Les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place les certificats d’économies d’énergie (CEE) avec l’aide des producteurs et distributeurs d’énergie (EDF, Engie, etc.) qui sont considérés comme des « obligés » tenus à la réalisation d’économies d’énergie.
Dans ce cadre, les obligés peuvent atteindre cet objectif en incitant les consommateurs à réaliser des opérations de rénovation énergétique : du simple changement d’ampoules jusqu’au renouvellement d’une chaudière. Les travaux éligibles aux CEE doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement.
Ce coup de pouce chauffage vous permet de :
La 5e période du dispositif CEE a débuté le 1er janvier 2022 et prendra fin en décembre 2025.
Les obligés doivent atteindre un objectif chiffré sur une période donnée. C’est la période CEE ! Depuis la création du dispositif, 4 périodes se sont succédées. En 2022, la cinquième période a débuté et se terminera le 31 décembre 2025. Il s’agit d’une période plus longue que les habituelles triennales, ce qui donne de la visibilité au secteur et permet un amorçage des filières dans leur production.
Avant chaque nouvelle période, l’Etat définit deux éléments importants :
Propriétaire ou locataire, chacun peut bénéficier de la prime Coup de pouce. Un locataire doit néanmoins avoir l’autorisation de son propriétaire pour entreprendre les travaux avant d’être en mesure de bénéficier de la prime. Les montants de primes attribués sont différenciés en fonction du niveau de ressources des ménages et des travaux engagés.
Les ménages en situation de « grande précarité énergétique » deviennent la seule catégorie de ménages bénéficiaires des CEE « précarité ». Il faudra réaliser des travaux uniquement chez les ménages très modestes qui représentent 25 % des ménages. Pour cette période, le montant de l’obligation augmente de 17 % par rapport à la 4ème période.
Les offres « Coup de pouce » sont limitées à 25 % du volume total des CEE délivrés et sont recentrées vers des opérations de rénovation globale.
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage.
Afin de prouver votre éligibilité, votre avis d’imposition sur le revenu vous sera alors demandé !
Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 (soit 2020 pour les demandes faites en 2022).
Lors de l’année 2022, nous avons eu la suppression progressive de certaines primes forfaitaires dites « Coups de pouce ». En effet, le gouvernement a souhaité recentrer le dispositif CEE sur les économies réelles d’énergie en supprimant au 1er juillet 2021, le « coup de pouce chauffage sans EnR » notamment.
Cependant, de nombreux Coups de pouce restent inchangés et se prolongent sur toute la 5ème période des CEE :
Le Coup de pouce chauffage se transforme en prime CEE classique. Le montant dépend désormais des revenus du particulier, de la surface à chauffer et de sa région.
Les Coups de pouce concernant ces travaux d’économies liés à la rénovation performante de maisons et l’installation de système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable sont conservés pour tous travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Le chauffe-eau solaire individuel (CESI) est un système fonctionnant avec une énergie non polluante, gratuite et inépuisable pour alimenter votre système de chauffage.
Une fois le système installé, sachez que vous ne serez pas confronté à des frais cachés puisque les panneaux solaires nécessitent très peu d’entretien et de maintenance. En effet, il n’est pas nécessaire de les contrôler aussi régulièrement qu’un autre équipement classique.
Avec l’installation de ces panneaux solaires thermiques, vous avez la possibilité de couvrir jusqu’à 50 % des besoins en chauffage et plus de 70 % de la demande en eau chaude sanitaire (ECS).
Les systèmes solaires combinés sont des solutions fiables et durables, car les panneaux solaires thermiques ont une durée de vie qui peut dépasser 30 ans.
Convivial et chaleureux, le chauffage au bois indépendant ou hydraulique est très économique par rapport aux autres sources d’énergies renouvelables que l’on peut trouver actuellement sur notre marché. C’est aussi une énergie qui favorise l’économie locale, avec de grandes ressources forestières partout dans notre pays.
L’avantage premier des dispositifs utilisant le bois énergie est son coût qui est relativement faible. En effet, le prix du bois « bûches » est particulièrement compétitif en France.
Au-delà de ses avantages économiques, le bois diffuse une chaleur homogène et confortable par rayonnement mais également par convection pour les appareils indépendants (poêles et inserts).
Contrairement aux pompes à chaleur ou au chauffage solaire, les appareils au bois (et notamment pour les bûches ou les chaudières équipées d’un silo à granulés ou à plaquettes forestières) ont besoin d’un stockage et un approvisionnement au quotidien.
La pompe à chaleur aérothermique ou géothermique, est un système qui utilise une énergie naturelle et propre, en captant les calories naturellement présentes dans l’air et dans le sol.
L’un des gros avantages de la pompe à chaleur, c’est qu’elle ne nécessite pas de stockage, ni de raccordement à une source d’énergie hormis l’électricité
De plus, la régulation de la PAC vous apportera un confort optimum et assurera une température stable au sein de votre foyer, répondant précisément aux besoins de chacune de vos pièces. Certaines pompes à chaleur vous permettront également de rafraîchir ou de climatiser votre logement (PAC air/air, géothermie).
L’installation d’une pompe à chaleur dans les règles de l’art peut vous permettre de diviser votre facture d’électricité par 3 ou par 5 !
En fonction du revenu des ménages, le remplacement d’une chaudière individuelle (ou collective si c’est un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon ou au gaz (autres qu’à condensation) par* :
Pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant, les ménages modestes peuvent bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 800 €. Pour les autres ménages, ils peuvent bénéficier d’une prime allant jusqu’à 500 €.
Concernant le changement d’une chaudière au fioul :
Les montants pour le remplacement d’une chaudière au fioul concernent les opérations engagées jusqu’au 30 juin 2023 et terminées le 31 décembre 2023 au plus tard.
La prime énergie peut être versée par virement ou par chèque, être déduite de la facture ou bien encore être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante. Renseignez-vous avant de vous engager.
La prime Coup de pouce peut vous être attribuée sous différents formats :
Un arrêté, paru le 1er avril 2020, a pour objectif d’inciter les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à rénover leur chaufferie peut performante. C’est donc une nouvelle offre Coup de pouce CEE pour accompagner les rénovations globales des copropriétés qui souhaitent quitter le fioul. Cet arrêté prévoit que les aides pourront être valables pour les opérations d’économies d’énergie, engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025.
Vous pouvez consulter le site internet France Rénov’ (anciennement réseau FAIRE) ou contacter un des conseillers pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Le 4 avril 2019, Qualit’EnR a signé la charte commune d’engagement « Engagé pour FAIRE ». L’association s’engage donc à relayer la campagne publique en faveur de la rénovation énergétique auprès de ses différents publics.