L’Anah ou l’Agence nationale de l’habitat est un organisme public qui a pour mission d’améliorer le parc de logements privés et de lutter contre la précarité énergétique. Elle œuvre donc pour améliorer les logements privés et la qualité de vie de leurs occupants.
Les aides de l’Anah permettent aux particuliers aux revenus modestes de financer leurs travaux de rénovation énergétique et ainsi de mieux chauffer leur logement. En effet, l’agence peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements.
En 2022, le budget de l’Anah dépassait les 3,2 milliards d’euros pour la rénovation des logements privés. Au total, ce sont plus de 800 000 logements dont la rénovation a été financée par l’Agence en 2022. Pour l’année 2023, c’est un budget de 4 milliards qui est adopté pour l’amélioration de l’habitat privé.
Les aides de l’Anah se cumulent avec d’autres dispositifs.
Plusieurs aides sont distribuées par l’Anah, les principales sont :
Avec ces 3 aides de l’Anah, de nombreux travaux d’amélioration de l’habitat sont pris en considération pour les propriétaires :
On compte également des aides annexes proposées par l’Anah. Ainsi, Habiter serein ou sain pour des travaux visant la réhabilitation d’un logement indigne ou encore permettant une meilleure sécurité et salubrité de l’habitat. Habiter facile quant à elle, permet aux propriétaires de supporter des travaux liés à l’autonomie de la personne (cette aide deviendra par ailleurs MaPrimeAdapt’ d’ici 2024).
Afin de simplifier les aides et de renforcer la lutte contre la précarité énergétique, le programme Habiter Mieux de l’Anah est devenu MaPrimeRénov’ Sérénité.
Destinée aux 5,5 millions de propriétaires aux revenus modestes et très modestes, cette aide finance la rénovation globale de leur habitation, permettant un gain énergétique de plus de 35%.
Le taux de financement peut aller jusqu’à 50% du montant des travaux, avec un accompagnement technique, social et financier obligatoire pour les ménages.
MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable depuis le 1er juillet 2022 avec les CEE et les aides locales afin de réduire le reste à charge des ménages. Un bonus pour les sorties de passoires énergétiques et un autre pour les rénovations atteignant l’étiquette A ou B complètent le dispositif.
Afin d’accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, depuis le 1e janvier 2022, l’agence a lancé France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.
Ce nouveau service réunit l’expertise du réseau FAIRE et celle du réseau de l’Anah pour informer, conseiller et orienter les particuliers vers les travaux les plus performants et les aides les mieux adaptées à leur projet.
France Rénov’ va permettre un parcours usager fluide pour faciliter le passage à l’acte des particuliers, avec :
Avec l’aide Habiter sain ou Habiter serein, en fonction de l’ampleur des travaux, l’Agence nationale de l’habitat peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux.
L’aide Habiter sain est de 10 000 € maximum et l’aide Habiter serein de 25 000 € maximum dans le cas de gros travaux.
De plus, si votre projet de travaux permet une amélioration de la performance énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’aides de votre fournisseur d’énergie grâce au dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie).
L’aide Habiter facile permet aux ménages modestes et très modestes d’adapter leur logement à la vieillesse et au handicap à hauteur de 35 à 50 % du montant total HT des travaux.
Cette aide finance jusqu’à la moitié du montant des travaux avec une aide d’un maximum de 10 000 euros, selon les conditions de ressources.
L’aide Habiter facile de l’Anah est compatible avec la TVA à taux réduit, les aides des collectivités locales et d’action logement.
L’Anah peut accorder une aide pour la réalisation de travaux dans les anciens logements.
L’ensemble des revenus du foyer sont pris en compte et ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources disposé en 2 catégories :
Aucune condition de ressources n’est exigée mais comme toutes subventions, il y a des engagements à respecter.
La convention à loyer maîtrisé avec l’Anah fixe, pour une durée de 9 ans, des engagements que vous devrez respecter :
L’aide de l’Anah pour les co-propriétaires concernent principalement les copropriétés en difficulté, relevant d’une procédure :
De plus, pour percevoir l’aide, les travaux doivent être réalisés sur un immeuble datant d’un minimum de 15 ans. L’aide de l’Anah peut également être attribuée pour effectuer des travaux d’accessibilité de l’immeuble en faveur des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
La subvention de l’Anah est attribuée au syndicat de copropriétaires et bénéficie à l’ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources. Cependant, si la copropriété n’est pas admissible, il est possible en tant que copropriétaire occupant ou bailleur de bénéficier d’une aide de l’Anah à titre individuel pour financer la quote-part de travaux en parties communes dont il est redevable.
Afin de bénéficier des subventions de l’Anah, les propriétaires ne doivent pas avoir bénéficié d’un PTZ1 (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) au cours des cinq dernières années (hors OPAH) et doivent l’avoir en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Comme toutes les aides proposées par les pouvoirs publics, pour bénéficier des aides de l’Anah, vos travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par une entreprise qualifié RGE. Cette obligation vous permet d’attester de la compétence du professionnel.
Si vous souhaitez bénéficier des aides de l’Anah, vous devez contacter l’organisme avant de signer tout devis. Pour la demande d’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, vous pouvez vous rendre sur leur site : monprojet.anah.gouv.fr.
Concernant Ma Prime Rénov’, rendez-vous sur la plateforme des pouvoirs publics : maprimerenov.gouv.fr.