Comment obtenir le label ADVENIR pour faire bénéficier des aides à ses clients ?

Le programme « CEE » ADVENIR, créé en 2016 par l’Avere-France, vise à promouvoir la mobilité électrique notamment via l’installation de bornes de recharge sur le territoire français.

Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement des infrastructures de recharge électrique ouvertes : au public, en entreprises et dans les copropriétés partout en France.

En tant que professionnel qualifié Recharge Elec +, en charge de l’installation de bornes de recharge, vous devez disposer d’une offre commerciale labellisée sur la plateforme ADVENIR pour que vos clients puissent bénéficier de cette prime.

L’obtention de la labéllisation d’une offre commerciale pour l’installation de point de recharge électrique vous permettra de :

• intégrer la liste des installateurs référencés par le programme,
• proposer des devis intégrant la prime ADVENIR (sous réserve d’éligibilité),
• déposer des demandes de prime sur la plateforme mon.advenir.mobi.

Doté d’un budget de 320 millions d’euros, l’objectif d’ADVENIR est de financer 120 000 points de recharge d’ici 2025. Le programme propose des primes pour l’installation de bornes de recharge à destination des :

• particuliers : pour l’installation de points de recharge ou d’une infrastructure collective en copropriété,
• entreprises : pour l’installation de points de recharge à destination d’une flotte d’entreprise et des salariés ainsi que pour la mise en place de points de recharge ouverts au public et
• collectivités : pour l’installation de points de recharge à destination d’une flotte interne et de vos salariés ainsi que pour la mise en place de points de recharge ouverts au public, notamment en voirie publique et pour les 2 roues motorisés.

En tant qu’installateur qualifié Recharge Elec +, vous pouvez déposer une demande de labellisation d’offre pour devenir partenaire du programme ADVENIR et faire bénéficier à vos clients d’une prime, qu’ils soient :

• des particuliers résidant en immeuble collectif,
• des entreprises,
• ou des collectivités.

Pour ce faire, il est nécessaire de vous déclarer au programme via une demande de labellisation de votre offre commerciale.

La labellisation d’une offre commerciale consiste à se déclarer au programme comme porteur de projet d’installation de bornes de recharge en complétant un formulaire en ligne disponible sur la plateforme ADVENIR dédiée.

À noter, le délai de traitement d’une demande de labellisation d’offre commerciale par l’équipe ADVENIR est de 7 jours.

En tant que professionnel de l’installation de bornes de recharge, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme mon.advenir.mobi afin notamment de procéder à un dépôt de demande de labéllisation d’offre commerciale.

Après s’être inscrit sur la plateforme ADVENIR, vous pouvez déposer une demande de labellisation d’offre commerciale via un formulaire en ligne. Une offre labellisée n’est pas dédiée à un seul projet, elle peut être utilisée dans plusieurs projets et proposée à plusieurs clients.

L’équipe ADVENIR procèdera à une validation de l’offre commerciale sous un délai de 7 jours.

Une fois l’offre commerciale labellisée par ADVENIR, le porteur d’offre labellisée pourra faire bénéficier de la prime ADVENIR à ses clients et apparaitra dans la liste des installateurs référencés par ADVENIR.

En tant que porteur de projet d’installation de bornes de recharge disposant d’offre labellisée, vous pouvez réaliser une demande de prime afin d’obtenir votre aide ou permettre à votre client de la recevoir.

Pour obtenir une prime Advenir, il est un impératif de :

• labelliser son offre commerciale
• puis d’effectuer une demande de prime sur la plateforme mon.advenir.mobi.

En tant que porteur d’offre labellisée, connectez-vous à la plateforme mon.advenir.mobi avec les identifiants créés lors de votre labellisation d’offre.

Déposez une demande de prime en complétant le formulaire en ligne dans lequel le demandeur déclare les caractéristiques d’un projet d’installation ainsi que les différents acteurs associés.

• Créer une nouvelle opération en renseignant les informations relatives au bénéficiaire de la prime.
• Sélectionner l’offre labellisée et détailler le projet d’installation (le devis, ou le projet de contrat de location sur 36 mois doit être postérieur à la labellisation de l’offre choisie).
• Renseigner les informations relatives à l’installateur.
• Télécharger le RIB du bénéficiaire de la prime ou de l’installateur s’il la récolte pour son client.

L’obtention définitive de la prime est conditionnée au respect de l’ensemble des exigences du programme et du cahier des charges de la prime concernée.

Pour compléter le formulaire en ligne, cliquez sur l’onglet « Demande de prime », puis « Faire une demande ». Laissez-vous ensuite guider par les instructions.

Sur la base des informations transmises, la plateforme calcule automatiquement une offre de prime correspondant à votre projet. Le montant de la prime ADVENIR est calculé pour chaque projet sur la base d’un taux d’aide et d’un plafond.

Signez l’offre de prime proposée par le programme ADVENIR, si le projet est validé par le client. Cette dernière est valable 6 mois et constitue le seul engagement du programme à engager les fonds disponibles.

Une fois l’offre de prime signée, le porteur d’offre labellisée dispose de 6 mois pour réaliser les travaux d’installation et transmettre les documents justificatifs relatifs à son dossier.

À la fin des travaux d’installation, le demandeur devra mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR :

• la facture ou le PV de réception ou le contrat de location établi sur la base du devis et faisant apparaître clairement la réduction ;
• l’attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et l’installateur ;
• une photo postérieure aux travaux de l’installation du point de recharge (une photo antérieure aux travaux est optionnelle mais vivement conseillée) ;
• les informations bancaires de la personne qui reçoit la prime (l’installateur ou son client) ;
• le signal de transmission des données de téléopération le cas échéant ;
• le certificat de connexion à GIREVE pour les bornes accessibles au public dès lors que c’est obligatoire ;
• le certificat de qualification de l’installateur

L’équipe Advenir procède par la suite à une étude de votre dossier. Si l’ensemble des pièces justificatives sont satisfaisantes, le porteur d’offre sera directement informé par courriel de l’acceptation de sa demande de prime sous un délais de 30 jours. La prime sera ensuite versée sous un délai de 15 jours.

Seuls les projets de points de recharge desservant une place de stationnement dédiée à la recharge et ayant la capacité de recharger en simultané dans le cas d’une borne à multiple points de recharge peuvent bénéficier d’une prime.

La prime prend uniquement en charge les coûts de fourniture de borne et de son raccordement à une installation électrique existante.

La prime est calculée sur la base du devis HT, mais doit être déduite du montant TTC de la facture après application de la TVA. En application des règles en matière de TVA dans le cadre des programmes CEE, les sommes versées au bénéficiaire ne sont pas soumises à la TVA.

Si le projet d’installation de borne de recharge est annulé ou reporté, il est possible de modifier ou annuler sa demande de prime ADVENIR. Et cela qu’elle ait été signée ou non, peu importe le moment. Il suffit de faire la modification ou l’annulation sur la plateforme du programme.