Tout savoir sur l'éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) pour travaux vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique et d’améliorer votre confort au sein de votre habitation.

Ce dispositif est défini par l’article 244 quater U du code général des impôts et par les articles R319-1 suivants le code de la construction et de l’habitation.

Depuis 2019, l’éco-prêt à taux zéro pour rénovation est plus accessible pour les foyers ayant des revenus modestes. L’accès est également simplifié : plus besoin de réaliser un bouquet de travaux pour y accéder. Il vous suffit de réaliser une seule rénovation éligible :

• L’isolation des toits ou des planchers
• L’isolation d’au moins 50% des murs ou des ouvertures et parois vitrées
• L’installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergies renouvelables

• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est prolongé jusqu’en 2027

La loi de finances de 2024 marque un tournant décisif pour l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). En effet, une des annonces majeures est la prolongation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027. Cette extension de durée offre aux propriétaires un horizon plus large pour planifier et financer leurs projets de rénovation énergétique.

• Association avec MaPrimeRénov’ Copropriétés : double avantage financier

Pour les copropriétés, l’éco-PTZ se dote d’un atout supplémentaire. Il peut être combiné avec MaPrimeRénov’, un dispositif de subvention déjà bien établi. Cette synergie entre les deux aides financières représente une opportunité inédite pour les copropriétés d’accélérer leurs travaux de rénovation tout en optimisant leurs coûts.

• Augmentation des montants et durée de remboursement : plus de flexibilité et d’accessibilité

La loi de finances introduit également des modifications concernant les plafonds d’emprunt et les échéances de remboursement. Pour certaines catégories de travaux, les montants maximum empruntables ainsi que la durée de remboursement ont été significativement augmentés. Ces ajustements rendent l’éco-PTZ encore plus attractif et accessible, permettant aux propriétaires de s’engager dans des projets de rénovation plus ambitieux.

• Ouverture aux sociétés de tiers-financement : élargissement des options de financement

Une innovation majeure réside dans l’ouverture de l’accès à l’éco-PTZ aux sociétés de tiers-financement. Cette mesure élargit les options de financement pour les travaux de rénovation énergétique. Elle offre une flexibilité accrue, en particulier pour ceux qui cherchent des solutions de financement alternatives.

Si vous êtes propriétaires, propriétaires bailleurs, occupants ou bien encore syndicats de copropriétaires* et que le bien immobilier en question est occupé en tant que résidence principale, vous pouvez bénéficier de cette aide.

En effet, si vous souhaitez faire des rénovations thermiques au sein de votre maison individuelle, appartement ou bien encore vos parties communes d’une copropriété, vous pourrez accéder à ce prêt bonifié.

Toutefois, les travaux que vous souhaitez effectuer dans votre logement doivent vous permettre d’atteindre une certaine performance énergétique minimale totale. En effet, les travaux doivent vous permettre d’obtenir une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² et d’un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour les usages de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude.

Une étude thermique sera réalisée par un bureau d’étude.

Montant maximal et variabilité en fonction des travaux :

L’éco-PTZ présente une flexibilité dans les montants disponibles, adaptés selon la nature des travaux entrepris. Selon l’article 244 quater U du code général des impôts, le plafond maximal s’établit à 30 000 euros par logement. Cette somme représente une aide substantielle pour les propriétaires envisageant des rénovations énergétiques.

Montants selon les catégories de travaux :

• Pour l’assainissement non collectif : un montant pouvant atteindre jusqu’à 10 000 euros est disponible. Ce financement est destiné à améliorer les systèmes d’assainissement individuels.

• Pour une action unique parmi les 7 actions éligibles : un plafond de 15 000 euros est fixé, sauf pour le remplacement des fenêtres, où le montant est limité à 7 000 euros. Cette allocation permet de cibler une rénovation spécifique, adaptée aux besoins du logement.

• Pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles : le montant s’élève jusqu’à 25 000 euros. Cette option est idéale pour les propriétaires souhaitant combiner différentes améliorations, comme l’isolation et le chauffage.

• Pour 3 actions ou plus parmi les 7 actions éligibles : le plafond maximal de 30 000 euros est accessible, offrant une opportunité significative pour une rénovation complète.

• Pour des travaux de performance énergétique globale : les propriétaires peuvent prétendre à un montant jusqu’à 50 000 euros. Cette somme substantielle soutient les projets ambitieux visant une amélioration énergétique globale du logement.

• Pour le financement du reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ : également plafonné à 50 000 euros, cette enveloppe permet de financer la partie non couverte par MaPrimeRénov’ dans les travaux de rénovation énergétique.

Si vous souhaitez souscrire à cet éco-prêt à taux zéro (attention à ne pas confondre avec le prêt à taux zéro), vous pouvez vous adresser à l’établissement financier de votre choix. Attention, veillez à ce que celui-ci ait passé une convention avec l’Etat.

La meilleure solution reste d’en parler à votre conseiller bancaire.

Lors de votre demande, la banque vous demandera de lui fournir divers documents : une preuve de l’utilisation du logement comme résidence principale, votre avis d’imposition, le devis avec le descriptif des travaux signé par une entreprise RGE, etc.

Comme pour tout emprunt, la banque va également vérifier vos capacités de remboursement.

La liste des banques autorisées à offrir l’éco-prêt à taux zéro individuel peut être consultée sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). 

Si ce prêt est validé, vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux de rénovation énergétique.

À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.

Jusqu’au 31 décembre 2027, vous pouvez demander un second éco-PTZ pour le même logement.

Attention : Pour un même logement, la demande d’éco-prêt à taux zéro complémentaire doit être effectuée dans un délai de 5 ans suivant l’émission du 1er éco-prêt.

Ce prêt doit d’ailleurs financer d’autres travaux que ceux du premier éco-prêt à taux zéro et doivent concerner au moins une des catégories suivantes :

• Installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS)
• Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
• Isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres, des planchers bas

Ce prêt est cumulable avec MaPrimeRénov’, les aides de l’ANAH et la prime énergie.