Tarifs & délais des qualifications RGE
En tant qu'installateur qualifié ou souhaitant se qualifier, vous devez vous acquitter de certains frais durant le cycle de qualification.
Qualit'EnR est une association à but non lucratif, nous optimisons donc nos coûts et procédures au plus juste. C’est pourquoi nous proposons un des dispositifs les plus accessibles du marché et de nombreux services gratuits !
Notre objectif chez Qualit’EnR, est de permettre à un maximum d’entreprises, quelles que soient leur taille, d’accéder à la qualification.
Les frais d'instruction des qualifications
Le tarif des qualifications
Une entreprise demandant une qualification Qualit’EnR (excepté pour les qualifications Qualiforage module nappe et Qualiforage module sonde) doit s’acquitter une fois par année civile des frais d’instruction forfaitaires annuels dont le montant est indiqué ci-dessous :
La deuxième qualification au sein d’une marque est gratuite la même année civile. Si je demande Qualibois module Air, la qualification Qualibois module Eau m’est offerte pour une demande faite la même année civile.
L’année civile correspond à l’année de l’accusé réception de la première demande de qualification d’une marque par Qualit’EnR.
Le tarif pour la qualification Qualiforage
Les frais d’instructions spécifiques à la marque Qualiforage ne suivent pas les mêmes règles que les autres qualifications. Ces frais d’instructions sont à régler pour chaque qualification Qualiforage demandée. Aussi une entreprise demandant les qualifications Qualiforage module sonde et Qualiforage module nappe devra s’acquitter deux fois des frais d’instruction spécifiques de la marque.
Les frais de contrôle de réalisation (audit)
Qualit’EnR contrôle toutes les nouvelles entreprises qualifiées dès que possible pour évaluer la qualité du travail réalisé et les accompagner dans l’amélioration de leurs pratiques. Les qualifications sont délivrées pour 4 ans avec un système de certificats annuels.
Les frais de déplacement sont inclus, pas de mauvaise surprise !
Les tarifs incluent la prestation de l’organisme de contrôle et la production du rapport d’audit. Ils ne couvrent pas les frais éventuels de contre-visite ou d’audit supplémentaire en cas de non-conformité de l’installation (cas 3 : « prestation insuffisante » ou cas 4 : « prestation défaillante »).
Les entreprises sont informées en détail des modalités de l’audit en amont de sa réalisation.
Pour les qualifications QualiPV 36 et QualiPV 0 à 500
Si l’audit est réalisé sur une installation < 36 kWc, un remboursement de 450 € sera réalisé.
Les installations photovoltaïques font désormais l’objet de modalités spécifiques en matière de contrôle de réalisation (QualiPV 36 et QualiPV 500). L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 impose un audit dès les premières installations (à défaut, l’audit est réalisé sous 12 mois sur une ancienne installation) puis en fonction de l’activité (au moins 1 contrôle pour 14 installations).
Pour les qualifications Qualiforage et Qualisol Chauffe-eau solaire collectif
Pour toutes les autres qualifications
Le paiement du contrôle de réalisation est demandé avant l’audit et sera facturé et encaissé à la réception. Nous rembourserons les frais d’audit d’installations ayant été encaissés, si (les 2 conditions suivantes sont remplies)*** :
- L’audit payé par l’entreprise n’a pas été réalisé
- L’entreprise n’a aucun cycle de qualification ouvert et concerné par la procédure d’audit
Pour avoir plus d’informations sur les tarifs de toutes les qualifications et des audits, nous vous conseillons de consulter les dispositions financières.
* Qualit’EnR peut également déclencher un audit sur installation suite à une réclamation d’un client ou d’un tiers. Dans ce cas, le coût de l’audit est supporté par Qualit’EnR et les modalités de prise de rendez-vous diffèrent de la présente procédure.
** Dans le cas d’une installation hors résidentiel, un coût complémentaire de 75 € HT (90 € TTC) sera à régler à l’organisme de contrôle.
*** En cas de remboursement des frais d’audit d’installations, la quote-part réservée aux frais administratifs ne sera pas remboursée.
Actuellement, les dossiers sont étudiés sous un délai moyen de 1 mois. Nous sommes tenus de clore la demande de qualification initiale au terme d’un délai de 6 mois si le dossier n’a pas pu être finalisé.
Exemples de tarification
Pour vous aider à anticiper les frais que pourraient vous coûter une ou plusieurs qualifications, voici différents cas pratique avec opérations détaillées.
Ces exemples sont valables pour toutes les qualifications et pour une même année civile (dans les conditions décrites)
Je souhaite obtenir une qualification :
- Je demande uniquement la qualification Qualisol par exemple
- Je règle les frais d’instruction forfaitaires annuels : 79 € HT
- Je règle les frais d’instruction spécifiques Qualisol pour l’année en cours : 79 € HT
Je souhaite obtenir deux qualifications d’une même marque :
- Je demande les qualifications Qualibois module Air et Qualibois module Eau
- Je règle les frais d’instruction forfaitaires annuels : 79 € HT
- Je règle les frais d’instruction spécifiques Qualibois pour l’année en cours : 79 € HT
Je bénéficie gratuitement des frais d’instruction pour la deuxième qualification de la marque Qualibois !
Je souhaite obtenir deux qualifications de marques différentes :
- Je demande uniquement la qualification Qualisol et QualiPAC
- Je règle les frais d’instruction forfaitaires annuels : 79 € HT
- Je règle les frais d’instruction spécifiques Qualisol et QualiPAC pour
l’année en cours : 79 € HT + 79 € HT
Je souhaite obtenir quatre qualifications de deux marques et une qualification d'une marque supplémentaire :
- Je demande uniquement la qualification Qualisol, Qualisol Combi, Qualibois module Air et Qualibois module Eau et QualiPAC.
- Je règle les frais d’instruction forfaitaires annuels : 79 € HT
- Je règle les frais d’instruction spécifiques Qualisol pour l’année en cours : 79 € HT
Je bénéficie gratuitement des frais d’instruction pour la deuxième qualification de la marque Qualisol ! - Je règle les frais d’instruction spécifiques Qualibois pour l’année en cours : 79 € HT
Je bénéficie gratuitement des frais d’instruction pour la deuxième qualification de la marque Qualibois ! - Je règle les frais d’instruction spécifiques QualiPAC pour l’année en cours : 79 € HT
Je bénéficie gratuitement des frais d’instruction pour la deuxième qualification d’une même marque.
Vous pouvez consulter les dispositions financières concernant l’accès aux qualifications de Qualit’EnR et à la réalisation des audits d’installation des entreprises qualifiées.
Les tarifs de la qualification chantier par chantier
Les frais d’audit spécifiques à la qualification chantier par chantier
Le montant des frais administratifs est de 60 € HT. Ils sont inclus dans le coût de l’audit d’installation.
En cas de contre-visite(s) nécessaire(s), les frais sont à la charge de l’entreprise et sont à régler directement auprès de l’organisme de contrôle qui a réalisé l’audit.
Pour faire une demande de qualification chantier par chantier, complétez le formulaire
Les tarifs applicables en vigueur sont mentionnés dans les dispositions financières.