Tout savoir sur les aides de l’Anah

Plusieurs aides sont octroyées par l’Anah, en fonction des statuts des propriétaires. Pour cet article, nous détaillerons essentiellement les aides concernant les propriétaires, celles pour les collectivités ne sont pas mises en avant ici.

Ainsi, pour les propriétaires occupants (qui habitent dans leur logement), les principales sont :

• MaPrimeRénov’ : cette aide est dédiée à la rénovation énergétique des logements. Elle est soumise à des critères de performance spécifiques pour les matériaux et équipements éligibles, tels que l’isolation thermique, les chaudières fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse, et d’autres équipements liés à l’amélioration énergétique du logement​​.
• MaPrimeRénov’ Sérénité (ex Habiter Mieux Sérénité) : cette aide s’adresse spécifiquement aux projets de rénovation globale. Elle nécessite la réalisation d’au moins deux types de travaux parmi l’isolation thermique des murs, des planchers bas, de la toiture, des combles perdus, ou le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres.

Pour les propriétaires bailleurs (qui n’occupent pas le logement) :

• MaPrimeRénov’ : disponible également pour les bailleurs, sous conditions de respect des critères de performance.
• Loc’Avantages : il s’agit d’une aide permettant aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie de la mise en location de leur bien à un loyer modéré.

Pour les copropriétés :

• MaPrimeRénov’ Copropriété : cette aide est conçue pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés.

En plus de ces aides spécifiques, le service public France Rénov’ offre un accompagnement gratuit pour guider les propriétaires dans leurs projets de rénovation, améliorant ainsi leur confort tout en respectant les exigences environnementales actuelles​​.

Avec ces différentes aides de l’Anah, de nombreux travaux d’amélioration de l’habitat sont pris en considération pour les propriétaires :

• Travaux de rénovation thermique (dans les domaines tels que l’isolation, le chauffage, la ventilation)
• Travaux de rénovation globale qui encourage les économies d’énergie importantes
• Travaux pour les immeubles ou copropriétés

On compte également des aides annexes proposées par l’Anah. 

MaPrimeAdapt’ : cette aide remplace l’ancienne aide Habiter Facile. Elle est destinée à adapter les logements à la perte d’autonomie des résidents, en réponse à la transition démographique. MaPrimeAdapt’ est ouverte aux propriétaires occupants, locataires du parc privé, et d’autres statuts spécifiques comme les usufruitiers ou les occupants d’un logement en viager. Les bénéficiaires doivent être âgés de 70 ans ou plus, de 60 à 69 ans avec une attestation de GIR 1 à 6, ou en situation de handicap avec un taux d’incapacité de 50% et plus. Cette aide est réservée aux foyers aux revenus modestes et très modestes, avec un taux de prise en charge des travaux de 50% pour les revenus modestes et de 70% pour les très modestes, dans la limite de 22 000 € HT. Les travaux éligibles incluent principalement l’adaptation de la salle de bain, l’accessibilité du logement, et d’autres travaux extérieurs​​.

Aides pour la lutte contre l’habitat indigne : ces aides sont destinées à la réhabilitation des logements indécents ou dégradés. L’Anah accompagne les propriétaires occupants et bailleurs, les copropriétés et les collectivités pour réaliser ces travaux, visant à garantir des conditions de vie dignes et à lutter contre la précarité énergétique. Ma Prime Logement Décent est une aide ciblée pour les propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes, souhaitant réaliser des travaux importants dans des logements très dégradés. Pour être éligible, le logement doit être construit depuis plus de 15 ans, être la résidence principale du demandeur, et les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés. L’aide est conditionnée à l’atteinte d’une classe E après travaux pour les propriétaires occupants et d’une classe D pour les propriétaires bailleurs​​.

Afin de simplifier les aides et de renforcer la lutte contre la précarité énergétique, le programme Habiter Mieux de l’Anah est devenu MaPrimeRénov’ Sérénité.

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide financière destinée à soutenir la réalisation d’au moins deux travaux de rénovation énergétique, sélectionnés parmi six catégories clés. Ces catégories comprennent l’isolation, qui peut concerner les fenêtres (comme le double vitrage), les façades, les murs intérieurs, ou la toiture (exemple : combles aménagés). Une autre catégorie est le chauffage, où l’on peut opter pour des solutions telles que des chaudières ou des poêles à bois. Il y a aussi la possibilité d’investir dans des équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant grâce aux énergies renouvelables, comme les systèmes solaires combinés ou les chauffe-eau solaires individuels. Enfin, l’acquisition de pompes à chaleur, chaudières à condensation, chaudières à micro-cogénération, ou de systèmes de production d’énergie via des sources renouvelables fait également partie des options subventionnées par cette aide.

La situation concernant la cumulabilité de MaPrimeRénov’ Sérénité a évolué en 2024. MaPrimeRénov’ n’est plus cumulable avec MaPrimeRénov’ Sérénité pour le financement des mêmes travaux. Cependant, il est toujours possible d’obtenir MaPrimeRénov’ plusieurs fois pour des travaux différents dans un même logement, dans la limite de 20 000 euros de travaux par logement sur 5 ans. Les propriétaires bailleurs peuvent également déposer des dossiers pour un maximum de trois logements différents, toujours dans la limite de 20 000 euros de travaux par logement sur 5 ans. Ils peuvent en outre bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire occupant pour leur résidence principale​​​​.

Afin d’accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, depuis le 1^e janvier 2022, l’agence a lancé France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.

Ce nouveau service réunit l’expertise du réseau FAIRE et celle du réseau de l’Anah pour informer, conseiller et orienter les particuliers vers les travaux les plus performants et les aides les mieux adaptées à leur projet.

France Rénov’ va permettre un parcours usager fluide pour faciliter le passage à l’acte des particuliers, avec :

• plus de 450 guichets présents sur l’ensemble du territoire ;
• un site web unique : France-renov.gouv.fr ;
• un numéro de téléphone unique : 0808 800 700 ;
• un service public de proximité, qui se déploie grâce aux collectivités territoriales.

Ma Prime Logement Décent, nouvelle aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) introduite le 1er janvier 2024, vise à lutter contre l’habitat indigne.

Cette prime est destinée aux propriétaires éligibles pour financer des travaux de rénovation d’envergure de logements très dégradés, insalubres ou indécents. Voici quelques détails clés sur cette aide :

Objectifs et bénéficiaires :

• Cible: les logements très dégradés, soumis à un arrêté de péril ou d’insalubrité.
• Accompagnement: assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) obligatoire.
• Calcul de l’aide: basé sur un pourcentage du coût total des travaux.
• Types d’aide: aide à la pierre, complétée par des aides locales et des aides à l’adaptation à la perte d’autonomie.

Les montants de la prime varient selon le statut du propriétaire (occupant ou bailleur) et ses revenus. Pour les revenus très modestes et modestes, le plafond maximum des travaux est de 70 000 € (HT), avec un taux de financement de 80 % pour les très modestes et de 60 % pour les modestes. Pour les revenus intermédiaires ou élevés, le montant maximal éligible est de 28 000 € par logement, avec un conventionnement obligatoire entre le propriétaire bailleur et l’Anah.

L’aide « Habiter Facile » a été remplacée par MaPrimeAdapt’. Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle aide financière, MaPrimeAdapt’, est disponible pour améliorer l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap dans leur propre logement. Cette initiative s’inscrit dans une démarche d’accessibilité et de confort pour tous. 

Cette nouvelle aide, MaPrimeAdapt’, est destinée aux propriétaires occupants et locataires du parc privé, ainsi qu’à d’autres statuts d’occupation spécifiques comme les usufruitiers, les titulaires d’un droit d’usage et d’habitation, ou les occupants d’un logement en viager. Elle est particulièrement conçue pour les personnes de 70 ans ou plus​​.

L’Anah peut accorder une aide pour la réalisation de travaux dans les anciens logements.

L’ensemble des revenus du foyer sont pris en compte et ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources disposé en 2 catégories :

• Ménage aux ressources modestes
• Ménage aux ressources très modestes

Aucune condition de ressources n’est exigée mais comme toutes subventions, il y a des engagements à respecter.

La convention à loyer maîtrisé avec l’Anah fixe, pour une durée de 9 ans, des engagements que vous devrez respecter :

• Le logement loué doit être décent
• Le loyer ne peut dépasser le loyer maximal fixé localement par l’Anah (en fonction des loyers du marché)
• le logement doit être loué en tant que résidence principale à des ménages dont les revenus, (à la date de signature du bail), sont inférieurs à certains plafonds de ressources

L’aide de l’Anah pour les co-propriétaires concernent principalement les copropriétés en difficulté, relevant d’une procédure :

• Suite à un arrêté (insalubrité, injonction de travaux au titre du risque de la sécurité des équipements communs)
• ou à une décision de justice

De plus, pour percevoir l’aide, les travaux doivent être réalisés sur un immeuble datant d’un minimum de 15 ans. L’aide de l’Anah peut également être attribuée pour effectuer des travaux d’accessibilité de l’immeuble en faveur des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

La subvention de l’Anah est attribuée au syndicat de copropriétaires et bénéficie à l’ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources. Cependant, si la copropriété n’est pas admissible, il est possible en tant que copropriétaire occupant ou bailleur de bénéficier d’une aide de l’Anah à titre individuel pour financer la quote-part de travaux en parties communes dont il est redevable.

Pour bénéficier des subventions de l’Anah, il y a plusieurs conditions à respecter. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer leur bien en tant que résidence principale pour une durée d’au moins 6 ans, et cela doit être fait dans un délai d’un an suivant la demande de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette période de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue.