Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Préambule

QUALIT’ENR accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.
 
QUALIT’ENR (ou « Nous ») fait référence à :
QUALIT’ENR, association déclarée dont le siège est situé au 24, rue Saint-Lazare à 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 489 907 360 et représentée par André JOFFRE en sa qualité de Président de QUALIT’ENR.
 
Cette politique de protection de la vie privée (ci-après Politique) a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (« vous ») sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par QUALIT’ENR en notre qualité de responsable de traitement.
 
Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :
- la gestion du site internet : https://www.qualit-enr.org/
- la gestion de votre espace personnel
- ainsi que la collecte des données personnelles réalisée lors de la prise de contact à travers le formulaire présent sur le site
 
QUALIT’ENR détermine les finalités et les moyens de ces traitements. Par conséquent, QUALIT’ENR agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles, dont le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
 

Généralités sur les traitements effectués par QUALIT’ENR

QUALIT’ENR veille à ce que les principes fondamentaux du RGPD soient respectés pour tous les traitements mis en place.
 

1.1 Minimisation des données personnelles collectées

QUALIT’ENR ne collecte que les données personnelles nécessaires aux finalités du traitement et vous informe des objectifs du traitement. Le cas échéant, si vos données sont transférées ou échangées avec des destinataires vous en serez également informés.
 

1.2 Partage de vos données et transfert des données hors Union Européenne

QUALIT’ENR a recours dans le cadre du suivi de l’utilisation de son site internet et de l’amélioration des services qu’il propose dessus à la technologie « cookies ». Dans l’éventualité où vos données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne / de la France, ce transfert est encadré par les garanties appropriées requises par la réglementation. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
 
Toutefois, vos données peuvent être transmises à des prestataires de services techniques qui agissent en notre nom et sur nos instructions (sous-traitants, informatique ou hébergeur de nos serveurs, etc.).
 
QUALIT’ENR est également amené à communiquer vos données à des tiers, lorsqu’une telle communication est imposée par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou lorsque cette communication est nécessaire à la défense de nos droits.
Par exemple, dans le cadre de partenariats nationaux ou régionaux avec des organismes privés ou publics, Qualit’EnR peut être amené à communiquer ou collecter des informations concernant l’entreprise et les chantiers qu’elle réalise. Ces échanges d’informations seront systématiquement précisés aux entreprises qualifiées concernées et ne seront effectués qu’après l’obtention de l’accord de l’entreprise.
 

1.3 Sécurité des données

QUALIT’ENR s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Ainsi, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que le traitement comporte. Ces mesures ont pour objectif de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées, ou que des tiers y aient accès.
 
Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par des collaborateurs habilités, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel, antivirus pare-feu, etc.).
 
 

Finalités pour lesquelles QUALIT’ENR collecte vos données personnelles

Lors de votre navigation sur le site institutionnel de QUALIT’ENR, nous sommes amenés à collecter des données personnelles à votre sujet, fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles à des fins de :
- Prise de contact avec QUALIT’ENR
- Connexion à l’extranet pour les professionnels
- Demande de qualification auprès de notre association
- Recherches de professionnels dans les énergies renouvelables par des particuliers
 
QUALIT’ENR est également amené à collecter vos données personnelles à des fins de gestion du site internet, notamment à travers les cookies. A cette fin, QUALIT’ENR vous demande votre consentement et vous permet de gérer le dépôt de ces derniers sur votre terminal.
 
 

Les données personnelles collectées par QUALIT’ENR

QUALIT’ENR est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (uniquement via le formulaire de contact)
- Données relatives à la vie professionnelle : adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse mail professionnel (uniquement via le formulaire de demande de qualification)
- Données de connexion : adresse IP
 
QUALIT’ENR peut également collecter toutes autres données personnelles récupérées à travers les zones de commentaires libres mises à votre disposition, notamment les avis.
 
 

Durée de conservation

QUALIT’ENR s’engage à conserver les données personnelles vous concernant dans un temps limité, et en tout état de cause, pas plus longtemps que la durée nécessaire à la raison pour laquelle elles ont été collectées.
 
 

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles recueillies à travers notre site internet sont réceptionnées par les services concernés internes à QUALIT’ENR, à l’exception des formulaires visant à contacter une entreprise qualifiée par QUALIT’ENR.
Les données personnelles recueillies à travers notre site internet peuvent être transmises à des prestataires techniques (organismes de contrôle) dans le cadre de la qualification.
 
 

Exercice de vos droits

Sur les données à caractère personnel que nous collectons et traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie
- Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant
- Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances
- Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur
- Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions à notre traitement si :
•••• Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude
Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données
•••• Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice
•••• Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts
 
Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice : 
- Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes
- Un droit de retirer son consentement à tout moment
 
Lorsque vous exercez un de ses droits, notre DPO traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données seront conservées 6 ans, à l’exception de votre pièce d’identité qui sera conservée 1 an.
 
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature à l’adresse suivante : dpo@qualit-enr.org.
 
 

Gestion des cookies

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.
Lors de la navigation sur le site Internet de QUALIT’ENR, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookie, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.
 
Le site de QUALIT’ENR utilise deux types des cookies :
- SL_C_23361dd035530_KEY | Description : Smartlook, un cookie qui permet d’améliorer la qualité de votre navigation
- _GA & _GID | Description : Google Analytics, des cookies qui nous permettent d’améliorer la qualité de votre navigation
Vous pouvez paramétrer les cookies via votre navigateur Internet qui, selon le type de navigateur employé, permet au choix le refus systématique des cookies lors de la navigation ou de leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
 
 

Lien vers des sites tiers

Le site internet QUALIT’ENR peut contenir des liens vers des sites tiers gérés sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
 
Ainsi, QUALIT’ENR ne peut pas être tenu pour responsable de la façon dont vos données sont stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles sur chaque site internet tiers auquel vous aurez accès via notre site internet.
 
 

Modification de la présente politique

QUALIT’ENR peut mettre à jour régulièrement cette Politique afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.