TVA 5,5 % pour le photovoltaïque résidentiel : ce qui change au 1ᵉʳ octobre 2025

• Pour qui ? Les projets ≤ 9 kWc en logement (maison, copropriété).
• Quand ? Pour les opérations réalisées à partir du 01/10/2025.
• Condition générale : l’installation doit intégrer des modules conformes et un système gestionnaire d’énergie (SGE).

• Choisir des modules éligibles : le texte exige des critères environnementaux (empreinte carbone et faibles teneurs en argent, plomb, cadmium).
• Intégrer un SGE : l’équipement doit mesurer en temps réel production/consommation et piloter les usages pour maximiser l’autoconsommation.
• Demander l’attestation au fournisseur : document délivré par un organisme accrédité, avec référence exacte du module, sites de fabrication, date d’audit (< 1 an), résultats et conformité ; validité 12 mois.
• Mettre à jour devis & factures : identifier clairement TVA 5,5 % et la référence du module couvert par l’attestation (traçabilité).

Qu’est-ce qui est éligible ?
La livraison + installation de panneaux photovoltaïques ≤ 9 kWc dans un logement, avec des modules conformes et un SGE.

Faut-il donner une preuve au client ?
Conservez et joignez l’attestation du module (format normalisé, validité 12 mois). Elle récapitule les seuils remplis et les sites de production.

À quelle date appliquer la TVA 5,5 % ?
À partir du 1ᵉʳ octobre 2025 (entrée en vigueur). Pour les cas particuliers (commandes en cours, livraisons étalées), vérifiez la date de l’opération taxable.

Pourquoi un SGE ?
Parce qu’il maximise la consommation sur place : l’arrêté demande la mesure en temps réel et le pilotage des usages du foyer.