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Crédit d’impôt et paquet solidarité climatique : ce qui change au 1er janvier 2018 pour les particuliers

Avec le Plan Climat, la France s’est engagée à rendre la mobilité propre accessible à tous et à éradiquer la précarité énergétique. Pour y parvenir, Nicolas Hulot a fait voter le paquet « solidarité climatique ». Nouvelles modalités du crédit d’impôt pour les travaux d’efficacité énergétique (CITE) et « coup de pouce » pour le changement des chaudières au fioul : ces mesures concrètes, qui visent à améliorer le quotidien des Français, entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

 

Le crédit d’impôt prolongé mais recentré sur la chaleur renouvelable et le gaz

C’est officiel : les ménages qui effectueront des dépenses en équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et en économie d’énergie bénéficieront cette année encore du CITE !

En matière de renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire, le CITE a été recentré vers la chaleur renouvelable (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et les chaudières gaz à condensation. Ainsi, le taux du crédit d’impôt se maintient à 30% du montant de l'équipement en 2018 pour ces équipements. En revanche, les chaudières au fioul sont désormais exclues du dispositif, seuls les équipements à très haute performance énergétique (rendement minimum de 91%) pourront encore bénéficier d'un crédit d'impôt de 15% jusqu'au 30 juin 2018.

Les travaux éligibles au CITE en 2017 continueront à bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % en 2018.

 

NOUVEAUTÉS 2018 :

> Les chaudières fioul sortent du crédit d'impôt pour la transition énergetique. De manière transitoire, les modèles à très haute performance énergetique pourront encore en bénéficier à hauteur de 15% jusqu'au 30 juin 2018, ainsi que celles pour lesquelles devis et acomptes auront été versés avant le 1er juillet 2018 et les travaux réalisés engagées avant le 31 décembre 2018.

> Les audits énergétiques deviennent éligibles au crédit d’impôt afin de permettre aux ménages de disposer d’un état des lieux de leurs consommations et d’envisager sereinement la rénovation de leur logement. Pour en bénéficier, il faudra faire appel à une entreprise reconnue par l'Etat (modalités à préciser par arrêté) qui proposera au moins un devis permettant d'atteindre le niveau BBC rénovation.

> Les dépenses d'acquisition relatives aux chauffe-eau thermodynamiques (pompes à chaleur dédiées à l'eau chaude sanitaire) sont plafonnées à hauteur de 3.000€ TTC depuis le 1er janvier 2018 pour le calcul du crédit d'impôt.

> le CITE intègre aussi désormais les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui permet de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective.

Sources :
Loi de finances pour 2018
Arrêté du 30 décembre 2017

 

ET POUR LES PROJETS ENGAGÉS EN 2017 ?

Les particuliers pourront continuer à bénéficier du CITE avec les modalités applicables en 2017 si un devis a été signé avant le 1er janvier 2018, avec engagement de versement d'un acompte. Les travaux et le solde de paiement peuvent intervenir courant 2018.

 

« Coup de pouce » pour le changement des vieilles chaudières au fioul : les certificats d’économie d’énergie

En complément du crédit d’impôt transition énergétique, l’aide au remplacement d’une vieille chaudière fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur air/eau, chaudière bois ou biomasse) est renforcée pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

La prime coup de pouce bonifiée s’élevera en 2018 à :

  • 3 000 € pour les ménages en grande précarité, c’est-à-dire les ménages très modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur quatre) ;
  • 2 000 € pour les ménages en situation de précarité, à savoir les ménages modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur deux).

Tableau de simulation

Cette mesure a été lancée par le Gouvernement en 2017, initialement jusqu'au 31 mars 2018. La prime sera donc logiquement bonifiée à compter du 1er avril 2018.

 

10 milliards d’euros d’économies attendues d'ici 2020

Selon le ministère de la transition écologique et solidaire, les économies d’énergie générées par les travaux soutenus par le dispositif du "Paquet Solidarité climatique" représenteront sur la période 2018-2020 près de 10 milliards d’euros d’économies sur la facture d’énergie des ménages, entreprises et organismes publics. 

 

Source et crédit images:
ecologique-solidaire.gouv.fr