TVA à 5,5 % pour le solaire résidentiel : un projet d’arrêté bientôt examiné
Le secteur du solaire résidentiel pourrait bénéficier d’un nouveau coup d’accélérateur. Un projet d’arrêté, présenté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 9 septembre, prévoit d’appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les installations photovoltaïques destinées à l’autoconsommation dans le logement individuel.
Jusqu’ici, ce taux réduit concernait surtout les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage performant). Le solaire résidentiel relevait, lui, du taux intermédiaire de 10 %, sauf exceptions. Avec cette évolution réglementaire, la volonté de l’État est claire : rendre le photovoltaïque plus accessible aux ménages.
Pourquoi ce projet d’arrêté est-il important ?
- Réduction des coûts pour les particuliers : une baisse de la TVA de 10 % à 5,5 % représente plusieurs centaines d’euros économisés sur une installation solaire.
- Accélération de l’autoconsommation : en réduisant l’investissement initial, l’État espère stimuler le recours au solaire dans les foyers.
- Soutien à la filière : cette mesure encouragerait le développement d’emplois locaux dans le secteur des énergies renouvelables.
Questions fréquentes autour de la TVA solaire
➡️ Qui pourra bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommation résidentielle dans leur logement principal ou secondaire.
➡️ Quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur ?
Si l’arrêté est validé après le passage devant le CSE, l’entrée en vigueur pourrait intervenir rapidement.
➡️ Quels travaux solaires sont concernés ?
Les installations photovoltaïques destinées à produire et consommer directement l’électricité sur place.
- La TVA à taux réduit est déjà appliquée à 5,5 % pour l’isolation et certains équipements de chauffage.
- Avec cette extension au solaire résidentiel, l’État confirme sa stratégie en faveur de la transition énergétique et de la décarbonation du logement.
- La décision finale dépendra de l’avis du CSE et de la publication officielle de l’arrêté.
Ce projet de TVA réduite à 5,5 % pour le solaire résidentiel pourrait marquer un tournant décisif pour la démocratisation du photovoltaïque en France.
Vous recherchez un professionnel pour vos travaux de rénovation ?
Entourez-vous de professionnels certifiés RGE compétents pour réaliser votre projet. Contactez dès maintenant un installateur !
