Qu'est-ce que la qualification chantier par chantier ? Quelle conséquence sur les travaux de rénovation énergétique ?

La qualification chantier par chantier permet à une entreprise, justifiant d’au moins deux ans d’activité, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE, dans la limite de 3 chantiers sur toute la durée de l’expérimentation. Ainsi, avec la qualification chantier par chantier, les particuliers peuvent bénéficier des aides de l’État conditionnées à la détention de la mention RGE, pour certaines catégories de travaux à réaliser, sans passer par une entreprise qualifiée RGE*.

L‘expérimentation de la qualification chantier par chantier doit permettre d’augmenter l’offre de professionnels pouvant réaliser des travaux de rénovation énergétique aidés ainsi que d’accompagner la montée en compétences des professionnels afin de massifier les travaux de rénovation énergétique.

Pour chaque chantier**, l’entreprise formule une demande auprès d’un des organismes de qualifications conventionné avec l’État : Qualit’EnR, Qualibat ou Qualifelec. L’organisme mandaté vérifie, en amont des chantiers, la recevabilité des dossiers des entreprises, et  organise, en aval, un contrôle sur site des travaux. Chaque réalisation des travaux est ainsi contrôlée par un audit de chantier systématique, en présence de l’entreprise et du client, dans les 3 mois après la fin des travaux, identifiée par la date de réception des travaux.

Avec la qualification chantier par chantier, les particuliers peuvent bénéficier, sous certaines conditions*, des aides des pouvoirs publics, telles que MaPrimeRénov’, Anah, CEE, Eco-PTZ, etc. sans passer par une entreprise qualifiée RGE.

Attention, pour pouvoir bénéficier des aides, vous devez vérifier que les travaux sont concernés par ces aides. Retrouvez ci-dessous la nomenclature des catégories de travaux RGE concernées par l’expérimentation de la qualification chantier par chantier.

Travaux comprenant l’usage d’une source d’énergie renouvelable, depuis dès avril 2021 :

• 2. D’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
• 3. D’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasses
• 4. D’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasses
• 5. De pompes à chaleur pour la production de chauffage
• 6. De pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire

Travaux d’enveloppe du bâtiment, depuis janvier 2021 :

• 1. De chaudières à haute ou très haute performance ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température
• 7. D’émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
• 8. D’équipements de ventilation mécanique ;
• 9. De matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
• 10. De matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
• 11. De matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
• 12. De matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
• 13. De matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ;
• 14. De matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
• 15. De matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

Pour s’engager dans des travaux de rénovation énergétiques avec une entreprise qui demande la qualification chantier par chantier, suivez notre parcours sérénité !