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Le cycle de 4 ans

La qualification délivrée sur un cycle de 4 ans

Dans le cadre du dispositif "RGE", les qualifications proposées par Qualit'EnR sont délivrées sur un cycle de 4 ans, sous réserve de respecter la procédure de suivi annuel des dossiers.
 


Lors d'une première demande et après une étude favorable du dossier de souscription, les qualifications RGE sont délivrées sur un cycle de 4 ans, sous réserve de renouveler chaque année son certificat de validité, dans le cadre de la procédure de suivi annuel.

Au cours de ces suivis, l'entreprise doit répondre à plusieurs critères généraux et techniques, dont l'obligation de réaliser au moins un audit sur une installation*.

Une fois le cycle de 4 ans terminé, l'entreprise a la possibilité de renouveler son engagement et repartir sur un autre cycle de 4 ans.

Ce fonctionnement est défini de manière homogène pour chaque qualification RGE, qu'elles soient délivrées par le même organisme ou non.

* Pour QualiPV "Electricité", les entreprises d'installation doivent satisfaire des audits plus réguliers conformément aux dispositions prévues par l'arrêté tarifaire du 9 mai 2017.