Comment détecter un label RGE frauduleux ?

Le label RGE est une certification octroyée aux artisans et entreprises du bâtiment qui respectent des critères stricts de compétence et de qualité dans le domaine des travaux de rénovation énergétique et des énergies renouvelables. Il s’agit d’un label essentiel pour les professionnels qui souhaitent réaliser des installations conformes aux normes environnementales et permettre à leurs clients de bénéficier de financements publics tels que les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ou encore l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Le label RGE ne se limite pas à une simple attestation de compétence. Il est essentiel pour garantir que les travaux effectués respecteront les normes techniques et environnementales, nécessaires pour améliorer la performance énergétique d’un logement. Ce label conditionne l’accès à des aides financières telles que MaPrimeRénov’. Un artisan qualifié RGE est reconnu garant de l’environnement et s’engage à réaliser des prestations de qualité, dans le cadre de la transition énergétique.

• Accès aux aides publiques : sans un professionnel qualifié RGE, il est impossible de prétendre à la plupart des aides à la rénovation énergétique.
• Garantie de qualité : le label RGE atteste que l’artisan dispose des compétences nécessaires pour respecter les normes environnementales et les signes de qualité.
• Engagement éco-responsable : en choisissant un professionnel RGE, vous contribuez à l’effort national de réduction des émissions de CO2 et de préservation des ressources énergétiques.

Le succès des politiques publiques en faveur de la rénovation énergétique a fait augmenter la demande de professionnels qualifiés.

Cela a également attiré des entreprises malintentionnées qui usurpent le label RGE pour profiter de cette opportunité lucrative. Ces fausses qualifications sont malheureusement courantes, notamment parce que de nombreux particuliers ne vérifient pas systématiquement la validité de la qualification d’un artisan avant d’engager des travaux. C’est pourquoi le contrôle RGE devient essentiel pour garantir la conformité des professionnels et assurer la fiabilité des travaux réalisés.

Les impacts d’un label RGE frauduleux peuvent être désastreux pour les particuliers :

• Perte d’éligibilité aux aides financières : si les travaux ne sont pas réalisés par un professionnel réellement certifié RGE, vous ne pourrez pas bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov’ ou encore l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Cela peut représenter une perte financière significative.
• Travaux de mauvaise qualité : un artisan utilisant un label RGE mensonger peut ne pas avoir les compétences requises. Les travaux réalisés risquent donc d’être de mauvaise qualité, non conformes aux normes en vigueur, et peuvent affecter la performance énergétique de votre logement.
• Absence de garanties et d’assurances : un faux professionnel RGE peut ne pas disposer des assurances obligatoires, comme la garantie décennale. En cas de problème, vous n’aurez aucun recours pour obtenir réparation ou indemnisation.
• Stress et préjudice moral : découvrir que vous avez été victime d’une fraude peut générer du stress, de la frustration et une perte de confiance envers les professionnels du secteur.
• Perte financière supplémentaire : vous devrez peut-être engager de nouveaux professionnels qualifiés pour corriger les erreurs ou refaire les travaux, ce qui engendre des coûts supplémentaires non prévus.

Les artisans qualifiés RGE doivent être en mesure de fournir leur(s) document(s) de qualification à jour. N’hésitez pas à demander ces certificats et à vérifier qu’ils proviennent bien des organismes de qualification compétents.

Pour éviter de tomber dans le piège des labels RGE frauduleux, voici quelques erreurs fréquentes à éviter :

• Se contenter d’un logo : la présence d’un logo RGE ne prouve pas que l’artisan est certifié. Vérifiez toujours en ligne. Rendez-vous sur la fiche entreprise dédiée sur notre annuaire si le professionnel est censé être qualifié par Qualit’EnR via l’une de ses marques : QualiPV, QualiPAC, Qualibois, Qualisol, Qualiforage, Ventilation +, Chauffage + ou Recharge Elec +
• Ne pas vérifier la date de validité : une qualification RGE a une durée de validité limitée. Assurez-vous que l’artisan est toujours certifié au moment de la réalisation des travaux. Cette indication importante est mise en avant au sein du certificat de qualification de l’entreprise.
• Se fier uniquement aux avis en ligne : les avis peuvent être biaisés ou même faux. Fiez-vous à des preuves tangibles telles que les certificats et les registres officiels tels que celui de France Rénov’.

Certaines pratiques doivent vous mettre en garde avant de signer un contrat avec un artisan. Voici quelques comportements à surveiller :

• Manque de transparence : si l’artisan refuse de fournir des documents ou d’expliquer les étapes de sa qualification RGE, soyez vigilant.
• Pression pour signer rapidement : si l’on vous pousse à signer sans vous laisser le temps de vérifier les informations, c’est un mauvais signe.
• Absence de documents officiels : un artisan qualifié doit pouvoir présenter son certificat en toute transparence.

Les faux documents tels que le certificat de qualification ou les informations vagues doivent également vous alerter. Si les informations sur ledit certificat ne correspondent pas aux données officielles, méfiez-vous des labels RGE mensongers.

Si vous soupçonnez qu’un artisan ou une entreprise utilise un faux label RGE, il est important d’agir rapidement pour éviter tout préjudice.

En cas de doute, vous pouvez :

• Signaler l’artisan suspect au service réclamation de Qualit’EnR par le biais de l’adresse mail suivante : [email protected]
• Contacter la DGCCRF qui se charge des infractions liées aux pratiques commerciales trompeuses.
• Vous rendre sur le site Signal Conso pour aider à lutter contre la fraude et protéger les autres consommateurs..
• Prévenir les associations de consommateurs telles que UFC-Que Choisir.

Si vous avez été victime d’une fraude, plusieurs recours s’offrent à vous :

• Porter plainte auprès des autorités judiciaires pour obtenir réparation.
• Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la consommation.
• Contacter une association de consommateurs pour obtenir des conseils et des solutions.

La meilleure défense contre les arnaques est la prévention. Voici quelques conseils pour bien choisir votre artisan :

• Consultez les annuaires officiels : utilisez notre annuaire en ligne ou utilisez les plateformes gouvernementales pour trouver un artisan certifié dans votre région.
• Demandez plusieurs devis : ne vous arrêtez pas à un seul devis, comparez et vérifiez les devis, demandez au moins 3 devis différents à 3 entreprises différentes !
• S’informer sur les réalisations passées : demandez des références de chantiers antérieurs et contactez d’anciens clients peut être une solution envisageable.