Les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov' 2024

Née en 2020 de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ vise à rénover les bâtiments et réduire le nombre de « passoires thermiques » recensées dans l’Hexagone.

La prime offre une aide financière pour divers projets de rénovation énergétique. Elle couvre une gamme étendue de travaux, incluant l’isolation des murs, planchers, combles et fenêtres, ainsi que l’amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation. De plus, cette prime est disponible pour les audits énergétiques, essentiels pour évaluer les besoins en rénovation. Elle est accessible tant pour les maisons individuelles que pour les appartements en habitat collectif, offrant ainsi une opportunité de rénovation énergétique à un large éventail de propriétaires.

Cette prime est calculée en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par ces travaux de rénovation énergétique. Le ministère de la Transition Écologique juge MaPrimeRénov’ comme la principale aide financière pour la rénovation énergétique des logements. Ce dispositif mis en place ne cesse d’évoluer : Qualit’EnR vous propose d’y voir plus clair !

Le 21 octobre 2021, le ministère chargé du Logement a lancé « France Rénov’ », un service public destiné à simplifier la rénovation énergétique des habitations. Ce service propose un accompagnement personnalisé aux ménages et rend les aides plus claires et accessibles. Dans cette optique, l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité » a été transformée en « MaPrimeRénov’ Sérénité », s’alignant ainsi avec les autres composantes de MaPrimeRénov’, telles que « MaPrimeRénov’ Copropriétés ». Depuis le 1er janvier 2022, France Renov’ offre un service public unifié, aidant les ménages dans la réalisation de leurs projets de rénovation énergétique.

Le ministère de la Transition énergétique souligne l’importance accrue de soutenir la rénovation énergétique des logements pour l’année 2024, dans le contexte de la lutte contre le changement climatique et le renforcement du pouvoir d’achat des citoyens. En 2024, MaPrimeRénov’ connaît des évolutions significatives pour encourager les rénovations d’ampleur. Le montant des aides est revalorisé, avec un financement pouvant atteindre jusqu’à 90 % pour les ménages aux revenus très modestes effectuant des travaux sur des logements très énergivores. Cette initiative vise à faciliter des rénovations plus complètes et performantes, en particulier pour les passoires thermiques, en alignement avec les objectifs climatiques nationaux pour 2030 et 2050.

L’objectif européen est de sortir de la dépendance aux énergies fossiles, dans les années à venir. Aussi, pour cette année, de nouvelles évolutions ont été actées au 1^er janvier 2024.

MaPrimeRénov’ en 2024 se divise ainsi en deux parcours: l’un accompagné, visant les rénovations d’ampleur (avec un tiers de confiance indépendant et agrée par l’Etat : Mon accompagnateur Rénov’), et l’autre centré sur la décarbonation, destiné à accélérer le remplacement des chauffages énergivores.

• MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur
• MaPrimeRénov’ décarbonation

Ces deux parcours sont conçus pour encourager des rénovations plus globales et efficaces, favorisant la transition énergétique et la réduction de la consommation d’énergies fossiles.

• Concernant l’habitat collectif, MaPrimeRénov’ copropriétés a été renforcée en 2023 avec une augmentation des plafonds de travaux finançables, passant de 15 000 € à 25 000 €. De plus, les ménages très modestes et modestes ont vu le versement des primes individuelles doubler (3 000 € et 1 500 € respectivement). MaPrimeRénov’ copropriétés en 2024 va se focaliser principalement sur les rénovations d’ampleur, notamment pour les logements classés F ou G selon le DPE. En juin 2023, le Conseil national de la refondation (CNR) a procédé à une réorganisation de MaPrimeRénov’, la structurant en deux principales catégories : performance et efficacité. Dans ce cadre, l’aide financière destinée aux copropriétés est désormais associée à la catégorie « Performance ». Cela vise à stimuler la réalisation de travaux plus conséquents visant à diminuer la consommation d’énergie.

• En 2024, le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité évolue significativement. Le gouvernement a décidé de renforcer les aides aux rénovations d’ampleur, ce qui inclut une augmentation du plafond de financement et un taux de prise en charge plus élevé pour les ménages très modestes. Désormais, jusqu’à 70 000 euros de travaux peuvent être pris en compte pour les rénovations les plus performantes, et le taux de prise en charge peut atteindre jusqu’à 90 % pour les ménages aux revenus très modestes qui rénovent une passoire énergétique. En ce qui concerne l’accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation, le parcours est désormais systématiquement accompagné par Mon Accompagnateur Rénov’. Ce service vise à apporter un soutien technique, administratif et financier aux ménages dans leur démarche de rénovation. Pour les ménages très modestes, cette prestation d’accompagnement sera prise en charge intégralement sans reste à charge.

• Les plafonds de revenus applicables aux ménages ont été révisés à la hausse. Cette mesure a été prise pour refléter l’impact de l’inflation et assurer une approche plus équitable et à jour de l’évaluation des ressources.

Je salue le renforcement sans précédent des aides MaPrimeRenov’ aux rénovations d’ampleur qui bénéficiera en particulier à nos concitoyens vivant dans des passoires énergétiques. Le renforcement des dispositifs pour financer l’installation de pompes à chaleur est également crucial pour accélérer la décarbonation du chauffage dans les logements et ainsi diminuer notre consommation d’énergies fossiles, en cohérence avec nos objectifs climatiques et d’indépendance énergétique. 

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

Depuis 2023, MaPrimeRénov’ a introduit une évolution significative pour renforcer la qualité et l’efficacité des rénovations énergétiques, notamment pour les projets dits « performants ou globaux ». L’un des changements majeurs est l’obligation de recourir à un Accompagnateur Rénov’ pour certaines rénovations.

Voici quelques points clés :

1. Objectif de l’accompagnement : l’objectif est de s’assurer que les projets de rénovation soient réalisés de manière efficace et conforme aux standards de performance énergétique. L’accompagnateur aide à définir le projet, à choisir les bonnes solutions techniques, à comprendre les aides financières disponibles, et à s’assurer que les travaux sont correctement exécutés.
2. Obligation selon le coût des travaux : l’obligation de recourir à un Accompagnateur Rénov’ dépend du coût total des travaux. Les projets de rénovation globale ou ceux qui dépassent un certain seuil financier nécessitent cet accompagnement. Cela garantit une supervision adéquate pour les travaux les plus complexes ou coûteux.
3. Sélection des accompagnateurs : Les Accompagnateurs Rénov’ sont des professionnels qualifiés, formés et reconnus par les autorités. Ils peuvent provenir de divers horizons, y compris des conseillers en énergie, des architectes ou des maîtres d’œuvre ayant les compétences nécessaires pour conseiller sur les rénovations énergétiques.
4. Financement de l’accompagnement : Dans de nombreux cas, le coût de l’accompagnement peut être partiellement ou totalement couvert par les aides de l’État. Cela dépend des revenus du ménage et du coût total du projet.

MaPrimeRénov’ reste accessible en 2024 à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs. La subvention continue de couvrir des équipements de chauffage, travaux de chauffage, d’isolation et de ventilation, avec une modulation du montant selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

La durée minimale d’occupation est fixée à 8 mois par an. De plus, le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.

Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ ne concerne plus que les logements de plus de 15 ans (contre plus de 2 ans précédemment). A moins que vous décidiez de remplacer une chaudière au fioul, vous pourrez bénéficier de la prime (si votre logement a plus de 2 ans et si vous faites une demande de dépose de votre cuve à fioul).

Dans l’objectif d’accélérer les travaux de rénovation énergétique dans l’habitat, le dispositif MaPrimeRénov’ s’est élargi. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, celui-ci est désormais ouvert aux propriétaires bailleurs, sous conditions particulières :

• encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime,
• information du locataire sur les travaux et sur l’éventuelle réévaluation du loyer,
• mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.

MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des copropriétés depuis 2021. La subvention vient faciliter le financement des travaux grâce à une seule aide commune, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.

En 2024, l’aide est consacrée aux travaux sur les parties communes ou sur les parties privatives jugées d’intérêt collectif. Ces travaux doivent être approuvés lors des assemblées générales de copropriétés.

La demande de cette prime est effectuée par le syndic de copropriété et la subvention est attribuée directement au syndicat de copropriétaires. Le montant de l’aide est calculé en fonction du coût des travaux, de la situation financière de la copropriété, et du nombre de logements concernés.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum). L’objectif de la subvention est d’augmenter le nombre de travaux de rénovation énergétique.

Le plafond du coût des travaux pour MaPrimeRénov’ Copropriété en 2024 reste fixé à 25 000 € par logement. L’aide pour la copropriété est de 30% du montant des travaux pour ceux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35%, et de 45% pour ceux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 50%. Il existe également une bonification pour les immeubles sortant de la catégorie « passoire énergétique » (classe F ou G) et atteignant au moins une classe D, qui est de +10%​​.

Une copropriété peut bénéficier d’une prime de 3 000 € par logement :

• si son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges supérieur ou égal à 8 % ;
• ou si elle est située dans un quartier NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain).

Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif s’est encore élargi pour accélérer les travaux de rénovation énergétique. Ainsi, les propriétaires bailleurs bénéficient de MaPrimeRénov’ pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (chaudières individuelles par exemple) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle. Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour rénover jusqu’à trois logements locatifs, que cela soit en maison individuelle ou sur les parties privatives d’un appartement. Ainsi, c’est bien jusqu’à quatre logements qui sont susceptibles d’être financés par MaPrimeRénov’ en comptant la résidence principale des propriétaires bailleurs.

La seule condition est que ces derniers doivent respecter est de s’engager à louer le logement rénové pour une durée minimal de 5 ans. Et, en cas de réévaluation du loyer, déduire l’aide qu’ils ont perçue du montant des travaux justifiant la réévaluation.

Le montant de la prime dépend de la nature du chantier engagé, du niveau de revenus et de la localisation du logement (un barème spécifique est appliqué pour l’Île-de-France). Le gouvernement a ainsi établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur :

• bleu pour les foyers aux revenus très modestes,
• jaune pour les foyers aux revenus modestes,
• violet pour ceux aux revenus intermédiaires,
• rose pour les ménages les plus aisés aux revenus supérieurs.

En 2024, pour les foyers les plus modestes, l’aide MaPrimeRénov’ peut aller jusqu’à 90 % de la dépense éligible. Pour les ménages aux revenus modestes, elle est de 75 %, pour ceux aux revenus intermédiaires elle est de 60 %, et pour les ménages aux revenus supérieurs, l’aide est de 40 %​​.

Pour savoir à quelle catégorie se référer, il suffit de se reporter au revenu fiscal de référence (communiqué sur le dernier avis d’imposition) et de le comparer aux plafonds MaPrimeRenov’ ci-dessous (le premier tableau se réfère aux plafonds de ressources en Province, le second à ceux d’Île-de-France) :

Une fois que le profil couleur a été établi, il suffit de voir le nouveau barème de MaPrimeRénov’ pour 2024.

En 2024, MaPrimeRénov’ continue à s’adapter aux besoins des ménages et aux enjeux écologiques en offrant différentes formes d’aide. Il y a MaPrimeRénov’ standard pour l’installation prioritaire de systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarbonés, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour des rénovations plus ambitieuses visant un gain d’au moins 2 classes énergétiques, et MaPrimeRénov’ Copropriété pour la rénovation des parties communes en copropriété​​.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est conçu pour encourager des rénovations globales et ambitieuses. Elle est accessible à différents types de propriétaires, y compris les bailleurs, sans distinction de revenus. Les projets doivent viser un logement en France métropolitaine, occupé en tant que résidence principale pendant au moins 3 ans après la demande. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer leur bien en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans. Le programme de travaux doit viser un gain d’au moins 2 classes énergétiques, inclure deux gestes d’isolation, et éviter l’installation de chauffages fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles. Une bonification de 10% peut être appliquée si le logement est une passoire énergétique (étiquette F ou G) et que le programme de travaux permet d’atteindre une étiquette D au minimum. De plus, des travaux de lutte contre l’inconfort d’été sont éligibles en janvier 2024 dans le cadre de ce parcours​​.

* sauf en Outre-mer

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, comme pour toutes les aides proposées par le gouvernement, il faut faire appel à un professionnel qualifié avec la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Voici les différents label RGE que l’on trouve en fonction des travaux énergétique que l’on souhaite faire au sein de son logement :

• Pour une installation solaire thermique (chauffe-eau solaire, système solaire combiné, etc.), il faut appeler un professionnel RGE Qualisol
• Pour une installation bois énergie (insert, chaudière, poêle, etc.), il faut appeler un professionnel RGE Qualibois
• Pour une installation de pompe à chaleur aérothermique (pompe à chaleur air-eau ou air-air) ou géothermique (PAC eau-eau et PAC sol-sol), il faut appeler un professionnel RGE QualiPAC
• Pour une installation de chaudière à gaz à très haute performance énergétique, il faut appeler un professionnel RGE Chauffage+
• Pour une installation de ventilations mécaniques à double flux, il faut appeler un professionnel RGE Ventilation+

Avec la mention RGE, réalisez des travaux de rénovation énergétique en toute sérénité !

MaPrimeRénov’ est effectivement cumulable avec différentes aides.

Il est possible d’obtenir MaPrimeRénov’ plusieurs fois pour des travaux différents au sein d’un même logement, dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans. Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers pour jusqu’à trois logements différents dans cette même limite. De plus, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE) ainsi que les aides des collectivités locales et des caisses de retraite. Cependant, elle n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour le financement des mêmes travaux, ni avec l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les logements situés dans certains territoires d’Outre-mer​​​​.

Vous pouvez donc l’associer avec la TVA réduite à 5,5%, l’éco-prêt à taux zéro, les CEE mais également avec les aides des collectivités locales.