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Evolution des critères de qualifications RGE en 2021. Quelles conséquences pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Pour rénover énergétiquement leur logement, les Français peuvent bénéficier d’aides financières (MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, les CEE, aides de l’Anah…), cependant ils doivent faire appel à un professionnel qualifié RGE. Qualit’EnR vous décrypte les conséquences de la nouvelle réforme RGE sur les aides à la rénovation énergétique pour 2021.

Pour garantir une meilleure qualité des travaux et lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives dans le domaine de la rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont décidé de  « renforcer le label RGE ».
 

Bon à savoir : le label RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement, conditionne l’accès aux aides nationales, et les contrôles pour améliorer la qualité de l’offre et valoriser les entreprises et artisans de qualité

 

Les évolutions en 2021 des certifications et qualifications RGE

Des catégories de travaux plus précises pour améliorer la qualité d’installation

La qualification RGE est attribuée à des signes de qualité couvrant les travaux d'efficacité énergétique en rénovation du bâtiment et à l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables, répertoriés par catégories de travaux auxquelles sont associées des compétences.

Pour mieux identifier les professionnels et fiabiliser le dispositif, les catégories de travaux et les domaines de compétences associés sont précisés, passant ainsi de 12 catégories RGE à 19 au 1er janvier 2021.

Certains travaux méritaient leur domaine propre car même s’ils peuvent paraître similaires, ils ne requièrent des compétences différentes.
 

Exemple : Avant, il n’y avait qu’un seul domaine dans l’isolation d’un toit, maintenant il existe 3 domaines. En effet, une isolation de toiture par l’extérieur n’exige pas les mêmes compétences qu’une isolation des planchers de combles perdus.

 

Cette nouvelle classification permet donc une meilleure délimitation des travaux et des compétences associées sur lesquelles sont basés les systèmes d’aides, et les assurances.

En précisant ces catégories de travaux, les pouvoirs publics souhaitent améliorer la qualité d’installation de ces travaux, tout en en diminuant le nombre d’éco-délinquants.
 

Bon à  savoir : Des catégories nouvelles font également leur apparition, comme les équipements de ventilation mécanique, des équipements et matériaux pour la réalisation d'un bouquet de travaux ? Vient également s’ajouter l’audit énergétique qui permet de détecter les besoins principaux d’un bâtiment avant de se lancer dans sa rénovation, éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

 

Des audits et contrôles renforcés pour s’assurer des compétences des professionnels

Des contrôles renforcés

Parce que le label RGE se doit d’être un gage de fiabilité, de compétence et de qualité, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les mesures de contrôle et les sanctions en cas de pratiques déviantes.

Pour améliorer les contrôles d’audit, il est important que les auditeurs puissent accéder aux travaux de rénovation énergétique. Pour renforcer ces contrôles et améliorer le gage de fiabilité du label RGE, les particuliers doivent leur permettre d’effectuer des contrôles au sein de leur habitat.

Les chantiers seront davantage contrôlés, en particulier ceux jugés « critiques » :

  • Appareils de chauffage au bois
  • Pompes à chaleur
  • Isolation des combles perdus et des planchers bas
     

Non seulement les entreprises doivent déclarer davantage leurs réalisations pour obtenir la qualification RGE et la conserver, mais elles vont également avoir plus d’audits dans le cas où des non-conformités majeures sont constatées.
 

Bon à savoir : Jusqu’à présent, les entreprises du bâtiment devaient indiquer 2 chantiers, susceptibles d’être contrôlés, aux organismes de labellisation RGE. Dorénavant, elles devront en désigner 5.

 

Des sanctions en cas de malfaçon

Les entreprises non conformes aux règles en vigueur, sans être « éco-délinquantes » pour autant, peuvent à présent voir leur label RGE suspendu. Pour le récupérer, elles n’auront d’autre choix que de suivre un stage de remise à niveau.
 

Bon à savoir : Si un particulier rencontre un soucis avec un installateur qualifié chez Qualit’EnR (malfaçon, offre mensongère, etc.), il peut faire une réclamation ou un signalement à : reclamation@qualit-enr.org

 

Ces mesures ont pour objectifs d’intensifier la lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique et de l'usurpation du label RGE, mais aussi de redonner confiance aux particuliers et permettre aux entreprises vertueuses d'être mieux identifiées et reconnues

 

Quels professionnels choisir en fonction des équipements et travaux ?

Retrouvez-ici la liste des équipements et travaux éligibles à MaprimeRénov’, aux aides des fournisseurs d’énergie avec les CEE, aux aides Coup de Pouce et à l’Éco-prêt à taux zéro.

 

Qualification exigée pour les professionnels en 2021 concernant le chauffage

Un professionnel qualifié Qualisol RGE est exigé pour une installation d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires (catégorie 2)

  • Chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau
    > professionnel RGE Qualisol CESI, Qualisol combi ou Qualisol Collectif)
  • Système solaire combiné et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux
    > professionnel RGE Qualisol combi
  • Chauffe-eau solaire collectif et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau
    > professionnel RGE Qualisol Collectif

 

Un professionnel qualifié Qualibois RGE est exigé pour une installation d'appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnanant au bois ou au biomasse (catégorie 3) ou d'appareils indépendants e chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnanant au bois ou au biomasse (catégorie 4)

  • Poêle et cuisinière à bûches ou à granulés
    > professionnel RGE Qualibois eau ou Qualibois air
  • Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés
    > professionnel RGE Qualibois eau ou Qualibois air
  • Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) ou automatique (granulés, plaquettes)> professionnel RGE Qualibois eau

 

Un professionnel qualifié QualiPV est exigé pour une installation d’un équipement de production d’énergie utilisant l’énergie solaire photovoltaïque (catégorie 18 « Solaire photovoltaïque »)

  • Générateur photovoltaïque raccordé au réseau (puissance 36 kWc) compétence intégration au bâtiment
    > professionnel RGE QualiPV bâtiment
  • Générateur photovoltaïque raccordé au réseau (puissance 36 kWc) compétence électricité
    > professionnel RGE QualiPV électricité ⩽ 36 kWc
  • Générateur photovoltaïque raccordé au réseau (puissance 0 à 250 kWc) compétence électricité
    > professionnel RGE QualiPV électricité 0-250 kWc

 

Un professionnel qualifié QualiPAC RGE est exigé pour une installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage (catégorie 5) ou de pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (catégorie 6) 

  • Chauffe-eau thermodynamique
    > professionnel RGE QualiPAC CET ou QualiPAC chauffage
  • Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides
    ​​​​> professionnel RGE QualiPAC chauffage
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, dont PAC hybrides
    > professionnel RGE QualiPAC chauffage

 

Un professionnel qualifié Qualiforage RGE est exigé pour une installation de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux (catégorie 16) 

  • Forage géothermique sur sonde
    > professionnel RGE Qualiforage module sonde
  • Forage géothermique sur nappe (dont PAC hybrides)
    > professionnel RGE Qualiforage module nappe

 

Un professionnel qualifié Chauffage + RGE est exigé pour une installation de chaudières à haute ou très haute performance ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température

  • Chaudière gaz à très haute performance énergétique pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME
    > professionnel RGE Chauffage +
  • Chaudière gaz à très haute performance énergétique avec programmateur de chauffage
    > professionnel RGE Chauffage +
  • Chaudière micro-cogénération gaz avec programmateur de chauffage
    > professionnel RGE Chauffage +

 


Pour aller plus loin