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Qu'est-ce que la qualification chantier par chantier ? Quelle conséquence sur les travaux de rénovation énergétique ?

Faire appel à une entreprise qualifiée RGE pour des travaux de rénovation énergétique, est indispensable pour s’assurer d’une installation de qualité. Mais c’est également une condition à remplir pour bénéficier des aides financières et subventions des pouvoirs publics. En complément, depuis avril 2021, une nouvelle possibilité est offerte aux ménages : l’expérimentation de la qualification chantier par chantier, pour les travaux d’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables. Qualit’EnR vous détaille ici cette dérogation à titre expérimental du dispositif RGE.

Depuis janvier 2021, pour les travaux d’enveloppe du bâtiment et avril 2021 pour les travaux comprenant l’usage d’une source d’énergie renouvelable, une nouvelle possibilité est offerte aux particuliers et aux entreprises du bâtiment : la qualification chantier par chantier. Cette expérimentation, prévue pour une durée de 2 ans (2021-2022), s’inscrit dans la mise en œuvre du plan France Relance. Elle prendra fin au 31 décembre 2022 pour l’ensemble des catégories de travaux concernées.

 

Qu’est-ce que la qualification chantier par chantier ?

La qualification chantier par chantier permet à une entreprise, justifiant d’au moins deux ans d’activité, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE, dans la limite de 3 chantiers sur toute la durée de l’expérimentation. Ainsi, avec la qualification chantier par chantier, les particuliers peuvent bénéficier des aides de l’État conditionnées à la détention de la mention RGE, pour certaines catégories de travaux à réaliser, sans passer par une entreprise qualifiée RGE*.

 

Pourquoi avoir lancé l’expérimentation de la qualification chantier par chantier ?

L‘expérimentation de la qualification chantier par chantier doit permettre d’augmenter l’offre de professionnels pouvant réaliser des travaux de rénovation énergétique aidés ainsi que d’accompagner la montée en compétences des professionnels afin de massifier les travaux de rénovation énergétique.

 

Qualification chantier par chantier, comment ça fonctionne ?

Pour chaque chantier**, l’entreprise formule une demande auprès d’un des organismes de qualifications conventionné avec l’État : Qualit’EnR, Qualibat ou Qualifelec. L’organisme mandaté vérifie, en amont des chantiers, la recevabilité des dossiers des entreprises, et  organise, en aval, un contrôle sur site des travaux. Chaque réalisation des travaux est ainsi contrôlée par un audit de chantier systématique, en présence de l’entreprise et du client, dans les 3 mois après la fin des travaux, identifiée par la date de réception des travaux.

Bon à savoir : Il est fortement recommandé au client d’attendre que l’organisme de qualification est instruit le dossier pour s’assurer de la recevabilité du dossier afin de sécuriser son parcours de demande d’aide, avant de commencer tous travaux.

> Il est rappelé que le client est responsable de la vérification de son éligibilité aux aides avant de commencer les travaux. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 ou directement sur www.faire.gouv.fr/marenov

>> En effet, pour demander une aide, le client aura besoin de se doter de l'attestation afférente à la qualification chantier par chantier. 

 

Quels chantiers sont concernés par la qualification chantier par chantier ?

Avec la qualification chantier par chantier, les particuliers peuvent bénéficier, sous certaines conditions*, des aides des pouvoirs publics, telles que MaPrimeRénov’, Anah, CEE, Eco-PTZ, etc. sans passer par une entreprise qualifiée RGE.

Bon à savoir : Pour vous assurer d’obtenir les aides étatiques*** et d’avoir une installation de qualité, vous pouvez directement faire appel à l’expertise d’une entreprise qualifiée RGE. Contactez les entreprises qualifiées proches de chez vous, directement depuis notre annuaire.

 

 

Attention, pour pouvoir bénéficier des aides, vous devez vérifier que les travaux sont concernés par ces aides. Retrouvez ci-dessous la nomenclature des catégories de travaux RGE concernées par l'expérimentation de la qualification chantier par chantier.
 

Travaux comprenant l'usage d'une source d'énergie renouvelable, depuis dès avril 2021 :

  • 2. D’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
  • 3. D’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasses
  • 4. D’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasses
  • 5. De pompes à chaleur pour la production de chauffage
  • 6. De pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire

 

Travaux d'enveloppe du bâtiment, depuis janvier 2021 :

  • 1. De chaudières à haute ou très haute performance ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température
  • 7. D'émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
  • 8. D'équipements de ventilation mécanique ;
  • 9. De matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • 10. De matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
  • 11. De matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
  • 12. De matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur ;
  • 13. De matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur ;
  • 14. De matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus ;
  • 15. De matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

Attention : Les catégories de travaux RGE 16, 17, 18 et 19, c'est-à-dire : le forage géothermique, la réalisation d'un bouquet de travaux, les installations de panneaux photovoltaïques et l'audit énergétique ne sont pas inclus dans cette expérimentation. Mais vous pouvez toujours contacter des professionnels qualifiés RGE pour vous assurer de la qualité d'installation de ces systèmes.

Attention : Il est rappelé que vous êtes responsable de la vérification de votre éligibilité aux aides avant de commencer les travaux. 
Pour ce faire, contactez un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 ou en vous rendant directement sur le site des pouvoirs publics www.faire.gouv.fr

 

Comment s’engager dans des travaux de rénovation énergétiques avec une entreprise qui demande la qualification chantier par chantier ?

Pour s'engager dans des travaux de rénovation énergétiques avec une entreprise qui demande la qualification chantier par chantier, suivez notre parcours sérénité !


* sous réserve de vérifier la recevabilité du dossier de l’entreprise demandant la qualification chantier par chantier, en amont des travaux, et de constater l’absence d’écart suite au contrôle de réalisation des travaux sur site effectué en aval des travaux. 

** 3 chantiers maximum pour une seule et même entreprise, tous domaines et toutes organisations confondues sur toute la durée de l'expérimentation (2021-2022)

*** Attention, vous êtes responsable de la vérification de votre éligibilité aux aides avant de commencer les travaux.

 

Pour aller plus loin