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Qualit’EnR signe une convention avec l’État pour renforcer la qualité d’installation dans le photovoltaïque

Paris, le 6 septembre 2018 - Qualit’EnR, l’association pour la qualité dans les énergies renouvelables, annonce la signature d’une convention avec le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ADEME pour la délivrance de signes de qualité conformes aux dispositions de l’arrêté du 9 mai 2017. Avec cet accord, la qualification devient obligatoire pour bénéficier des tarifs d’achat et de la prime à l’autoconsommation pour les installations photovoltaïques en France métropolitaine.

L’Etat a souhaité étendre le principe de l’éco-conditionnalité déjà appliquée depuis plusieurs années pour d’autres aides comme le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou encore les certificats d’économies d’énergie (CEE). Introduite par l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 (applicables aux installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc en métropole continentale), cette mesure impose de recourir à une entreprise d’installation titulaire d’un signe de qualité reconnu par l’Etat pour profiter d’un de ces dispositifs de soutien, dans une logique de juste emploi de l’argent public.

Cette obligation de qualification professionnelle s’accompagne par ailleurs de nouvelles exigences en matière de contrôle qualité des entreprises concernées, qui seront contrôlées au plus tard à leur deuxième réalisation puis toutes les 14 installations en moyenne.

Cette évolution attendue de longue date par les professionnels est une mesure de bon sens. Elle va favoriser un développement maîtrisé du photovoltaïque, filière promise à un essor considérable dans le paysage énergétique au cours des prochaines décennies. Imposer le recours à une entreprise qualifiée pour l’attribution des aides de l’État est un double gage de confiance afin de sécuriser les projets des clients et le bon emploi de l’argent public.

Les entreprises QualiPV « Electricité » répondent d’ores et déjà aux nouvelles exigences définies par les pouvoirs publics. Avec environ 90% des entreprises qualifiées dans le secteur et près de 1 000 entreprises partout en France, QualiPV est le réflexe qualité pour réussir son projet d’installation tout en profitant des aides de l’Etat.

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Qualit’EnR est une association à but non lucratif créée en 2006 pour accompagner l’essor des énergies renouvelables en France. Fédérant les principaux acteurs de ce secteur d’activité, l’objectif de Qualit’EnR est de contribuer à un développement de la filière par la confiance en misant sur une offre professionnelle de qualité et de proximité à destination des particuliers. Pour cela, Qualit’EnR délivre des qualifications aux entreprises d’installation avec des signes de qualité reconnus qui bénéficient tous de la mention « RGE » des pouvoirs publics : Qualisol pour le solaire thermique, QualiPV pour le solaire photovoltaïque, Qualibois pour le bois énergie, QualiPAC pour les pompes à chaleur, Qualiforage pour le forage géothermique et Chauffage + pour les chaudières à condensation et micro-cogénération. Par ailleurs, Qualit’EnR délivre également des agréments dans le domaine de la formation professionnelle appliquée aux énergies renouvelables et au bâtiment.

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