Evolution du cadre normatif pour tous les organismes de qualification

Pour les qualifications gérées par Qualit’EnR, seule QualiPV module bât est concernée par cette extinction, car elle est la seule qualification qui ne relève pas d’exigences réglementaires. Nous vous informons donc qu’à compter du 1er janvier 2024, la qualification QualiPV module bât ne sera plus sous accréditation Cofrac*.

Cette évolution ne modifie en rien les dispositions prises par notre association pour garantir le sérieux des qualifications, ainsi que l’indépendance et l’impartialité du processus d’instruction et de qualification déjà en place.

Historiquement inscrite dans un cadre rigoureux et pragmatique, QualiPV module bât reste une qualification reconnue pour valoriser la compétence de couverture et d’intégration au bâti aussi bien auprès des clients finaux que de nombreux partenaires (assureurs, banques, etc.).

Dans le cadre de la mise en extinction du dispositif de qualification adossé à la norme française NF X 50-091 pour QualiPV module bât, Qualit’EnR doit cesser de diffuser tout support faisant référence à l’accréditation. Pour se mettre en conformité, Qualit’EnR retire donc des certificats QualiPV module bât toute référence à l’accréditation et au Cofrac. Ainsi, Qualit’EnR rééditera dans les prochains jours tous les certificats QualiPV module bât en cours de validité, sans référence à l’accréditation.

À compter du 1er janvier 2024, seuls les nouveaux certificats, sans référence au Cofrac, pourront faire valoir la qualification QualiPV module bât. Tous certificats faisant référence au Cofrac ne seront donc plus valides et devront être détruits**.

Pour les qualifications associées à des exigences règlementaires, telles que QualiPV 36 et QualiPV 500, aucune modification n’est nécessaire au 1er janvier 2024.

L’extinction de l’accréditation des organismes de qualification sur la base de la norme NF X50-091 vaudra également pour toutes les qualifications normatives à compter du 1er juillet 2024. Elle interviendra en même temps que la mise en place d’un nouveau dispositif de reconnaissance en cours de finalisation par les pouvoirs publics.

Nous ne manquerons pas de vous informer régulièrement de l’avancement des dispositions prises par les pouvoirs publics pour « opérer cette transition dans une logique de continuité ».