Tout savoir sur la prime Coup de pouce chauffage
Les pouvoirs publics ont décidé de massifier le dispositif des CEE en lançant un coup de pouce exceptionnel pour certaines opérations. Retrouvez le détail concernant cette aide.
Qu’est-ce que la prime énergie (CEE) ?
Les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place les certificats d’économies d’énergie (CEE) avec l’aide des producteurs et distributeurs d’énergie (EDF, Engie, etc.) qui sont considérés comme des « obligés » tenus à la réalisation d’économies d’énergie.
Dans ce cadre, les obligés peuvent atteindre cet objectif en incitant les consommateurs à réaliser des opérations de rénovation énergétique : du simple changement d’ampoules jusqu’au renouvellement d’une chaudière. Les travaux éligibles aux CEE doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement. Une aide financière peut ainsi être proposée dans le cadre de ce qui est nommé certificat d’économie d’énergie (CEE) pour les projets de rénovation énergétique. Le calcul de l’aide accordée dépend de la mesure des économies d’énergie générées et du niveau de revenu.
Ce coup de pouce chauffage vous permet de :
- Réduire votre facture d’électricité et de gaz en diminuant votre consommation d’énergie
- Lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre grâce à un matériel plus respectueux
- Améliorer le confort de votre logement en profitant d’un équipement de chauffage plus performant et moins énergivore
La 5e période du dispositif CEE a débuté le 1er janvier 2022 et prendra fin en décembre 2025.
Qu’est-ce qu’une période des CEE ?
Les obligés doivent atteindre un objectif chiffré sur une période donnée. C’est la période CEE !
Depuis la création du dispositif, et sa première période débutée en 2006, 4 périodes se sont succédées (la quatrième, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021).
En 2022, la cinquième période a ainsi débuté et se terminera le 31 décembre 2025. Il s’agit d’une période plus longue que les habituelles triennales, ce qui donne de la visibilité au secteur et permet un amorçage des filières dans leur production.
Avant chaque nouvelle période, l’Etat définit deux éléments importants :
- L’objectif global de la période et celui de chaque fournisseur d’énergie. S’il n’est pas atteint à la fin de la période, l’obligé doit payer une pénalité libératoire pour chaque kWhc manquant
- Les modalités d’obtention des CEE
Une période CEE est très attendue des professionnels puisque les projets de décret et d’arrêté sont publiés. Ils établissent principalement le degré d’exigence imposé aux vendeurs d’énergie, incluant ainsi leur engagement financier dans les initiatives de travaux d’énergie sous la forme de primes.
Depuis juillet 2023, une concertation sur la sixième période CEE est ouverte, débutant le 1er janvier 2026. Cette concertation doit permettre de recueillir l’avis des différentes parties prenantes sur deux sujets que sont les conditions de la 6e période ainsi que la possibilité d’un renforcement de l’obligation de 50 % en année 2025.
Qui peut bénéficier de la prime coup de pouce ?
Propriétaire ou locataire, chacun peut bénéficier de la prime Coup de pouce.
Un locataire doit néanmoins avoir l’autorisation de son propriétaire pour entreprendre les travaux avant d’être en mesure de bénéficier de la prime. Les montants de primes attribués sont différenciés en fonction du niveau de ressources des ménages et des travaux engagés.
Les ménages en situation de « grande précarité énergétique » deviennent la seule catégorie de ménages bénéficiaires des CEE « précarité ». Il faudra réaliser des travaux uniquement chez les ménages très modestes qui représentent 25 % des ménages. Pour cette période, le montant de l’obligation augmente de 17 % par rapport à la 4ème période.
Les offres « Coup de pouce » sont limitées à 25 % du volume total des CEE délivrés et sont recentrées vers des opérations de rénovation globale.
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage.
Afin de prouver votre éligibilité, votre avis d’imposition sur le revenu vous sera alors demandé !
Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 (soit 2020 pour les demandes faites en 2022).
Quels sont les Coups de pouce prolongés ?
Lors de l’année 2022, nous avons eu la suppression progressive de certaines primes forfaitaires dites « Coups de pouce ».
En effet, le gouvernement a souhaité recentrer le dispositif CEE sur les économies réelles d’énergie en supprimant au 1er juillet 2021, le « coup de pouce chauffage sans EnR » notamment.
Cependant, de nombreux Coups de pouce restent inchangés et se prolongent sur toute la 5ème période des CEE :
- La chaudière biomasse en remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
- La pompe à chaleur air-eau, eau-eau et les pompes à chaleur hybrides en remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
- Le système solaire combiné en remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
- Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
- Les équipements indépendants de chauffage au bois en remplacement d’un chauffage au charbon.
- Le Coup de pouce rénovation global
Le Coup de pouce chauffage se transforme en prime CEE classique. Le montant dépend désormais des revenus du particulier, de la surface à chauffer et de sa région.
Les Coups de pouce concernant ces travaux d’économies liés à la rénovation performante de maisons et l’installation de système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable sont conservés pour tous travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Quelle énergie choisir pour me chauffer avec le Coup de pouce chauffage ?
Le chauffage solaire
Le chauffe-eau solaire individuel (CESI) est un système fonctionnant avec une énergie non polluante, gratuite et inépuisable pour alimenter votre système de chauffage.
Une fois le système installé, sachez que vous ne serez pas confronté à des frais cachés puisque les panneaux solaires nécessitent très peu d’entretien et de maintenance. En effet, il n’est pas nécessaire de les contrôler aussi régulièrement qu’un autre équipement classique.
Avec l’installation de ces panneaux solaires thermiques, vous avez la possibilité de couvrir jusqu’à 50 % des besoins en chauffage et plus de 70 % de la demande en eau chaude sanitaire (ECS).
Les systèmes solaires combinés sont des solutions fiables et durables, car les panneaux solaires thermiques ont une durée de vie qui peut dépasser 30 ans.
Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant le chauffage solaire ?
Faites appel à une entreprise RGE qualifiée Qualisol.
Le chauffage au bois
Convivial et chaleureux, le chauffage au bois indépendant ou hydraulique est très économique par rapport aux autres sources d’énergies renouvelables que l’on peut trouver actuellement sur notre marché. C’est aussi une énergie qui favorise l’économie locale, avec de grandes ressources forestières partout dans notre pays.
L’avantage premier des dispositifs utilisant le bois énergie est son coût qui est relativement faible. En effet, le prix du bois « bûches » est particulièrement compétitif en France.
Au-delà de ses avantages économiques, le bois diffuse une chaleur homogène et confortable par rayonnement mais également par convection pour les appareils tels que les poêles et inserts. Se munir de l’un de ces dispositifs, c’est obtenir un équipement indépendant de chauffage au bois très performant qui incarne une solution écologique et économique.
Contrairement aux pompes à chaleur ou au chauffage solaire, les appareils au bois (et notamment pour les bûches ou les chaudières équipées d’un silo à granulés ou à plaquettes forestières) ont besoin d’un stockage et un approvisionnement au quotidien.
Vous êtes intéressé par le chauffage au bois ?
Faites appel à un artisan RGE qualifié Qualibois.
Le chauffage par pompe à chaleur
La pompe à chaleur aérothermique ou géothermique, est un système qui utilise une énergie naturelle et propre, en captant les calories naturellement présentes dans l’air et dans le sol.
L’un des gros avantages de la pompe à chaleur, c’est qu’elle ne nécessite pas de stockage, ni de raccordement à une source d’énergie hormis l’électricité
De plus, la régulation de la PAC vous apportera un confort optimum et assurera une température stable au sein de votre foyer, répondant précisément aux besoins de chacune de vos pièces. Certaines pompes à chaleur vous permettront également de rafraîchir ou de climatiser votre logement (PAC air/air, géothermie).
L’installation d’une pompe à chaleur dans les règles de l’art peut vous permettre de diviser votre facture d’électricité par 3 ou par 5 !
Vous souhaitez installer une pompe à chaleur ?
Pour avoir plus d’informations, faites appel à une entreprise RGE qualifiée QualiPAC.
Quels sont les montants des primes Coup de pouce chauffage ?
En fonction du revenu des ménages, le remplacement d’une chaudière individuelle (ou collective si c’est un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon ou au gaz (autres qu’à condensation) par* :
- Prime Coup de pouce chaudière biomasse performante :
- Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 €
- Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 500 €
- Prime Coup de pouce pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride :
- Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 €
- Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 500 €
- Un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (EnR) ou de récupération :
- Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 700 €
- Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 450 €
- Prime Coup de pouce système solaire combiné :
- Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 €
- Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 500 €
Pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant, les ménages modestes peuvent bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 800 €. Pour les autres ménages, ils peuvent bénéficier d’une prime allant jusqu’à 500 €.
Concernant le changement d’une chaudière au fioul :
- Prime Coup de pouce chaudière biomasse performante :
- Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 5 000 €
- Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 €
- Prime Coup de pouce pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride :
- Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 5 000 €
- Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 €
- Un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R (Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des EnR ou de récupération) :
- Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 1 000 €
- Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 900 €
- Prime Coup de pouce système solaire combiné :
- Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 5 000 €
- Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 €
Les montants pour le remplacement d’une chaudière au fioul concernent les opérations engagées jusqu’au 30 juin 2023 et terminées le 31 décembre 2023 au plus tard.
La prime énergie peut être versée par virement ou par chèque, être déduite de la facture ou bien encore être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante. Renseignez-vous avant de vous engager.
Les modalités de versement pour la prime Coup de pouce chauffage :
La prime Coup de pouce peut vous être attribuée sous différents formats :
- en déduction de votre facture,
- par virement bancaire ou par chèque,
- sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.
Un nouveau Coup de pouce chauffage pour la rénovation globale des copropriétés
Un arrêté, paru le 1er avril 2020, a pour objectif d’inciter les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à rénover leur chaufferie peut performante. C’est donc une nouvelle offre Coup de pouce CEE pour accompagner les rénovations globales des copropriétés qui souhaitent quitter le fioul. Cet arrêté prévoit que les aides pourront être valables pour les opérations d’économies d’énergie, engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025.
Comment bénéficier de la prime énergie ?
Coup de pouce chauffage : Vers qui s’adresser pour avoir plus d’information ?
Vous pouvez consulter le site internet France Rénov’ (anciennement réseau FAIRE) ou contacter un des conseillers pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Le 4 avril 2019, Qualit’EnR a signé la charte commune d’engagement « Engagé pour FAIRE ». L’association s’engage donc à relayer la campagne publique en faveur de la rénovation énergétique auprès de ses différents publics.
Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique ?
* Les modalités du dispositif sont définies par les arrêtés du 31 décembre 2018 (et son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019) et du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE.