Le programme OSCAR accompagne les artisans dans les aides et CEE

En concordance avec l’objectif de réduction globale de la consommation d’énergie, le gouvernement a souhaité soutenir et massifier le recours aux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique par les acteurs de la filière du Bâtiment. Pour répondre à cet enjeu, le programme OSCAR a été créé pour permettre aux artisans et aux plus petites entreprises du bâtiment de mieux s’approprier les dispositifs MaPrimeRénov’ et Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Il s’agit également de faciliter leur parcours administratif ainsi que celui des ménages pour accélérer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel.

Depuis juillet 2010, le gouvernement et le ministère de la transition écologique ont rendu possible la délivrance de CEE via un appui et une participation financière des producteurs et distributeurs d’énergie (EDF, Engie, etc.) qui sont considérés comme des « obligés » tenus à la réalisation d’économies d’énergie.

Dans ce cadre, les obligés peuvent atteindre cet objectif en incitant les consommateurs à réaliser des opérations de rénovation énergétique : du simple changement d’ampoules jusqu’au renouvellement d’une chaudière.

Les CEE permettent de :

• Réduire la facture d’électricité et de gaz en diminuant la consommation d’énergie
• Lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre grâce à un matériel plus respectueux
• Améliorer le confort et la performance énergétique des logements en profitant d’un équipement de chauffage plus performant et moins énergivore

Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité de l’Anah et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ vise à rénover les bâtiments et réduire le nombre de « passoires thermiques » recensées dans l’Hexagone.

Cette prime permet de financer les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage (pompe à chaleur, poêle à bois, etc.) , de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

Cette prime est calculée en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par ces travaux de rénovation énergétique.

Les objectifs suivants sont ainsi fixés dans a convention du programme OSCAR :

• la création d’une communauté de 6 000 référents d’aide à la rénovation énergétique, présents en France métropolitaine et en Corse. Ils accompagneront à leur tour les artisans du bâtiment sur les aides à la rénovation énergétique ;
• la simplification des démarches administratives, notamment grâce à la dématérialisation du dispositif des CEE ;
• la création d’un site internet ressources, conçu pour les artisans et les entreprises artisanales du bâtiment.

Le programme propose la création d’outils pour faciliter l’appropriation de ces aides, et notamment d’un site internet avec des ressources documentaires et une foire aux questions (FAQ).

Le programme OSCAR est financé par AIDEE, DISTRIDYN, EDF, ESSO S.A.F, SIPLEC et TOTALENERGIES Marketing France à hauteur de 15,7 millions d’euros, pour un volume de CEE équivalent à 2 256 GWh cumac, sur la période 2022 – 2024.

Les missions du programme OSCAR peuvent être les suivantes :

• Bonifier des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ;
• Informer, former ou innover en favorisant les économies d’énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ;
• S’inscrire dans le fonds de garantie pour la rénovation énergétique ;
• Optimiser la logistique dans le transport de marchandises de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial ;
• Rénover des bâtiments au bénéfice des collectivités territoriales.