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Comprendre le dispositif RGE

La mention "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE), a été mis en place par les pouvoirs publics dans le but d'encadrer les pratiques des professionnels du bâtiment. Son but vise à améliorer la qualité des travaux de rénovation liés à la transition énergétique, et donner un repère aux particuliers pour identifier les entreprises compétentes.

dispositif RGE

Le principe du RGE

Le RGE, qu'est-ce que c'est ?

La mention « RGE », qui signifie « Reconnu Garant de l’Environnement », est un repère créé par l’Etat pour identifier facilement les entreprises qualifiées dans le domaine de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables.

Reconnu de l'environnement

Mon entreprise est-elle concernée ?

Si vous travaillez dans le domaine de l'efficacité énergétique ou des équipements utilisant les énergies renouvelables, il  est important de vous engager dans la démarche de qualification afin de faire partie des entreprises reconnues par l’Etat au travers de la mention « RGE ».
Pour les clients, la qualification professionnelle est un repère fiable et objectif pour choisir une entreprise de confiance.

Pourquoi se qualifier "RGE" ?

Le savoir-faire d’une entreprise est un aspect essentiel pour une installation de qualité et des travaux réussis. La qualification est un moyen pour l’entreprise de mettre en valeur ses capacités, ses moyens et sa compétence technique. Elle est un gage de confiance au regard de la technicité de certains travaux ou des exigences réglementaires élevées à respecter, notamment en matière de d’amélioration énergétique.

La qualification vous permet de valoriser votre sérieux et votre engagement qualité au service du client avec un ensemble de critères communs à tous les signes de « RGE », quelle que soit la catégorie de travaux concernée. C'est aussi un excellent moyen d'améliorer sa visibilité et de permettre à vos clients de continuer à bénéficier des aides publiques. 

Faire appel à une entreprise qualifiée « RGE » est indispensable pour mener à bien son projet de rénovation énergétique avec le soutien de l’Etat !

Quels avantages pour vos clients ?

Depuis 2015, seuls les particuliers faisant appel à une entreprise titulaire d’une qualification portant la mention « RGE » peuvent bénéficier des principales aides financières : crédit d’impôt « transition énergétique », éco-prêt à taux zéro ou encore les primes liées aux certificats d’économies d’énergie. C’est le principe d’éco-conditionnalité des aides publiques.


Pour en savoir plus, consultez le guide du Moniteur sur les qualifications RGE, ou rendez-vous sur le portail www.renovation-info-service.org.



 

Les catégories de travaux RGE

Quelles catégories de travaux concernée par le RGE ?

La mention « RGE » est attribuée à des signes de qualité couvrant les travaux d’efficacité énergétique en rénovation et l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.

Reconnu de l'environnement

Catégories indispensables aux aides de l'État

Pour faire bénéficier des aides de l'État à vos clients, votre entreprise doit disposer d'un signe de qualité "RGE" ciblé dans un domaine de travaux précis.
Ces domaines de travaux sont répertoriés en plusieurs catégories :

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Catégorie 1 Chaudière à haute performance énergétique ou micro-cogénération gaz ou fioul
Catégorie 2 Fenêtres, volets, portes extérieures (matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur)
Catégorie 3 Isolation des murs et planchers bas (matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas)
Catégorie 4 Isolation du toit (matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles)

 

ÉNERGIES RENOUVELABLES
Catégorie 5 Chauffage et/ou eau chaude solaire (équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires)
Catégorie 6 Chauffage et/ou eau chaude au bois (équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses)
Catégorie 7 Pompes à chaleur
Catégorie 8

Forage géothermique (échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux)

Il existe également des signes de qualité couvrant une offre globale de rénovation énergétique composée de travaux relevant des catégories 1 à 7.

Catégories conseillées par les pouvoirs publics

Installation d’un équipement de production d’énergie utilisant l’énergie solaire photovoltaïque (catégorie « panneaux photovoltaïques »)

Installation d’un système de chauffage ou de production d’ECS électrique hors énergies renouvelables d’éclairage ou installation d’un équipement de régulation du chauffage (catégorie « équipements électriques hors ENR: chauffage, eau chaude, éclairage »)

Installation d'un équipement de ventilation (catégorie "ventilation")


Pour en savoir plus, consultez le guide du Moniteur sur les qualifications RGE, ou rendez-vous sur le portail www.renovation-info-service.org.



 

Les aides exclusives

Faites bénéficier à vos clients d'aides exclusives

Les pouvoirs publics proposent des aides financières et un accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique d’un logement existant, à condition de respecter certains critères dont une obligation de faire appel à un professionnel RGE.

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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

crédit d'impôt transition énergétiqueLe crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Depuis le 1er mars 2016, le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Il est également cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, et avec les aides des fournisseurs d'énergie (primes).

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique en images : consultez l'infographie.
 

L'éco prêt à taux zéro (Eco PTZ)

eco prêt à taux zéroL’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018.

 

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique, un prêt complémentaire développement durable, les aides de l'Anah, les aides des collectivités locales et les aides des fournisseurs d'énergie (primes).

L'éco prêt à taux zéro en images : consultez l'infographie.

 

Pour faire bénéficier à vos clients de ces dispositifs, votre entreprise doit être titulaire d’un signe de qualité «RGE» dans le domaine de travaux ciblé, et le matériel doit respecter certains critères de performances*.
 

guide des aides financières transition énergétique ademe


Pour en savoir plus, consultez le guide des aides financières 2016 de l'ADEME, ou rendez-vous sur www.renovation-info-service.gouv.fr.



 

*Ces informations sont fournies à titre informatif. L’association Qualit’EnR s’efforce de maintenir cette rubrique à jour, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’inexactitude ou de litige.