Demande d’autorisation d’usage d’un logotype

Les conditions précises d’utilisation des marques sont définies dans la charte graphique de Qualit’EnR, en particulier :

• Seules les entreprises qualifiées et ayant un certificat de qualification en cours peuvent utiliser les marques de Qualit’EnR ;
• Les entreprises qualifiées peuvent utiliser les logotypes correspondants aux qualifications obtenues et aux années couvertes par leurs certificats de qualifications.
• Les logos ne peuvent en aucun cas être utilisés de manière anticipée, alors qu’une demande est en cours ;
• Le logo de Qualit’EnR ne peut pas être utilisé par les entreprises qualifiées;
• Les logos ne peuvent être utilisés qu’à réception des certificats de qualification et jusqu’à leur date d’expiration ;
• L’obtention du droit d’usage d’une marque par une entreprise ne fait pas de l’entreprise un membre adhérent de l’association Qualit’EnR

Pour les organismes qui souhaitent utiliser le logo Qualit’EnR ou les marques de Qualit’EnR, ils devront remplir et nous retourner le formulaire de demande d’autorisation d’usage d’un logotype à l’adresse suivante : [email protected].