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Rénovation énergétique : Que doit comporter un devis pour être valable ?

Lorsque vous souhaitez par exemple, effectuer des travaux de rénovation énergétique chez vous, vous allez demander à un professionnel qualifié RGE de faire un devis. Mais qu’est-ce qu’un devis exactement ? Qu’y trouve-t-on ? Et que doit-on vérifier ?  
 

signature d'un devis

Il est important de comprendre un devis afin d’avoir une idée du montant des travaux et de bénéficier de précieux conseils. C’est grâce à la compréhension du devis, véritable proposition commerciale, que vous pourrez faire le meilleur choix pour votre projet. Voici donc quelques explications vous permettant de mieux comprendre le devis !


Sommaire

 

Qu’est-ce qu’un devis ? Pourquoi en demander un ?

Commençons par le commencement ! Qu’est-ce qu’un devis ? Dans le domaine du logement, un devis est un document détaillant les travaux à effectuer, les matériaux qui vont être utilisés et les conditions de réalisation. Vous retrouverez également le prix, vous précisant le montant de la main d’œuvre et le taux de TVA appliqué.

Pourquoi demander un devis ? Lorsque ce document est signé par le maître de l’ouvrage, à savoir le client, il se transforme en contrat. Il va alors vous engager à payer pour les opérations indiquées selon le montant indiqué. Il sera alors établi en double exemplaire.

La demande de devis est une étape importante et indispensable. Cela vous permettra de rencontrer directement les professionnels et d’échanger avec eux. Ils pourront vous guider et répondre à toutes vos interrogations concernant votre projet de rénovation énergétique.
 

Bon à savoir : Pour chaque établissement de devis, il faut obligatoirement que le professionnel visite votre habitation. Cette visite technique préalable doit permettre de vous faire une proposition répondant à vos besoins et adaptée à votre logement. La visite préalable doit d’ailleurs apparaître sur le devis pour que votre projet puisse bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). C’est notamment le cas pour tous ces systèmes utlisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffage au bois ou encore panneaux solaires).

 

Est-ce que le devis est obligatoire ?

Le devis est obligatoire dans certaines situations :

  • Lors d’une prestation de dépannage, de réparation et d’entretien dans des domaines tels que le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison (menuiserie, isolation, plomberie…).
  • Lors d’opération de remplacement ou de rajout de pièces ou d’éléments, consécutives à la réalisation de prestation (citées juste au-dessus).
  • Pour des prestations couvertes par des paiements forfaitaires lors de la conclusion ou du renouvellement de contrats incluant, la mise en service ou le raccordement du bien, de contrats d’entretien, de contrats de garantie ou de SAV.

Bon à savoir : il est important de faire plusieurs demandes de devis. C’est ce qui vous permet de comparer les offres / prix des différents professionnels et d’éviter les mauvaises surprises ! Nous vous recommandons un minimum de 3 devis. Si vous êtes perdu(e), pour comprendre ces propositions ou faire un choix, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller du service public pour la rénovation énergétique sur www.faire.fr.

 

Comment obtenir un devis pour votre projet de rénovation énergétique ?

Vous pouvez trouver plus de 10 000 entreprises RGE dans les énergies renouvelables (QualiSol, QualiPAC, QualiBois, QualiForage et Chauffage +) dans notre annuaire. Notre annuaire en ligne, vous permet de découvrir rapidement un professionnel qualifié RGE à proximité de chez vous !

Trouver un professionnel RGE

 

Quelles sont les informations à vérifier avant de signer un devis ?

femme pensive face à une fenêtre

Voici les différents éléments à vérifier avant la signature de votre devis :

  • La mention « devis »
  • La date d’établissement de ce dernier
  • L’identité des 2 parties avec leur adresse
     

L’entreprise

  • Pour un artisan : le numéro au répertoire des métiers, le SIREN avec le numéro du département d’immatriculation et le numéro individuel d’identification à la TVA
  • Pour les professionnels soumis à une obligation d’assurance décennale : les coordonnées de son assurance et la couverture géographique du contrat
     

Le projet

  • Le lieu où on exécutera les travaux
  • Le détail des opérations qui vont être effectuées 
     

Le prix

  • Le décompte détaillé (quantité et prix) de chaque prestation et des produits nécessaire à l’opération
  • Les frais de déplacement
  • La somme à payer (HT et TTC)
  • Les modalités de paiement
  • L’indication du caractère payant ou gratuit du devis (certaines entreprises peuvent déduire le devis du montant total des travaux)
     

Les conditions de l’offre

  • La durée de l’offre
  • La date de début et la durée estimée des travaux

 

Bon à savoir : Le professionnel est tenu d’exécuter les travaux à la date (ou dans le délai) indiqué, sauf si les parties trouvent un autre accord

 

Les autres mentions

  • La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
  • Les informations relatives au droit de rétractation si le contrat est conclu au domicile du consommateur (Article L.221-5), il prévoit 14 jours pour se rétracter à compter du lendemain de la signature du devis (Article L.221-18) et aucun paiement ou aucune contrepartie dans un délai de 7 jours, à compter de la signature du devis (Article L.221-10).
  • La conservation des éléments remplacés (vous pouvez conserver, si vous le souhaitez, les pièces, appareils et/ou éléments qui ont été remplacés lors des opérations).

 

Bon à savoir : Il n’y a pas de droit à rétractation, ni d’interdiction de percevoir un paiement immédiat pour les travaux d’entretien et de réparation à réaliser en urgence au domicile.

 

Notre dernier conseil pour une rénovation énergétique !

Maintenant que vous avez votre devis, évitez toute précipitation ! Même si le montant total est très intéressant, vous ne devez pas oublier les autres paramètres cités au-dessus. En effet, si vous avez un devis avec un tarif très attractif par rapport aux autres devis demandés, il faut vous demander pourquoi. Il est possible qu'il n’évoque pas toutes les étapes dans son devis (ce qui est pourtant obligatoire). Alors prenez votre temps et analysez bien en détail, point par point, votre devis !

 

Pour bénéficier des aides du gouvernement concernant les projets de rénovation énergétique, vous devez faire appel à un professionnel possédant la qualification RGE.

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Pour aller plus loin

 

Pour avoir plus de détails, téléchargez notre document vous informant de toutes les aides de l’Etat pour cette année 2019