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Déclarez vos références au fil de l’eau (dès qu’un chantier est achevé). Si nous disposons déjà de vos références, aucune relance n’est nécessaire pour lancer la procédure d’audit : gain de temps pour tout le monde.
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Les références auditées sont tirées au sort parmi celles que vous nous avez communiquées, avec une priorité aux installations les plus récentes.
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La planification vise aussi à optimiser les déplacements, et donc les coûts associés à l’audit.
Sommaire
Qualit’EnR met à disposition une page dédiée pour aider les entreprises RGE à mieux comprendre le déroulement et l’intérêt des audits d’installation. Ces contrôles, au cœur du dispositif RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), ont pour objectif de :
- Valider la conformité d’un chantier de rénovation énergétique, tant en matière de conduite des travaux que d’efficacité énergétique ou encore de satisfaction client.
- Accompagner l’amélioration des pratiques des entreprises qualifiées en favorisant les échanges avec l’auditeur pour permettre de mieux gérer les futures installations, en parant à certains oublis
Depuis 2007, plus de 100 000 audits ont été réalisés dans les domaines du solaire, bois, PAC, ventilation, etc., par des organismes de contrôle mandatés par Qualit’EnR, en contrat de sous-traitance..
Exemple d’amélioration de la qualité avec les résultats des audits des chauffe-eau solaires individuels :
Bon à savoir
Entre 2007 et 2022, les prestations « excellentes » ont été multipliées par 3, et les « insuffisantes » divisées par 3.
Les grandes phases d'un Audit
1. Lancement d’une campagne d’audits
Lorsqu’une campagne d’audit est lancée, Qualit’EnR informe les entreprises RGE par courrier. Celles-ci doivent alors transmettre des références récentes d’installations. Une fois les références validées, la procédure d’audit est enclenchée.
Fréquence des audits
- Audit initial obligatoire : réalisé dans les 24 mois suivant l’obtention de la qualification.
- Qualifications dites « critiques » (QualiPAC, Qualibois) : un second audit est réalisé au cours de la 3ᵉ année.
- En cas de réclamation client ou d’un tiers, un audit peut être déclenché à tout moment. Cet audit est pris en charge par Qualit’EnR.
Modalités spécifiques aux installations photovoltaïques
- Un audit est obligatoire dès les premières installations. A défaut, l’audit est réalisé sous 12 mois sur une ancienne installation.
- Un audit est ensuite réalisé toutes les 14 installations (selon l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021).
Déclaration des références & déclenchement des audits
Les entreprises RGE doivent déclarer leurs références chaque année et à l’occasion d’une sollicitation.
Exception : pour QualiPV 36 et QualiPV 500, dès lors que l’entreprise est affiliée au CONSUEL, les audits sont programmés automatiquement.
Comment déclarer une référence depuis le Compte pro
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Connectez-vous à votre Compte pro.
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Ouvrez Qualification → Documents utiles → Déclaration de nouvelles références.
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Téléchargez le formulaire, renseignez-le, puis retournez-le à Qualit’EnR.
À retenir
Coût des audits
Les tarifs varient selon la qualification. À titre indicatif (montants HT) :
| Type d'audit | Tarif HT |
|---|---|
| Premier QualiPV 36 | 270 € |
| Audits suivant QualiPV 36 | 230 € |
| PAC, bois, VMC, IRVE, CESI, SSC, QualiPV Bât | 320 € |
| QualiPV 500 | 700€ |
| CESI collectif | 500 € |
Le tarif est forfaitaire et inclut les frais administratifs*, les frais de déplacement, la conduite de l’audit par un organisme de contrôle mandaté par Qualit’EnR ainsi que la rédaction et l’envoi du rapport d’audit
*Le montant des frais administratif est de 60 € HT. Ils sont inclus dans le coût de l’audit d’installation. Ils ne sont pas remboursables, y compris en cas de non-réalisation de l’audit.
Payer son audit depuis le Compte pro
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Connectez-vous à votre Compte pro.
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Ouvrez Qualifications → Paiement en ligne
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À retenir
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Le paiement déclenche la procédure d’audit : sans réception du règlement, aucun ticket n’est transmis à l’organisme de contrôle et aucun RDV ne peut être fixé.
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Régler dès la sollicitation évite de dépasser le délai légal de réalisation de l’audit — sinon, risque de perte de qualification.
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Les montants ci-dessus sont forfaitaires et couvrent l’ensemble de la prestation (administratif, déplacement, audit, rapport).
Remboursement
Qualit’EnR remboursera les frais d’audit d’installations ayant été encaissés, si :
- L’audit payé par l’entreprise n’a pas été réalisé
ET
- L’entreprise n’a aucun cycle de qualification ouvert et concerné par la procédure d’audit.
En cas de remboursement des frais d’audit d’installations, la quote-part réservée aux frais administratifs ne sera pas remboursée.
2. Prise de rendez-vous
- L’organisme de contrôle mandaté par Qualit’EnR contacte l’entreprise pour fixer une date.
- L’entreprise auditée doit s’assurer de l’accès à l’installation auprès de son client. Elle s’en charge directement ou demande à l’organisme de contrôle de contacter le client.
- Une confirmation mentionnant date et heure de l’audit est envoyée à l’entreprise et à son client.
Les organismes de contrôle mandatés par Qualit’EnR sont : Consuel, Copraudit, Qualigaz Evonia.
En cas d’indisponibilité
L’entreprise peut contacter l’organisme de contrôle pour reprogrammer l’audit. En cas de demandes de modification répétées, le créneau pourra être imposé par l’organisme de contrôle.
Attention : Les contrôles d’installation sont l’un des engagements essentiels du dispositif qualité. Aussi, si votre entreprise refuse définitivement d’être audité Qualit’EnR pourra procéder à l’audit en votre absence ou suspendre votre qualification pour non-respect des engagements liés à l’usage de la marque. Dans les deux cas, vous serez informé des suites données. Qualit’EnR reste à votre service pour vous expliquer et vous convaincre de l’utilité des audits d’installation, qui demeurent une action avant tout pédagogique et démonstrative du savoir-faire de l’entreprise.
Refus du client :
Après confirmation en direct du refus d’être audité, une autre installation déclarée sera sélectionnée et un nouvel audit sera programmé.
Plusieurs audits sur plusieurs qualifications programmés sur une même période ?
Contacter Qualit’EnR pour étudier la situation et voir s’il est possible de décaler un ou plusieurs audits.
3. Réalisation de l’audit
L’audit se fait en présence de l’entreprise, sauf cas exceptionnels. L’auditeurs contrôle l’ensemble des points techniques mentionnés sur les fiches autocontrôle, le degré d’importance de la non-conformité y est précisé. Durant le contrôle technique de l’installation, l’auditeur signale les non-conformités constatées de manière factuelle et pédagogique. Si l’auditeur identifie des non-conformités durant l’audit, il les indiquera directement lors de l’inspection ou en aparté lors d’une phase d’échange au terme de l’audit pour ne pas porter atteinte à votre crédibilité devant votre client.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2021, l’utilisation des grilles d’audit (fiche autocontrôle) en support à l’audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire sur une autre installation.
Astuce
Retrouvez les fiches autocontrôle sur votre Compte pro (Technique/Fiches autocontrôle). Ces fiches doivent vous aider à préparer vos audits et à contrôler la qualité de vos installations. Un outil pour éviter les déconvenues lors de la réception d’un chantier ou d’un audit ! Le principe est de vous accompagner et non de vous « piéger ».
L’auditeur s’entretient également avec le client directement, en présence de l’entreprise s’il le souhaite, pour s’assurer de sa satisfaction générale. Il l’interroge sur :
- La qualité du conseil reçu,
- La conformité du devis et de la facture,
- La remise des documents obligatoires,
- La réactivité en cas de dysfonctionnement,
- Etc.
Durée d’un audit
Variable selon la technicité de l’installation. Compter entre 1 et 2 heures sur place.
Citation : Qualit’EnR accompagne les professionnels pas à pas dans leur montée en compétence.
Les conseils de Qualit’EnR pour éviter les mauvaises surprises…
Fiches autocontrôle
Disponibles dans le compte pro, elles permettent préparer vos audits et à contrôler la qualité de vos installations. Un outil pour éviter les déconvenues lors de la réception d’un chantier ou d’un audit
Outils pratiques
Qualit’EnR met à votre disposition des outils techniques pour vous aider à mettre en œuvre certaines obligations ou bonnes pratiques. Ces outils doivent vous permettre de parer les non-conformités les plus fréquentes.
- Photovoltaïque : absence de tout ou partie de l’affichage réglementaire → Solution : planches d’étiquettes conformes au guide C 15-712-1.
- PAC : absence d’afffichage du fluide frigorigène (nature et quantité) → Solution : étiquettes dédiées.
- Solaire thermique : absence de l’affichage du type et de la marque du fluide caloporteur → Solution : étiquettes dédiées disponibles
Bon à savoir
Accédez à votre e-boutique dédiée : catalogue réapprovisionné annuellement par Qualit’EnR et tarifs optimisés grâce aux économies d’échelle.
4. Résultat de l’audit et suites
À la suite de l’audit, un rapport est transmis par mail à l’entreprise sous 15 jours après la réalisation de l’audit. Ce rapport comprend :
- Les points de la grille d’audit complétés,
- Les réponses du client,
- Les éventuelles non-conformités relevées (photos, commentaires).
Bon à savoir
Votre client ne reçoit pas le rapport d’audit. Nous vous recommandons de l’informer du résultat obtenu, pour attester votre sérieux.
Résultats des audits
| Nombre de non-conformité | Prestation | Cas | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| 0 non-conformité | Excellente | 1 | Installation réalisée dans le respect des règles de l'art. | Audit Vert |
| > 1 non-conformité mineure | Satisfaisante | 2 | Les non-conformités constatées ne remettent pas en cause le fonctionnement de l'installation. | Audit Vert |
| >5 non-conformités mineures ou 1 conformité majeure | Insuffisante | 3 | Le bon fonctionnement de l'installation est remis en cause. | Audit Orange |
| >2 non-conformités majeures | Défaillante | 4 | Le bon fonctionnement de l'installation est remis en cause. | Audit Rouge |
Gestion des non-conformités : quelles actions pour l’entreprise ?
*Les audits en cascade ne s’appliquent pas pour les marques QualiPV, Qualisol Collectif et Recharge Elec +
Bon à savoir
Dans tous les cas, si toutes les non-conformités ne sont pas levées dans un délai de 3 mois après la réalisation de l’audit, l’entreprise sera suspendue de la qualification. Cette suspension sera levée dès que tous les défauts seront corrigés
En résumé
- Un seul audit obligatoire tous les 4 ans (hors qualification dite critique, qualification QualiPV 36, qualification QualiPV 500, réclamations ou suite d’audit orange et rouge (cas 3 ou cas 4)).
- Tarifs forfaitaires, transparents, selon qualification.
- Grilles d’audit connues à l’avance, autocontrôle recommandé.
- Suivi pédagogique : correction des écarts encouragée avant sanction.
- Outils d’accompagnement disponibles dans votre Compte pro.
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