Tout savoir sur les aides de l’Anah

Plusieurs aides sont octroyées par l’Anah, en fonction des statuts des propriétaires. Pour cet article, nous détaillerons essentiellement les aides concernant les propriétaires, celles pour les collectivités ne sont pas mises en avant ici.

Ainsi, pour les propriétaires occupants (qui habitent dans leur logement), les principales sont :

• MaPrimeRénov’
• MaPrimeRénov’ Sérénité (ex Habiter Mieux Sérénité)

Pour les propriétaires bailleurs (qui n’occupent pas le logement) :

• MaPrimeRénov’
• Loc’Avantages

Pour les copropriétés :

• MaPrimeRénov’ Copropriétés

Avec ces différentes aides de l’Anah, de nombreux travaux d’amélioration de l’habitat sont pris en considération pour les propriétaires :

• Travaux de rénovation thermique (dans les domaines tels que l’isolation, le chauffage, la ventilation)
• Travaux de rénovation globale qui encourage les économies d’énergie importantes
• Travaux pour les immeubles ou copropriétés

On compte également des aides annexes proposées par l’Anah. Ainsi, Habiter serein ou sain pour des travaux visant la réhabilitation d’un logement indigne ou encore permettant une meilleure sécurité et salubrité de l’habitat. Habiter facile quant à elle, permet aux propriétaires de supporter des travaux liés à l’autonomie de la personne (cette aide deviendra par ailleurs MaPrimeAdapt’ d’ici 2024).

Afin de simplifier les aides et de renforcer la lutte contre la précarité énergétique, le programme Habiter Mieux de l’Anah est devenu MaPrimeRénov’ Sérénité.

Destinée aux 5,5 millions de propriétaires aux revenus modestes et très modestes, cette aide finance la rénovation globale de leur habitation, permettant un gain énergétique de plus de 35%.

Le taux de financement peut aller jusqu’à 50% du montant des travaux, avec un accompagnement technique, social et financier obligatoire pour les ménages.

MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable depuis le 1^er juillet 2022 avec les CEE et les aides locales afin de réduire le reste à charge des ménages. Un bonus pour les sorties de passoires énergétiques et un autre pour les rénovations atteignant l’étiquette A ou B complètent le dispositif.

Afin d’accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, depuis le 1^e janvier 2022, l’agence a lancé France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.

Ce nouveau service réunit l’expertise du réseau FAIRE et celle du réseau de l’Anah pour informer, conseiller et orienter les particuliers vers les travaux les plus performants et les aides les mieux adaptées à leur projet.

France Rénov’ va permettre un parcours usager fluide pour faciliter le passage à l’acte des particuliers, avec :

• plus de 450 guichets présents sur l’ensemble du territoire ;
• un site web unique : France-renov.gouv.fr ;
• un numéro de téléphone unique : 0808 800 700 ;
• un service public de proximité, qui se déploie grâce aux collectivités territoriales.

Avec l’aide Habiter sain ou Habiter serein, en fonction de l’ampleur des travaux, l’Agence nationale de l’habitat peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux.

L’aide Habiter sain est de 10 000 € maximum et l’aide Habiter serein de 25 000 € maximum dans le cas de gros travaux.

De plus, si votre projet de travaux permet une amélioration de la performance énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’aides de votre fournisseur d’énergie grâce au dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie).

L’aide Habiter facile permet aux ménages modestes et très modestes d’adapter leur logement à la vieillesse et au handicap à hauteur de 35 à 50 % du montant total HT des travaux.

• 50 % des dépenses pour les ménages de catégorie très modeste, à hauteur de 10 000 € maximum.
• 35 % des dépenses pour les ménages de catégorie modeste, à hauteur de 7 000 € maximum.

Cette aide finance jusqu’à la moitié du montant des travaux avec une aide d’un maximum de 10 000 euros, selon les conditions de ressources.

L’Anah peut accorder une aide pour la réalisation de travaux dans les anciens logements.

L’ensemble des revenus du foyer sont pris en compte et ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources disposé en 2 catégories :

• Ménage aux ressources modestes
• Ménage aux ressources très modestes

Aucune condition de ressources n’est exigée mais comme toutes subventions, il y a des engagements à respecter.

La convention à loyer maîtrisé avec l’Anah fixe, pour une durée de 9 ans, des engagements que vous devrez respecter :

• Le logement loué doit être décent
• Le loyer ne peut dépasser le loyer maximal fixé localement par l’Anah (en fonction des loyers du marché)
• le logement doit être loué en tant que résidence principale à des ménages dont les revenus, (à la date de signature du bail), sont inférieurs à certains plafonds de ressources

L’aide de l’Anah pour les co-propriétaires concernent principalement les copropriétés en difficulté, relevant d’une procédure :

• Suite à un arrêté (insalubrité, injonction de travaux au titre du risque de la sécurité des équipements communs)
• ou à une décision de justice

De plus, pour percevoir l’aide, les travaux doivent être réalisés sur un immeuble datant d’un minimum de 15 ans. L’aide de l’Anah peut également être attribuée pour effectuer des travaux d’accessibilité de l’immeuble en faveur des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

La subvention de l’Anah est attribuée au syndicat de copropriétaires et bénéficie à l’ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources. Cependant, si la copropriété n’est pas admissible, il est possible en tant que copropriétaire occupant ou bailleur de bénéficier d’une aide de l’Anah à titre individuel pour financer la quote-part de travaux en parties communes dont il est redevable.

Afin de bénéficier des subventions de l’Anah, les propriétaires ne doivent pas avoir bénéficié d’un PTZ1 (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) au cours des cinq dernières années (hors OPAH) et doivent l’avoir en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.