Process Qualit’EnR : les 5 étapes de la qualification RGE (simple et transparent)
Vous entendez souvent “qualification Qualit’EnR”, “cycle”, “suivi annuel”, “audit”… ça fait tourner la tête, et pourtant, le process est très lisible quand on le déroule dans l’ordre. L’objectif : vous permettre d’obtenir (et garder) un signe de qualité fondé (qualification) sur des critères vérifiables, avec des règles d’usage transparentes.
Étape 1 — Identifier la bonne qualification Qualit’EnR et préparer vos pièces
Avant de faire une demande qualification afin de devenir RGE, vous devez vérifiez que votre entreprise correspond au champ demandé : activité d’installation, assurances, ressources, matériel, sous-traitance, et présence d’un référent technique.
La compétence du référent peut être justifiée notamment via une formation agréée réussie (ou dispositifs reconnus équivalents).
Étape 2 — Déposer votre demande (et recevoir l’accusé de réception)
Rendez-vous sur le site Qualit’EnR, connectez-vous sur le compte pro et faîtes une demande de qualification. À réception, Qualit’EnR envoie un accusé de réception et lance l’instruction.
Les échanges se font via l’adresse e-mail déclarée par l’entreprise : elle doit être propre à votre structure.
Étape 3 — Instruction + décision : obtention du certificat de qualification
Qualit’EnR instruit le dossier et la décision est prise par l’instance de qualification, avec un fonctionnement conçu pour assurer une décision indépendante et impartiale.
Si la décision est favorable, vous recevez votre certificat de qualification (valable 12 mois), qui est la preuve officielle que votre qualification est active sur la période couverte.
Vous ne pouvez utiliser la marque associée qu’après réception du certificat et jusqu’à sa date d’expiration ; pas d’usage “anticipé”.
Étape 4 — Le suivi annuel : renouveler le certificat (sans rupture)
Une qualification fonctionne en cycle (2 ans en probatoire ou 4 ans si l’expérience est validée), mais le certificat est annuel : chaque année, vous déposez un suivi annuel pour obtenir le certificat suivant et rester “à jour” sur 12 mois.
Si un certificat n’est pas obtenu sur une période, le cycle n’est pas forcément “cassé”, mais vous perdez les avantages liés à la qualification sur la période non couverte par certificat.
Étape 5 — Le contrôle qualité : audits + fin de cycle (révision)
Le contrôle de réalisation (audit) fait partie du dispositif : Qualit’EnR peut déclencher un audit et l’entreprise ne peut pas s’y soustraire.
Pour les qualifications RGE (et aussi pour QualiPV module bât et Recharge Elec +), l’audit est une étape obligatoire, avec des règles (audit 1 dans les 24 mois, audit 2 pour certains domaines “critiques”, audits supplémentaires si besoin).
À l’approche de la fin du cycle, vous passez en révision : c’est une nouvelle demande qui ouvre un nouveau cycle, avec un dossier conforme.
FAQ
À quoi sert le “cycle” si le certificat est annuel ?
Le cycle fixe la durée globale (2 ou 4 ans), mais le certificat annuel est le document qui prouve, année par année, que la qualification est active sur une période précise.
Puis-je utiliser le logo Qualit’EnR dès que j’ai déposé une demande ?
Non. L’usage des marques/logos est conditionné à la réception d’un certificat en cours de validité, et uniquement sur la période couverte.
La formation est-elle vraiment utile dans le process ?
Oui : elle sert notamment à justifier la compétence du référent technique via une formation agréée réussie (selon les règles de la qualification). Et elle est obligatoire.
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