Tarifs & délais de la certification Forage
En tant qu’entreprise certifiée ou souhaitant obtenir la certification Forage Qualit’EnR, vous devez vous acquitter de certains frais durant le cycle de certification.
Qualit’EnR est une association à but non lucratif. Nous optimisons donc nos coûts et nos procédures afin de proposer un dispositif accessible au plus grand nombre. Notre objectif est de permettre à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, d’accéder à la certification forage.
Les frais liés à la certification Forage
Une entreprise demandant une certification Forage doit s’acquitter chaque année de frais, dont le montant varie selon la nature de la demande :
- Certification initiale (première demande),
- Renouvellement de certification,
- Évaluation supplémentaire (audit ou vérification).
Les frais liés aux demandes de certification forage auprès de Qualit’EnR sont composés des éléments suivants :
- Frais d’étude pour la demande (demande initiale, demande de renouvellement),
- Frais d’audit de chantier,
- Frais de vérification de référence,
- Frais de suivi annuel.
Certification initiale
| Année | Frais inclus | Montant |
|---|---|---|
| Année 1 | Frais d'étude pour la demande + audit de chantier | 1 850€ HT (2 220€ TTC) |
| Année 2 | Frais de suivis annuel + vérification de référence | 1 312 € HT (1 574,40 € TTC) |
Les frais sont facturés à réception du dossier de demande de certification, puis chaque année lors du suivi. Ils ne peuvent pas faire l’objet de prorata ou de remboursement.
Renouvellement de certification
| Année | Frais inclus | Montant |
|---|---|---|
| Année 1 | Frais d'étude pour la demande + audit de chantier | 1 850€ HT (2 220€ TTC) |
| Année 2 | Frais de suivis annuel + vérification de référence | 1 312 € HT (1 574,40 € TTC) |
| Année 3 | Frais de suivi annuel + vérification de référence | 1 312 € HT (1 574,40 € TTC) |
| Année 4 | Frais de suivi annuel | 232 € HT (278.40 € TTC) |
Les frais sont facturés à réception du dossier de demande de certification, puis chaque année lors du suivi. Ils ne peuvent pas faire l’objet de prorata ou de remboursement.
Le processus de certification se compose d’une phase de certification initiale (2ans) et de phases de renouvellement de la certification (4 ans), ponctué de surveillances réalisées tout au long du cycle de certification. Avant la fin du cycle de certification, l’entreprise doit déposer une demande de renouvellement.
Évaluations supplémentaires
En cas d’évaluation supplémentaire (audit de chantier, vérification de référence), les frais suivants, relatifs à la réalisation de cette évaluation, s’appliquent :
| Prestation | Montant |
|---|---|
| Audit de chantier | 1 200 € (1 440 € TTC) |
| Vérification de référence | 1 080 € HT (1 296 € TTC) |
Attention : Les frais sont facturés et encaissés à réception, ils ne peuvent pas faire l’objet de prorata ou de remboursement.
A la suite de réclamations reçues par Qualit’EnR, ou de modifications organisationnelles susceptibles d’avoir un impact sur le respect du règlement d’usage, Qualit’EnR peut programmer, de manière inopinée ou non, une ou des évaluations supplémentaires au processus de certification. Ces évaluations supplémentaires se déroulent dans les mêmes conditions que celles prévues au cycle de certification en cours.
À retenir
- La TVA appliquée est de 20 %.
- Les frais sont facturés et encaissés à réception du dossier de demande initiale et de demande de renouvellement de certification.
- Aucune possibilité de prorata ni de remboursement n’est prévue.
- Toute demande de certification incomplète six mois après accusé réception de la demande ou à l’échéance du certificat de certification en cours de validité se verra refusée.
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