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Aides à la rénovation énergétique : Les nouveaux barèmes du CITE pour 2020

Le gouvernement a remis sa copie à la suite de la concertation menée sur le plan de transformation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime. Quelle est le nouveau barème d'aides à la rénovation énergétique ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel sera le montant de cette nouvelle prime ? Qualit’EnR vous propose de voir en détail la nouvelle évolution de la prime CITE pour 2020.

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Sommaire

 

Fin du CITE, place à la prime en 2020

Le gouvernement a dévoilé les nouvelles modalités de la prime crédit d'impôt transition énergétique, une aide financière incitant les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique

Dès 2020, le CITE qui était un avantage fiscal, va être remplacé. En effet, le crédit d'impôt sera versé sous forme de prime et sera associé aux aides de l'Anah, attribuée aux "gestes simples" de rénovation (installation d'équipements à énergies renouvelables, travaux d’isolation, etc.). Cette prime s'appellera " Ma prime Rénov' " et sera donc distribué par l'Anah.

Il se concentrera sur les ménages modestes et très modestes (un niveau de vie inférieur à 18 610 € nets par an selon l’Insee). Puis en 2021 pour les ménages intermédiaires (un niveau de vie entre 20 820 et 30 270 € par an). Quant aux ménages les plus aisés (déciles 9 et 10 : un niveau de vie de plus de 38 210 € par an), ils ne seront plus du tout éligibles aux aides des pouvoirs publics mais le seront seulement aux CEE.  

Si vous êtes dans cette situation et que vous avez engagé des travaux en 2019, rassurez-vous, vous pourrez quand même déduire une partie de votre facture de vos impôts.

De plus, le barème ne prévoit que des aides par type de travaux. L'aide à la rénovation globale (plusieurs travaux) a disparu. Pour les ménages les plus modestes, cette aide sera réservée au programme « Sérénité » de l'Anah.

Le montant de cette prime, prendra en compte, à la fois des revenus du foyer mais également du gain énergétique que les travaux permettront d’améliorer au sein de cette habitation.

Il faut savoir également que la demande de cette aide pourra être faite sur Internet, via l’envoi d’une facture sur une plateforme. L'aide financière sera alors versée dès la fin des travaux ! Vous n’aurez donc plus besoin d'attendre une année entière, pour toucher la prime. 

Attention : La déclaration du CITE se fait au moment de la déclaration de vos revenus. Il faut donc que vous remplissiez la déclaration n°2042-RICI et que vous mentionniez les dépenses engagées. Il est important de conservez les justificatifs tels que les factures. 

Bien sûr, il y aura encore des changements car l'ensemble de ces sujets fera, l'objet de nouveaux débats lors de la discussion du Projet de Loi Finance 2020.

 

Le barème de la liste de travaux éligibles et des montants dont pourraient bénéficier les Français

Mais alors comment seront déterminés les plafonds des revenus des ménages pour le dispositif " Ma prime Rénov' " ?
Ce barème sera présenté lors du projet de loi de finances 2020. Il dresse une liste de travaux éligibles et les montants dont pourraient bénéficier les ménages Français.

 

Le CITE 2020 pour la pompe à chaleur air/eau

Une baisse drastique de l'aide en 2020 pour les pompes à chaleur air/eau en maison individuelle. Elles passent de :

  • 8 000 € pour les ménages qualifiés de très modestes à 4 000€
  • 6 500 € pour les ménages modestes à 3 000€
  • 3 000 € pour les ménages intermédiaires à 2 000€

Concernant les logements collectifs, l’aide ne change pas par rapport à cette année.
 

La prime CITE pour le chauffe-eau thermodynamique

En maisons individuelles comme en logements collectifs, les pouvoirs publics ont décidé de développer les aides pour le chauffe-eau thermodynamique. Pour ceux, installés en maison individuelle, on passe de :

  • 600 € pour les ménages très modestes à 1 200€
  • 450 € pour les ménages modestes à 800€
  • 200 € pour les ménages intermédiaires à 400€


Concernant les chauffe-eaux thermodynamiques installés en logement collectif, nous passerons de :

  • 250 € pour les ménages aux revenus très modestes à 400€
  • 200 € pour les ménages aux revenus modestes à 300€
  • 100 € pour les ménages aux revenus intermédiaires à 150€
     

Le CITE 2020 pour le système solaire combiné (SSC)

Le système solaire combiné va lui aussi baissé, passant de :

  • 11 000 € pour les ménages aux revenus très modestes à 8 000€
  • 8 500 € pour les ménages aux revenus modestes à 6 500€
  • 4 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires à 3 000€

De plus, le gouvernement a rajouté une condition : l'installation doit être d'un minimum de 10m² pour que l’on puisse bénéficier de cette prime.
 

La prime CITE pour le poêle à granulés

Le poêle à granulés, va lui aussi baissé, avec maintenant :

  • 3 000 € pour les ménages aux revenus très modestes
  • 1 500 € pour les ménages aux revenus modestes
  • 500 € pour les ménages aux revenus intermédiaires
     

Le CITE 2020 pour les chaudières à gaz

Les chaudières à gaz à très haute performance énergétique est toujours le seul équipement à ne pas être pas appuyé par la future prime CITE, pour les classes moyennes (déciles 5 à 8).

Par ailleurs, les aides ont également baissé. L’aide pour l’installation d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique pour une maison individuelle, passe de :

  • 2 000 € pour les ménages aux revenus très modestes à 1 500€
  • 1 200 € pour les ménages aux revenus modestes à 800€

Concernant l’installation de cet appareil pour des logements collectifs, l’aide passe de :

  • 600 € pour les ménages aux revenus très modestes à 400€
  • 450 € pour les ménages aux revenus modestes à 300€

Attention, il y aura encore des changements concernant le crédit d'impôt transition énergétique car l'ensemble des sujets qu'on a abordé, fera l'objet de nouveaux débats lors de la discussion du Projet de Loi Finance 2020.

 

Comment bénéficier de ma Prime Rénov' ?

Une femme avec un téléphone

Pour que vous puissiez profiter de " Ma Prime Rénov' ", le logement dont vous voudriez effectuer des travaux, doit être terminé depuis un minimum deux ans. En effet, le crédit d'impôt transition énergétique est valable uniquement pour votre habitation principale et non pour votre résidence secondaire.

Comme pour le CITE en 2019 et pour toutes les aides proposées par le pouvoir public, vous devez faire appel à un professionnel reconnu et qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour bénéficier de cette aide*. Vous pouvez donc faire appel à nos différentes entreprises qualifiées RGE : Qualisol, QualiPAC, QualiPV, Qualibois, Qualiforage et Chauffage+ pour vos travaux de rénovation énergétique.

Bon à savoir : Les matériaux et équipements doivent être également fournis et posés par ces professionnels.

Seul un professionnel possédant le label RGE peut installer votre appareil dans les règles de l’art et vous faire profiter des aides du gouvernement. Rendez-vous sur notre annuaire en ligne pour trouver un professionnel agréé près de chez vous !
 

Pour des conseils, une étude et une installation de qualité, 
n'hésitez pas à contacter un installateur RGE !

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* Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l'éco-conditionnalité des aides aux travaux de rénovation énergétique

 


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