À la suite de nombreux retours d’artisans et d’entreprises concernant leur difficulté à intégrer les aides publiques et privées dans leur offre de rénovation énergétique, le gouvernement a lancé un nouveau programme de certificats d’économies d’énergie à destination de la filière du bâtiment : OSCAR (Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation). Il se concentre sur l’accompagnement des artisans pour une meilleure compréhension des aides publiques (aides de l’ANAH) et privées (CEE).
En concordance avec l’objectif de réduction globale de la consommation d’énergie, le gouvernement a souhaité soutenir et massifier le recours aux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique par les acteurs de la filière du Bâtiment. Pour répondre à cet enjeu, le programme OSCAR a été créé pour permettre aux artisans et aux plus petites entreprises du bâtiment de mieux s’approprier les dispositifs MaPrimeRénov’ et Certificats d’économie d’énergie (CEE).
Il s’agit également de faciliter leur parcours administratif ainsi que celui des ménages pour accélérer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel.
Depuis juillet 2010, le gouvernement et le ministère de la transition écologique ont rendu possible la délivrance de CEE via un appui et une participation financière des producteurs et distributeurs d’énergie (EDF, Engie, etc.) qui sont considérés comme des « obligés » tenus à la réalisation d’économies d’énergie.
Dans ce cadre, les obligés peuvent atteindre cet objectif en incitant les consommateurs à réaliser des opérations de rénovation énergétique : du simple changement d’ampoules jusqu’au renouvellement d’une chaudière.
Les CEE permettent de :
Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité de l’Anah et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ vise à rénover les bâtiments et réduire le nombre de « passoires thermiques » recensées dans l’Hexagone.
Cette prime permet de financer les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage (pompe à chaleur, poêle à bois, etc.) , de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.
Cette prime est calculée en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par ces travaux de rénovation énergétique.
Les objectifs suivants sont ainsi fixés dans a convention du programme OSCAR :
Le programme propose la création d’outils pour faciliter l’appropriation de ces aides, et notamment d’un site internet avec des ressources documentaires et une foire aux questions (FAQ).
Le programme OSCAR est financé par AIDEE, DISTRIDYN, EDF, ESSO S.A.F, SIPLEC et TOTALENERGIES Marketing France à hauteur de 15,7 millions d’euros, pour un volume de CEE équivalent à 2 256 GWh cumac, sur la période 2022 – 2024.
Les missions du programme OSCAR peuvent être les suivantes :
L’objectif du programme OSCAR est donc de favoriser l’appropriation des aides à la rénovation par des artisans du bâtiment, et notamment de MaPrimeRénov’ et du dispositif des CEE, souvent accusé d’être trop complexe et peu lisible. Et donc de diffuser de manière pyramidale les connaissances sur les aides à la rénovation énergétique, des formateurs aux particuliers, en passant par les professionnels du bâtiment.