Tout savoir sur le crédit d’impôt de bornes de recharge électriques
Le gouvernement, soucieux de continuer à encourager le passage aux véhicules électriques, a mis en place un nouveau crédit d’impôt, spécifique aux bornes de recharge de véhicules électriques. Retrouvez toutes les conditions pour en bénéficier.
Sommaire
Progressivement, le dispositif MaPrimeRénov’ a pris le pas sur le financement des travaux de rénovation énergétique, sans pour autant cibler le financement des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE).
Ainsi, le gouvernement, soucieux de continuer à encourager le passage aux véhicules électriques et a développé la mobilité électrique, a mis en place un nouveau crédit d’impôt, spécifique aux bornes de recharge de véhicules électriques.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’acquisition d’une IRVE ?
Ce nouveau crédit d’impôt s’adresse aux particuliers qui souhaitent installer une borne de recharge de véhicules électriques dans leur résidence principale ou secondaire. Il est limité à un système de charge pour un même logement.
Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale ou secondaire (une résidence secondaire maximum par contribuable) ou même locataire, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une borne de recharge et de son installation dans votre garage ou parking.
Les conditions d’octroi du crédit d’impôt sont les mêmes pour une maison individuelle ou un appartement en copropriété.
Bon à savoir
La domiciliation fiscale en France est indispensable. C’est pourquoi les contribuables français dit « non-résidents » ne peuvent pas bénéficier de ce crédit d’impôt, même s’ils font installer une borne de recharge en France.
Quelle est la durée du crédit d’impôt pour IRVE ?
Pour les installations de bornes de recharge de véhicules électriques effectuées depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023, le crédit d’impôt de bornes électriques est maintenu quel que soit le niveau de revenu.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge électrique ?
Cette aide IRVE est à la hauteur de 75 % du prix de l’équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple soumis à imposition commune.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide IRVE ?
Les systèmes de charge pour véhicule électrique ouvrant droit au crédit d’impôt sont les bornes de recharge pour véhicule électrique dont les types de prise respectent la norme NF EN 62196-2 ainsi que le décret du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Cependant, pour que le crédit d’impôt s’applique, les travaux doivent être réalisés par le professionnel qui fournit la borne de recharge. Et l’installateur devra vous fournir une facture détaillée des travaux réalisés :
- Adresse d’exécution des travaux ;
- Date de réalisation du chantier ;
- Nature et caractéristiques du système de charge installé ;
- Montant des travaux.
Il faudra ensuite renseigner le montant du crédit d’impôt dans la déclaration de revenus.
Nous vous conseillons de conserver vos justificatifs de dépenses, car l’administration fiscale peut vous les demander.
Bon à savoir
Afin d’avoir plus d’informations, vous pouvez consulter notre rubrique dédiée sur la compréhension d’une facture en rénovation énergétique.
A noter que le dispositif d’aide ne s’applique que si vous faites appel à un professionnel qualifié dans l’installation des bornes de recharge de véhicules électriques. Si vous achetez et posez vous-même un point de recharge électrique, vous ne pourrez pas bénéficiez du crédit d’impôt.
« Installez des bornes de recharges pour véhicules électriques rechargeables, un atout pour votre habitation ! »
Pour résumé ce qu’est le crédit d’impôt de borne de recharge électrique
Cette aide de l’Etat pour l’installation de borne de recharge de véhicules électriques doit être conforme à la réglementation française et est dédiée aux :
- Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit
- Résidents fiscal français particulier
en résidence principale et/ou secondaire dont l’achat et l’installation se fait par la même entreprise.
Cette aide financière est à la hauteur de 75 % du prix de l’équipement, dans la limite de 300 € par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple soumis à imposition commune.
Et il ne s’applique que si un professionnel qualifié dans l’installation d’infrastructure de recharge de véhicules électriques fournit et installe la borne.
Bon à savoir
Pour financer les infrastructures de recharge de véhicules électriques , il existe également la subvention ADVENIR, à destination des particuliers en immeuble collectif, syndics de copropriété, entreprises, collectivités et personnes publiques.
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Le crédit d’impôt borne de recharge est une aide fiscale à l’installation d’un système de charge à domicile (maison ou copropriété) d’une voiture électrique ou hybride rechargeable pour les particuliers résidant en France. Montant, conditions, changements en 2022…
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