Tout savoir sur le carnet d'information du logement
Prévu à l’origine par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, remis à l’ordre du jour dans le cadre de la loi ELAN en 2018, refusé en 2019 par le Conseil d’État, le carnet d’information du logement (CIL) aura pris son temps pour être introduit et devenir une nouvelle obligation réglementaire. En effet, le carnet d’information du logement est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
C’est grâce à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets) exigeant un renforcement des exigences en matière de performance énergétique et environnementale des logements que le CIL, sans cesse repoussé et jamais pleinement adopté, est, à ce jour, imposé à l’usage.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement (CIL) ?
Le carnet d’information du logement a été établi pour répondre à deux maîtres-mots : faciliter et accompagner :
- la transmission d’informations liées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement,
- l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
À quel moment le carnet d’information du logement est-il établi ?
Le CIL est réalisé au moment de la construction d’un logement ou encore à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation qui auront un impact important sur sa performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire à l’usage pour les logements dont le permis de construire a été déposé à partir de cette date.
Quel est son objectif ?
Le but principal du carnet d’information du logement est d’accorder une meilleure connaissance de l’habitation au propriétaire afin d’améliorer la gestion et l’anticipation des travaux de rénovation ou de maintenance.
Le CIL va permettre de pouvoir compter sur des informations fiables pour identifier précisément les dispositions qui seront les plus pertinentes à prendre pour les futurs projets de rénovation.
Selon les estimations du ministère de la Transition écologique, 2.5 millions de carnets par an pourraient être réalisés
Qui est concerné par le carnet d’information du logement ?
Si le propriétaire est en priorité tenu d’établir le carnet d’information du logement, il est important de noter que plusieurs acteurs doivent contribuer à compléter le CIL : les professionnels immobiliers, les personnes réputées constructeurs, ou les entreprises de travaux entre autres. En effet, ces différentes parties prenantes peuvent fournir des informations essentielles sur le logement et aider le propriétaire à établir le carnet d’information.
De plus, le propriétaire du logement doit mettre à jour le carnet d’information. Il est en effet un document de nature évolutive : le carnet doit comporter toutes les informations relatives aux évolutions du logement pour permettre de l’accompagner tout au long de sa vie. Dès lors qu’un projet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement et permettant ainsi de réaliser des économies d’énergie est acté, cela doit être mentionné dans le carnet d’information.
Le propriétaire est ainsi tenu :
- d’indiquer la date de construction du logement, le type de chauffage et d’isolation, le diagnostic de performance énergétique,
- de mettre à jour le carnet de façon régulière pour être au plus proche de la réalité des changements apportés au logement,
- de garder le carnet accessible aux locataires, acheteurs ou encore professionnels qui interviennent dans l’habitation.
Si le professionnel n’a pas transmis les informations, ces dernières peuvent être transmises par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) si une aide ou un accompagnement a été accordé pour réaliser les travaux.
Quels sont les travaux concernés, considérés comme « ayant une incidence significative sur la performance énergétique » ?
Les travaux concernés sont ainsi :
- les travaux d’isolation thermique des toitures,
- les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
- les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
- les travaux d’isolation thermique des planchers bas,
- les travaux d’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire,
- les travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Pour les particuliers, le carnet d’information du logement va leur fournir des informations pertinentes, fiables et détaillées sur leur logement, le tout réunies dans un seul et même support.
Le CIL concerne également les logements-foyer, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location.
Que contient le carnet d’information du logement ?
Le CIL comprend divers éléments communs aux constructions et aux travaux de rénovation. Toutefois, pour les projets de rénovation énergétique, le carnet d’information possèdera des informations complémentaires.
Ainsi, le carnet d’information va lister :
- les caractéristiques techniques du logement (plans de surface, coupes du logement, schémas et descriptifs des réseaux qui composent le bâtiment, notices des équipements etc.)
- les documents qui attestent de la performance énergétique du logement : classe énergétique, niveau de consommation énergétique etc.
Pour les travaux de rénovation énergétique, les dates doivent être stipulées ainsi que les descriptions des travaux.
Quels sont les documents qui attestent de la performance énergétique du logement ?
Les documents suivants vont permettre d’attester de la performance énergétique du logement mais aussi de connaître les différents moyens de l’améliorer :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE),
- le cas échéant, le document réalisé par le maître d’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la réglementation thermique,
- le cas échéant, le document attestant les exigences de performance énergétique et environnementale,
- les attestations de délivrance des labels ou des certifications,
- tout audit énergétique.
Les documents qui attestent la réalisation d’opérations d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage peuvent également être joints au CIL. Par exemple : document qui atteste de l’entretien de la chaudière.
En conclusion, le carnet d’information du logement, obligation réglementaire depuis le 1er janvier 2023, est un outil prépondérant pour connaître et gérer au mieux son logement. Il va, dans une certaine mesure, favoriser la transition énergétique et les projets de travaux de rénovation et répondre aux enjeux environnementaux actuels. En listant les différents éléments propres à l’habitation, le CIL s’avère être un reflet évolutif de la santé du logement.
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