L’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere-France) pilote le programme de financement ADVENIR pour l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques qui vient compléter les initiatives publiques de soutien à la mobilité électrique.
Le programme « CEE » ADVENIR, créé en 2016 par l’Avere-France, vise à promouvoir la mobilité électrique notamment via l’installation de bornes de recharge sur le territoire français.
Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement des infrastructures de recharge électrique ouvertes : au public, en entreprises et dans les copropriétés partout en France.
En tant que professionnel qualifié Recharge Elec +, en charge de l’installation de bornes de recharge, vous devez disposer d’une offre commerciale labellisée sur la plateforme ADVENIR pour que vos clients puissent bénéficier de cette prime.
L’obtention de la labéllisation d’une offre commerciale pour l’installation de point de recharge électrique vous permettra de :
Doté d’un budget de 320 millions d’euros, l’objectif d’ADVENIR est de financer 120 000 points de recharge d’ici 2025. Le programme propose des primes pour l’installation de bornes de recharge à destination des :
En raison des caractéristiques particulières de production et de consommation énergétiques dans les zones non interconnectées, le programme Advenir propose des modalités spécifiques pour l’installation de bornes de recharge sur les territoires situés en Corse, en Outre-Mer et sur les îles du Ponant.
Le montant de la prime ADVENIR est calculé pour chaque projet sur la base d’un taux d’aide et d’un plafond. Pour en savoir plus rendez-vous sur leur page dédiée au calcul de la prime.
En tant qu’installateur qualifié Recharge Elec +, vous pouvez déposer une demande de labellisation d’offre pour devenir partenaire du programme ADVENIR et faire bénéficier à vos clients d’une prime, qu’ils soient :
Pour ce faire, il est nécessaire de vous déclarer au programme via une demande de labellisation de votre offre commerciale.
La labellisation d’une offre commerciale consiste à se déclarer au programme comme porteur de projet d’installation de bornes de recharge en complétant un formulaire en ligne disponible sur la plateforme ADVENIR dédiée.
À noter, le délai de traitement d’une demande de labellisation d’offre commerciale par l’équipe ADVENIR est de 7 jours.
Pour obtenir la labellisation d’une offre commerciale, il est obligatoire de fournir un Kbis en cours de validité et une pièce d’identité d’un représentant légal. Toute demande ne répondant pas à cette obligation ne pourra être validée.
En tant que professionnel de l’installation de bornes de recharge, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme mon.advenir.mobi afin notamment de procéder à un dépôt de demande de labéllisation d’offre commerciale.
Après s’être inscrit sur la plateforme ADVENIR, vous pouvez déposer une demande de labellisation d’offre commerciale via un formulaire en ligne. Une offre labellisée n’est pas dédiée à un seul projet, elle peut être utilisée dans plusieurs projets et proposée à plusieurs clients.
L’équipe ADVENIR procèdera à une validation de l’offre commerciale sous un délai de 7 jours.
Le porteur de projet doit impérativement attendre la validation de son offre par ADVENIR avant de procéder à une demande de prime ou à l’émission d’un devis auprès de ses clients intégrant une prime ADVENIR.
Une fois l’offre commerciale labellisée par ADVENIR, le porteur d’offre labellisée pourra faire bénéficier de la prime ADVENIR à ses clients et apparaitra dans la liste des installateurs référencés par ADVENIR.
Retrouvez toutes les sur le dépôt de demande de prime sur leur page dédiée à la prime.
En tant que porteur de projet d’installation de bornes de recharge disposant d’offre labellisée, vous pouvez réaliser une demande de prime afin d’obtenir votre aide ou permettre à votre client de la recevoir.
Pour obtenir une prime Advenir, il est un impératif de :
Il est possible pour vos clients de réaliser eux-mêmes le dépôt d’une demande de prime via le partage d’un lien vers votre offre commerciale. Cependant, le programme recommande fortement que ce soit le porteur d’offre commerciale qui prennent en charge les démarches, compte tenu des notions techniques nécessaires pour compléter un formulaire de demande de prime.
En tant que porteur d’offre labellisée, connectez-vous à la plateforme mon.advenir.mobi avec les identifiants créés lors de votre labellisation d’offre.
Déposez une demande de prime en complétant le formulaire en ligne dans lequel le demandeur déclare les caractéristiques d’un projet d’installation ainsi que les différents acteurs associés.
Une demande de prime est valable pour une période de 6 mois à partir de la date de signature de l’offre de prime associée et doit impérativement être déclarée au programme avant la réalisation des travaux d’installation.
L’obtention définitive de la prime est conditionnée au respect de l’ensemble des exigences du programme et du cahier des charges de la prime concernée.
Pour compléter le formulaire en ligne, cliquez sur l’onglet « Demande de prime », puis « Faire une demande ». Laissez-vous ensuite guider par les instructions.
Pour être éligible, le devis nécessaire au calcul de la prime doit avoir été édité après la date de labellisation de l’offre commerciale associée et la demande de prime doit impérativement être déclarée au programme avant la réalisation des travaux d’installation.
Sur la base des informations transmises, la plateforme calcule automatiquement une offre de prime correspondant à votre projet. Le montant de la prime ADVENIR est calculé pour chaque projet sur la base d’un taux d’aide et d’un plafond.
La prime Advenir est calculée sur la base du devis HT, mais sera déduite du montant TTC de la facture après déduction de la TVA. Le montant correspondant à la demande est alors réservé pour une durée de six mois.
Signez l’offre de prime proposée par le programme ADVENIR, si le projet est validé par le client. Cette dernière est valable 6 mois et constitue le seul engagement du programme à engager les fonds disponibles.
Une demande de prime est valable pour une période de 6 mois à partir de la date de signature de l’offre de prime associée et doit impérativement être déclarée au programme avant la réalisation des travaux d’installation.
Une fois l’offre de prime signée, le porteur d’offre labellisée dispose de 6 mois pour réaliser les travaux d’installation et transmettre les documents justificatifs relatifs à son dossier.
À la fin des travaux d’installation, le demandeur devra mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR :
L’équipe Advenir procède par la suite à une étude de votre dossier. Si l’ensemble des pièces justificatives sont satisfaisantes, le porteur d’offre sera directement informé par courriel de l’acceptation de sa demande de prime sous un délais de 30 jours. La prime sera ensuite versée sous un délai de 15 jours.
Pour suivre l’ensemble de ses demandes de prime déposées sur la plateforme, le porteur d’offre clique sur l’onglet « Demandes de prime » puis sur « Mes demandes de prime ». Il a alors la possibilité de les consulter, de les modifier ou de les supprimer.
Seuls les projets de points de recharge desservant une place de stationnement dédiée à la recharge et ayant la capacité de recharger en simultané dans le cas d’une borne à multiple points de recharge peuvent bénéficier d’une prime.
La prime prend uniquement en charge les coûts de fourniture de borne et de son raccordement à une installation électrique existante.
La prime est calculée sur la base du devis HT, mais doit être déduite du montant TTC de la facture après application de la TVA. En application des règles en matière de TVA dans le cadre des programmes CEE, les sommes versées au bénéficiaire ne sont pas soumises à la TVA.
Si le projet d’installation de borne de recharge est annulé ou reporté, il est possible de modifier ou annuler sa demande de prime ADVENIR. Et cela qu’elle ait été signée ou non, peu importe le moment. Il suffit de faire la modification ou l’annulation sur la plateforme du programme.
Nous vous invitons à consulter le site ADVENIR pour en savoir plus sur les dépôts des demandes de prime.