un appel téléphonique non sollicité d’un démarcheur prétendant représenter votre fournisseur d’énergie actuel pour vous proposer une offre « exclusive ».
• Un professionnel se rend chez vous et affirme que votre maison n’est pas conforme. Il annonce qu’il est urgent de faire des travaux.

Des messages ou emails vous informant que vous avez droit à une « subvention exceptionnelle » pour des travaux de rénovation énergétique.

Si vous êtes contacté par un démarcheur suspect, voici quelques étapes pour vous protéger :

1. Ne signez rien immédiatement : prenez le temps de lire et de comprendre toutes les informations avant de signer un contrat. Qualit’EnR vous donne 10 de ses conseils à suivre au sein de sa page web dédiée.
2. Demandez des informations écrites : demandez à l’interlocuteur de vous envoyer toutes les informations par écrit.
3. Vérifiez l’identité de l’entreprise : contactez l’entreprise par vos propres moyens (en utilisant un numéro de téléphone trouvé sur leur site officiel par exemple).

Si vous estimez avoir été victime d’une arnaque, il est important d’agir vite pour protéger vos droits. Voici les démarches que vous pouvez entreprendre :

• Contacter la DGCCRF : signalez les pratiques illégales sur le site de la DGCCRF
• Déposer une plainte : rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie.

Faire appel aux associations de consommateurs : consultez des associations comme UFC-Que Choisir, CLCV, ou ADEIC pour des conseils sur vos droits.

Pour vous protéger contre le démarchage énergétique, ne donnez jamais d’informations sensibles par téléphone. Vérifiez toujours l’identité de votre interlocuteur par des moyens indépendants. Méfiez-vous des offres attractives non sollicitées : celles qui présentent un caractère d’urgence ou promettent des gains importants. Vérifiez toujours la légitimité de l’offre en consultant les avis de consommateurs ou en contactant directement l’entreprise concernée.

Utilisez les outils de blocage d’appels de votre opérateur. Vous pouvez aussi installer des applications pour bloquer les appels indésirables. 

Avant de travailler avec un professionnel, vérifiez sa réputation en ligne. Assurez-vous qu’il est inscrit au registre des commerces. Il doit aussi avoir des certifications, comme la qualification RGE pour les installateurs de systèmes EnR.

Il existe plusieurs ressources pour vous aider à vous protéger des arnaques :

• S’inscrire sur la liste Bloctel : limiter les appels non sollicités en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
• Consultez une association de consommateurs. par exemple, vous pouvez contacter l’UFC-Que Choisir ou la CLCV. Ils vous informeront sur vos droits et les étapes à suivre.
• Restez informé des pratiques commerciales trompeuses grâce aux alertes de la DGCCRF. Signalez les pratiques douteuses sur le site Signal Conso pour aider à lutter contre la fraude et protéger les autres consommateurs..
• Utilisez la boîte à outils Qualit’EnR. Consultez notre boîte à outils contre les arnaques en rénovation énergétique. Téléchargez nos brochures sur l’éco-délinquance dans le secteur des énergies renouvelables.

La loi du 24 juillet 2020 a renforcé les protections des consommateurs contre le démarchage téléphonique. Elle interdit ce dernier dans le secteur de la rénovation énergétique. Ainsi, recevoir un appel de ce type de la part d’une entreprise opérant dans ce domaine, est forcément un appel abusif.

Droits des consommateurs et protections légales

Les consommateurs disposent de plusieurs droits pour se protéger contre le démarchage énergétique :

• Droit de rétractation : un délai de 14 jours est prévu pour annuler un contrat signé à la suite d’un démarchage.
• Droit à l’information : les entreprises doivent fournir toutes les informations nécessaires de manière claire et compréhensible.