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La TVA réduite à 5,5%

La TVA à 5,5%

La TVA réduite à 5.5% (au lieu des 10%) est toujours maintenue. Elle est destinée aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans.

Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant, bailleur, syndicat de propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit ou bien encore être une société civile immobilière ayant un logement achevé depuis au moins 2 ans.

Sans condition de ressources, cette TVA à taux réduit s’applique uniquement aux poses et fournitures réalisées et facturées par un professionnel RGE.

Cette aide est cumulable avec l'éco-PTZ et le CITE.