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SSC : comment valoriser un système solaire combiné avec une prime énergie ?

Dans sa lettre d'information "certificats d'économies d'énergie" de février 2019, le Ministère de la Transition écologique et solidaire apporte une clarification concernant l'application du "coup de pouce chauffage" pour l'installation d'un système solaire combiné (SSC) dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

 

Le nouveau dispositif "coup de pouce chauffage"

Photo d'un SSC © CC Qualit'EnR - Ent. Bio&nergie, Laurent Courtiade

Le nouveau dispositif "coup de pouce chauffage" a été dévoilé en début d'année (voir notre article sur le sujet) et permet désormais de bénéficier d'une aide allant de 2 000 à 4 000 € (selon les revenus du foyer) pour remplacer une vieille chaudière au fioul, au gaz ou au charbon. Suite à cette présentation, certains acteurs ont interrogé la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) au sujet des modalités d'application de ce dispositif relevant des CEE.

La question étant la suivante : est-il possible de bénéficier du "coup de pouce" pour l'installation d'un système solaire combiné et de valoriser par ailleurs l'équipement de chauffage utilisé en appoint ?

En réponse à cette interrogation, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a donc précisé que la chaudière intégrée au SSC ne peut pas faire l'objet de CEE dès lors que le SSC a fait l’objet de CEE. La DGEC s'appuie sur la définition européenne, utilisée comme référence lors de la création de la fiche d'opération standardisée.

Retrouvez l'intégralité de la lettre d'information CEE de février 2019 disponible sur le site web du ministère. L'historique des publications est également librement consultable sur leur site.

 

Zoom sur la définition officielle d'un SSC et d'un équipement de chauffage

C'est l'article 2 du règlement (UE) n°811/2013 du 18 février 2013 qui vient définir les caractéristiques d'un système solaire combiné et d'un équipement de chauffage :

(19) « produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire », un produit combiné proposé à l’utilisateur final comprenant un ou plusieurs dispositifs de chauffage des locaux associés à un ou plusieurs régulateurs de température et/ou à un ou plusieurs dispositifs solaires;

(2) « dispositif de chauffage des locaux », un dispositif qui:

(a) fournit de la chaleur à un système de chauffage central à eau en vue d’atteindre et de maintenir à un niveau souhaité la température intérieure d’un espace fermé tel qu’un bâtiment, un logement ou une pièce; et

(b) est équipé d’un ou plusieurs générateurs de chaleur;

(5) « générateur de chaleur », la partie d’un dispositif de chauffage qui produit la chaleur par un ou plusieurs des processus suivants:

(a) combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse;

(b) utilisation de l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique;

(c) capture de la chaleur ambiante de l’air, de l’eau ou du sol et/ou de la chaleur résiduelle.

Sur cette base, la chaudière intégrée au SSC est ainsi considérée comme partie intégrante de l'installation et ne peut donc pas faire l'objet d'une valorisation en propre dans le cadre du dispositif CEE, en plus de l'installation solaire en tant que telle. 

 


Pour aller plus loin

Crédit photo : © CC Qualit'EnR - Ent. Bio&nergie, Laurent Courtiade