Tout savoir sur l'exonération de la taxe foncière en rénovation
Les travaux de rénovation sont largement encouragés par des dispositifs fiscaux. Parmi eux, l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 5 ans. Si votre commune a adopté cette mesure, vous pouvez bénéficier de cette réduction d’impôt. Cependant, comme toute aide existante, la mesure est applicable sous conditions.
Qu’est-ce que l'exonération de la taxe foncière ?
Mais qu’est-ce l’exonération de la taxe foncière ? L’exonération de la taxe foncière est une aide fiscale accordée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette exonération partielle ou totale intervient l’année suivant vos travaux.
Pour rappel, la taxe foncière est un impôt annuel obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers. Il porte sur un logement, un local d’activité et même un terrain.
Quels sont les critères pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en rénovation énergétique ?
- Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière lors de rénovation énergétique, vous devez occuper un logement achevé avant le 1er janvier 2009 et réaliser des travaux pour obtenir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences législatives (article 1383-0 B bis). L’exonération de la taxe foncière sera à ce moment-là de 3 ans à partir de l’année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d’équipement (5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019), allant d’un taux d’exonération de 50 à 100 %
- Si vous résidez dans une maison plus ancienne, terminée avant le 1er janvier 1989, l’exonération devient possible pour tous les travaux permettant de faire des économies d’énergie (article 1383-0 B). L’exonération de la taxe foncière sera à ce moment-là de 3 ans à partir de l’année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d’équipement (5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019), allant d’un taux d’exonération de 50 à 100 %
Cette règle ne s’applique pas forcément de la même manière à toutes les communes. Renseignez-vous auprès des collectivités territoriales pour connaître vos droits.
Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence secondaire, vous pouvez également bénéficier de l’exonération de la taxe foncière. Pour en bénéficier, vous devez réunir les mêmes conditions énumérées ci-dessus.
Quel est le montant de l’exonération de la taxe foncière en rénovation énergétique ?
Un montant minimum de travaux a été fixé pour en bénéficier :
- Soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération
- Soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération
Quels sont les travaux permettant de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?
Les travaux de rénovation énergétique qui vous permettent de ne pas payer la taxe foncière sont :
- Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois (poêle à bois, chaudière à bois) ou à l’énergie solaire thermique (système solaire combiné, chauffe-eau solaire)
- Les pompes à chaleur aérothermique ou géothermique
- Les raccordements à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou l’installation d’une chaudière à condensation
- L’acquisition de matériaux d’isolation thermique
Retrouvez la liste des équipements pouvant vous faire bénéficier de l’exonération
Quelles sont les démarches à faire pour obtenir l’exonération de la taxe foncière en rénovation ?
Il faut dans un premier temps contacter votre mairie car l’exonération de la taxe foncière ne s’applique pas forcément partout de la même manière. Renseignez-vous auprès des collectivités territoriales pour connaître vos droits.
Si votre commune vous permet de profiter de l’exonération de la taxe foncière, vous devez remplir et déposer une déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable, auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.
Une fois accordée, l’exonération de votre taxe foncière est valable pendant une durée de 3 ans. Si vous souhaitez en profiter à nouveau, vous devrez attendre 10 ans pour engager de nouveaux travaux.
Les pouvoirs publics proposent d’autres aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. En effet, il existe de nombreuses aides et subventions RGE pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez y prétendre en fonction de différents critères, tels que : l’année des travaux, votre statut, votre type de résidence (résidence principale ou secondaire), vos conditions de ressources, les types de travaux de que vous souhaitez engager chez vous, etc.
Les travaux de rénovation énergétique sont éligibles à de nombreuses aides et prêts : MaPrimeRénov’, TVA à taux réduit, Eco-PTZ, les aides de l’ANAH, etc. Ces aides financières sont également disponibles pour les bailleurs sociaux. Ils peuvent prétendre à MaPrimeRénov’, l’éco-prêt logement social (éco-PLS), aux CEE, au dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties et à un taux de TVA réduit.
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