Pour savoir si vous êtes éligibles à la subvention ADVENIR et connaître la prime à laquelle votre projet est associé, ADVENIR propose un simulateur de projet.
Le programme ADVENIR propose des primes pour l’installation de bornes de recharge à destination de particuliers résidant en immeuble collectif, d’entreprises et de personnes publiques. Découvrez ses modalités.
L’Avere-France (l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) pilote le programme de financement de bornes de recharge ADVENIR dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE) du Ministère de la Transition écologique, en lien avec l’ADEME. Il complète les initiatives publiques de soutien à la mobilité électrique.
La subvention ADVENIR finance les infrastructures de recharge de véhicules électriques pour les particuliers en immeuble collectif, syndics de copropriété, entreprises, collectivités et personnes publiques.
Crée en mai 2016, le programme ADVENIR piloté par l’Avere-France, accompagne l’installation de bornes de recharge de véhicule électrique.
Grâce aux mécanismes des certificats d’énergie (CEE), il complète les initiatives publiques de soutien à la mobilité électrique.
Doté d’un budget de 320 millions d’euros, l’objectif d’ADVENIR est de financer 120 000 points de recharge d’ici 2025 à destination des particuliers en immeuble collectif, des syndics de copropriété, des entreprises, des collectivités et des personnes publiques.
Cette initiative vise à développer la mobilité électrique par le biais d’un accompagnement financier qui peut être complété avec d’autres avantages comme le crédit d’impôt.
La prime ADVENIR finance les infrastructures de recharge de véhicules électriques pour :
Pour bénéficier de la prime ADVENIR pour l’installation d’une ou plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, il faut obligatoirement passer par :
Les points de recharge en logement individuel ne sont éligibles à la prime ADVENIR, mais peuvent être éligibles au crédit d’impôt IRVE sous réserve de remplir les critères demandés.
Le programme ADVENIR propose des primes pour l’installation de bornes de recharge à destination de particuliers résidant en immeuble collectif, d’entreprises et personnes publiques. Son montant est calculé pour chaque projet sur la base d’un taux d’aide et d’un plafond.
TYPE DE BÉNÉFICIAIRE | TAUX D’AIDE TOTAL | PLAFOND HT PAR POINT DE RECHARGE |
---|---|---|
Solution individuelle | 50 % | 960 € |
Solution partagée | 50 % | 1 660 € |
Infrastructure collective en copropriété | 50 % | Environ 50 % des coûts d'une infrastructure et jusqu'à 3 000 € pour les travaux de voirie en extérieur |
TYPE DE BÉNÉFICIAIRE | TAUX D’AIDE TOTAL | PLAFOND HT PAR POINT DE RECHARGE |
---|---|---|
Parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds | 50 % | De 2 200 à 960 000 € |
Parking privé ouvert au public | 30 % | De 1 000 à 9 000 € |
Parking privé ouvert au public (cible intermédiaire) | 30 % | De 1 000 à 1 300 € |
Flotte et salariés d'entreprises de véhicules de location de courte durée | 20 % | 600 € |
TYPE DE BÉNÉFICIAIRE | TAUX D’AIDE TOTAL | PLAFOND HT PAR POINT DE RECHARGE |
---|---|---|
Voirie | 30 % | De 1 000 à 9 000 € |
Deux-roues sur la voirie | 30 % | 1 000 € |
TYPE DE BÉNÉFICIAIRE | TAUX D’AIDE TOTAL | PLAFOND HT PAR POINT DE RECHARGE |
---|---|---|
Flotte et salariés | 25 % | 750 € |
Parking privé ouvert au public | 50 % | De 1 700 à 15 000 € |
Le programme ADVENIR propose des primes pour l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques aux particuliers en copropriété, aux entreprises et aux collectivités locales en zones non interconnectées (ZNI). Cependant, en raison des caractéristiques particulières de production et de consommation énergétiques dans ces zones, ADVENIR propose des modalités spécifiques.
Voici les zones éligibles au programme ADVENIR :
Les primes du programme ADVENIR en ZNI sont soumises à l’obligation de mise en place d’un dispositif de pilotage énergétique via signal EDF SEI (voir conditions directement sur le site ADVENIR).
TYPE DE BÉNÉFICIAIRE | TAUX D’AIDE TOTAL | PLAFOND HT PAR POINT DE RECHARGE |
---|---|---|
Entreprise et personne publique : Parking ouvert au public | 30 % | De 1 300 à 3 000 € |
Voirie : Parking public | 30 % | De 1 300 à 3 000 € |
Voirie : surprime additionnelle au financement voirie pour les bornes à la demande | - | Jusqu’à 1 600€ dans la limite de 30% + 300€ = 1 900€ * |
Résidentiel collectif : solution individuelle | 50 % | 1 260 € |
Résidentiel collectif : solution partagée | 50 % | 1 960 € |
Résidentiel collectif : infrastructure collective en copropriété | 50 % | A partir de 8 000€ par copropriété Et jusqu’à 3 000 € pour les travaux extérieur |
Entreprises de véhicules de location courte durée : flottes et salariés | 20 % | 900 € |
Professionnels des services de l'automobile : flottes et salariés | 25 % | 1 050 € |
Professionnels des services de l'automobile : parking ouvert au public | 50 % | De 2 000 à 4 800 € |
* Une surprime additionnelle de 300€ par point de recharge est prévue pour les bornes à la demande en voirie jusqu’au 31 décembre 2023.
Le bénéficiaire de la prime ADVENIR doit solliciter les services d’un installateur qualifié IRVE, labellisé par le programme respectueux du cahier des charges imposé. Néanmoins, le bénéficiaire peut travailler avec son installateur habituel (sous réserve qu’il soit qualifié IRVE), à condition d’effectuer une demande préalable de labellisation de ses offres.
Le porteur de l’offre labellisée devra alors vous partager son offre labellisée via un lien afin de lui permettre de saisir la demande.
La demande s’effectue en ligne, directement sur la plateforme ADVENIR, par le bénéficiaire ou l’installateur. Néanmoins, un dossier technique devant être monté pour ce faire, il est recommandé de laisser le professionnel s’en charger.
Après sa demande, le bénéficiaire reçoit une proposition automatique qu’il doit signer et retourner pour percevoir sa prime ADVENIR. Le montant proposé est réservé pour une durée de 6 mois.
Dans les deux cas, il est possible de verser la prime, soit au porteur d’offre, soit au bénéficiaire.
Mais alors, quelles sont les étapes du dépôt de demande de prime ADVENIR ?
Connectez-vous à la plateforme mon.advenir.mobi avec vos identifiants ou créez un compte le cas échéant.
Déposez une demande de prime via le formulaire en ligne muni du lien de partage de l’offre labélisée de votre installateur. Pour cela, il vous faut cliquer sur l’onglet « Demande de prime », puis « Faire une demande ». Laissez-vous ensuite guider par les instructions.
Pour être éligible, le devis nécessaire au calcul de la prime ADVENIR doit avoir été édité après la date de labellisation de l’offre commerciale associée et la demande de prime doit impérativement être déclarée au programme avant la réalisation des travaux d’installation.
Sur la base des informations transmises, la plateforme calcule automatiquement une offre de prime correspondant à votre projet.
Pour certains types de prime spécifiques, une validation de l’équipe ADVENIR est nécessaire afin de bénéficier d’une offre de prime et vous sera délivrée dans un délai de 7 jours.
L’obtention définitive de la prime est conditionnée au respect de l’ensemble des exigences du programme et du cahier des charges de la prime concernée.
Signez l’offre de prime proposée par le programme ADVENIR. Cette dernière est valable 6 mois et constitue le seul engagement du programme à engager les fonds disponibles.
Une fois l’offre de prime signée, vous disposez de 6 mois pour que votre installateur réalise les travaux d’installation IRVE et transmette à ADVENIR les documents justificatifs relatifs à votre dossier.
L’équipe ADVENIR procède par la suite à une étude de votre dossier. Si l’ensemble des pièces justificatives sont satisfaisantes, vous serez directement informé par courriel de l’acceptation de votre demande de prime qui sera ensuite versée.
Pour suivre l’ensemble de ses demandes de prime déposées sur la plateforme, vous pouvez cliquer sur l’onglet « Demandes de prime » puis sur « Mes demandes de prime ». Il a alors la possibilité de les consulter, de les modifier ou de les supprimer.
Compte tenu des notions techniques nécessaires pour compléter un formulaire de demande de prime, le programme ADVENIR recommande fortement que ce soit le porteur d’offre commerciale (un installateur qualifié IRVE et référencé au programme ADVENIR) qui prenne en charge les démarches de dépôt, plutôt que le client. Voyez directement avec l’entreprise qualifiée pour effectuer les démarches afin d’obtenir la prime ADVENIR.
Pour savoir si vous êtes éligibles à la subvention ADVENIR et connaître la prime à laquelle votre projet est associé, ADVENIR propose un simulateur de projet.
Pour pouvoir déposer une demande de prime, il faut s’assurer que l’entreprise soit :
Le devis doit :
Nous vous invitons à consulter le site ADVENIR pour en savoir plus sur les dépôts des demandes de prime.
Source : Advenir