Le programme OSCAR accompagne les artisans dans les aides et CEE
Face aux préoccupations exprimées par de nombreux artisans et entreprises au sujet des défis liés à l’intégration des aides publiques et privées dans leurs offres de rénovation énergétique, le gouvernement a pris une initiative prometteuse.
Le programme OSCAR (Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation) a ainsi été déployé en réponse aux besoins de la filière du bâtiment.
Lancé en 2019, OSCAR se positionne comme un partenaire dévoué du secteur du bâtiment. Son objectif principal est d’apporter un soutien essentiel aux artisans : il les guide dans la compréhension détaillée des différentes aides disponibles, tant du secteur public (comme les aides de l’Anah) que du secteur privé (les Certificats d’économies d’énergie : CEE). En fournissant des ressources pratiques et des outils spécifiques, le programme OSCAR habilite les artisans à élaborer et concrétiser des projets éligibles à ces précieuses aides à la rénovation.
Au cœur de cette initiative réside la volonté de créer un environnement propice à la prospérité des acteurs du bâtiment, notamment les entreprises de la rénovation, tout en contribuant activement à la transition énergétique, un objectif primordial pour toute organisation professionnelle de ce secteur. En permettant aux artisans de maîtriser les subtilités des dispositifs d’aide, le programme OSCAR joue un rôle essentiel dans la construction d’un avenir bâti sur des fondations durables et éco-responsables, ce qui fait de lui un partenaire incontournable pour les entreprises de la rénovation énergétique.
OSCAR : un programme pour faciliter la compréhension des aides financières
Dans le cadre de son engagement en faveur de la réduction de la consommation d’énergie à l’échelle nationale, le gouvernement français a pris des mesures pour encourager et amplifier le recours aux dispositifs d’aides financières dans le domaine de la rénovation énergétique par les professionnels du secteur du Bâtiment. Cette initiative vise à relever le défi que représente la transition énergétique en France.
Pour répondre à cet enjeu, le programme OSCAR a été mis en place. Il a pour objectif principal de faciliter l’accès des artisans et des petites entreprises du bâtiment aux dispositifs tels que MaPrimeRénov’ et les Certificats d’économie d’énergie (CEE). Grâce à OSCAR, ces acteurs du secteur sont en mesure de mieux appréhender les aides financières et de les utiliser de manière plus efficace dans le cadre de leurs projets de rénovation énergétique.
De plus, le programme vise à simplifier les procédures administratives tant pour les professionnels que pour les ménages. Cette simplification administrative contribue à accélérer la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel, favorisant ainsi la transition vers des logements plus économes en énergie et plus respectueux de l’environnement. En somme, le programme OSCAR joue un rôle essentiel dans la compréhension des aides financières destinées à la rénovation énergétique, ce qui permet de soutenir davantage les efforts visant à atteindre des objectifs de réduction de la consommation énergétique à l’échelle nationale.
Le programme OSCAR se focalise sur les acteurs clés de la rénovation énergétique : les artisans et les petites entreprises du Bâtiment, soit plus de 557 306 sociétés dont 99 % ont moins de 20 salariés. Source : répertoire SIRENE au 1er janvier 2018 et estimation CAPEB/ACOSS.
Qu'est-ce qu'un programme de CEE ?
Depuis juillet 2010, le gouvernement français, en étroite collaboration avec le ministère de la transition écologique, ont ouvert la voie à des programmes de rénovation énergétique accessibles à tous, grâce aux aides à la rénovation. Ces ressources, mises en place dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), sont le fruit d’une initiative visant à encourager la transition vers des pratiques éco-responsables dans le secteur du Bâtiment. Un élément clé de cette stratégie repose sur l’engagement financier des principaux acteurs de l’industrie énergétique (producteurs et distributeurs), tels qu’EDF, Engie, et bien d’autres, qui sont considérés comme des « obligés ». Ils sont tenus de contribuer activement à la réalisation d’économies d’énergie.
Dans ce cadre, les obligés peuvent atteindre leur objectif en incitant activement les consommateurs à entreprendre des opérations de rénovation énergétique. Ces actions de rénovation énergétique, allant du simple remplacement d’ampoules au renouvellement complet d’une chaudière, sont non seulement bénéfiques pour l’environnement, mais elles peuvent également permettre aux consommateurs de bénéficier d’aides à la rénovation. Ces aides à la rénovation sont disponibles sous différentes formes, telles que des subventions gouvernementales, des crédits d’impôt, ou encore des prêts à taux avantageux.
Les aides à la rénovation sont conçues pour encourager et soutenir financièrement les propriétaires dans leurs efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements. En optant pour des travaux de rénovation énergétique, les particuliers peuvent non seulement réduire leur empreinte carbone, mais également réaliser des économies substantielles sur leurs factures énergétiques à long terme !
Les CEE permettent de :
- réduire la facture d’électricité et de gaz en diminuant la consommation d’énergie,
- lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre grâce à un matériel plus respectueux,
- améliorer le confort et la performance énergétique des logements en profitant d’un équipement de chauffage plus performant et moins énergivore.
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) jouent un rôle important dans le financement de la transition énergétique en France.
Ces certificats constituent un mécanisme incitatif visant à encourager une multitude d’acteurs, tant au niveau des particuliers que des professionnels, à entreprendre des actions concrètes en matière d’efficacité énergétique.
Les CEE offrent une opportunité aux particuliers et aux entreprises de s’engager dans des projets d’efficacité énergétique tout en bénéficiant d’incitations financières attrayantes. Ces projets peuvent englober une gamme diversifiée de mesures, telles que le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes, l’adoption de technologies plus écoénergétiques, et bien plus encore.
En tant que particulier ou professionnel, s’intéresser aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) peut ainsi représenter une opportunité doublement avantageuse : contribuer activement à la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, tout en réalisant des économies significatives sur les coûts énergétiques.
En conclusion, les CEE sont un instrument essentiel de la politique énergétique en France. Grâce à ces certificats, chacun peut contribuer à façonner un avenir plus durable tout en optimisant ses dépenses énergétiques.
Les obligés doivent atteindre un objectif chiffré sur une période donnée. C’est la période CEE ! Depuis la création du dispositif, 5 périodes se sont succédées. Nous sommes actuellement dans la 5e période (1er janvier 2022 – 31 décembre 2025)
Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov’, fruit de la fusion réussie entre le programme Habiter Mieux Agilité de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), constitue une initiative majeure pour promouvoir la rénovation énergétique en France.
Ce programme a pour objectif principal d’encourager la rénovation des bâtiments et de contribuer activement à la réduction du nombre de « passoires thermiques » qui sont malheureusement encore trop nombreuses dans l’Hexagone. MaPrimeRénov’ est bien plus qu’une simple aide financière, c’est une opportunité précieuse pour les propriétaires et les ménages français de transformer leur domicile en un espace éco-responsable, économe en énergie et respectueux de l’environnement. Grâce à cette subvention, de nombreuses familles peuvent désormais se lancer sereinement dans des projets de rénovation énergétique.
Cette prime constitue une ressource essentielle pour soutenir financièrement une vaste gamme de projets visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation. Elle s’étend généreusement pour couvrir les travaux d’isolation, que ce soit au niveau des murs, des planchers, des combles, ou encore des fenêtres, afin de garantir un environnement intérieur confortable et économe en énergie. En outre, elle s’applique également aux investissements dans des systèmes de chauffage modernes et écologiques, tels que les pompes à chaleur et les poêles à bois. MaPrimeRénov’ englobe également les systèmes de ventilation efficaces, garantissant une qualité de l’air optimale tout en réduisant la consommation d’énergie. De plus, cette prime offre la possibilité de réaliser un audit énergétique complet, une étape cruciale pour identifier les améliorations potentielles dans le but de minimiser la consommation énergétique et les coûts associés.
Le calcul de MaPrimeRénov’ repose sur une double approche, prenant en compte à la fois les revenus du foyer et les gains écologiques engendrés par les travaux de rénovation énergétique entrepris. Le ministère de la Transition Écologique juge MaPrimeRénov’ comme la principale aide financière pour la rénovation énergétique des logements.
Ce dispositif mis en place ne cesse d’évoluer, les nouveaux barèmes pour l’année 2023 sont d’ailleurs renseignés sur le site de Qualit’EnR si vous souhaitez en savoir plus !
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ et des autres subventions, tous les travaux de rénovation doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE. Attention, MaPrimeRénov’ ne permet plus d’obtenir une subvention pour l’achat de chaudières gaz THPE depuis le 1er janvier 2023.
L'ambition du programme OSCAR : Former – Accompagner – Simplifier
Les objectifs suivants sont ainsi fixés dans la convention du programme OSCAR :
- la création d’une communauté de 6 000 référents d’aide à la rénovation énergétique (RAR), présents en France métropolitaine et en Corse au sein de la FFB, la CAPEB, Coédis et la FDMC pour les informer et les outeiller. Ils accompagneront à leur tour les artisans du bâtiment sur les aides à la rénovation énergétique
- la simplification des démarches administratives, notamment grâce à la dématérialisation du dispositif des CEE ;
- la création d’un site internet ressources, conçu pour les artisans et les entreprises artisanales du bâtiment.
Le programme OSCAR propose la création d’outils pour faciliter l’appropriation de ces aides, et notamment un site internet avec des ressources documentaires et une foire aux questions (FAQ).
Le programme OSCAR est financé par AIDEE, DISTRIDYN, EDF, ESSO S.A.F, SIPLEC et TOTALENERGIES Marketing France à hauteur de 15,7 millions d’euros, pour un volume de CEE équivalent à 2 500 TWHcumac pour la 5ème période des CEE.
Quelles sont les missions exactes du programme OSCAR ?
Les missions du programme OSCAR peuvent être les suivantes :
- bonifier des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ;
- informer, former ou innover en favorisant les économies d’énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ;
- s’inscrire dans le fonds de garantie pour la rénovation énergétique ;
- optimiser la logistique dans le transport de marchandises de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial ;
- rénover des bâtiments au bénéfice des collectivités territoriales.
C’est l’arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif CEE qui porte la validation du programme OSCAR à compter du lendemain de sa publication et pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour résumer
Le programme OSCAR s’érige comme un véritable phare guidant les artisans du bâtiment à travers les divers dispositifs d’aide à la rénovation, tels que MaPrimeRénov’ et le système des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Son objectif premier consiste à instaurer une culture d’appropriation des connaissances liées aux aides à la rénovation énergétique parmi les acteurs de ce secteur, et ce, de manière à la fois pédagogique et structurée. Un tel partage de savoir-faire s’étend du maillon initial, les formateurs experts, jusqu’aux particuliers désireux de rénover leur logement, en passant bien entendu par les professionnels du bâtiment qui façonnent concrètement le paysage de l’efficacité énergétique.
Pour les artisans du bâtiment, les retombées de cette démarche sont véritablement positives. Tout d’abord, ils jouissent d’un accès élargi et simplifié aux financements nécessaires à la concrétisation de leurs projets de rénovation énergétique. Cette opportunité redéfinit les normes en leur offrant des moyens plus solides pour transformer leurs ambitions en réalité. De plus, le programme OSCAR renforce leur visibilité sur le marché, leur permettant de se démarquer auprès de clients potentiels à la recherche de professionnels engagés.
Cependant, l’impact de leur engagement ne se limite pas à la sphère économique. Ces professionnels du bâtiment deviennent de véritables acteurs de la transition énergétique en France. Leurs actions, en rénovant de manière responsable et efficace, contribuent activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En fin de compte, OSCAR offre aux artisans du bâtiment une opportunité inestimable de contribuer activement à la transition énergétique de la France, tout en bénéficiant d’avantages tangibles pour leur propre activité professionnelle.
Qualifiez-vous !
