Tout savoir sur l'exonération de la taxe foncière en rénovation

Mais qu’est-ce l’exonération de la taxe foncière ? L’exonération de la taxe foncière est une aide fiscale accordée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette exonération partielle ou totale intervient l’année suivant vos travaux.

Pour rappel, la taxe foncière constitue un impôt incontournable, imposé chaque année, qui touche l’ensemble des propriétaires de biens immobiliers. Cette obligation fiscale s’applique aussi bien aux logements qu’aux locaux destinés à des activités professionnelles, voire aux terrains. Cependant, il est important de noter que des possibilités d’exonération de la taxe foncière existent, permettant à certains propriétaires de bénéficier d’allègements fiscaux. En savoir plus sur la manière dont la taxe foncière est calculée, les critères d’éligibilité aux exemptions, ainsi que les implications fiscales, peut s’avérer essentiel pour une gestion financière optimale en rénovation énergétique.

• Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière lors de rénovation énergétique, vous devez occuper un logement achevé avant le 1er janvier 2009 et réaliser des travaux pour obtenir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences législatives (article 1383-0 B bis). L’exonération de la taxe foncière sera à ce moment-là de 3 ans à partir de l’année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d’équipement (5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019), allant d’un taux d’exonération de 50 à 100 %

• Si vous résidez dans une maison plus ancienne, terminée avant le 1er janvier 1989, l’exonération devient possible pour tous les travaux permettant de faire des économies d’énergie (article 1383-0 B). L’exonération de la taxe foncière sera à ce moment-là de 3 ans à partir de l’année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d’équipement (5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019), allant d’un taux d’exonération de 50 à 100 %

Un montant minimum de travaux a été fixé pour en bénéficier :

• Soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération
• Soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération

Les travaux de rénovation énergétique qui vous permettent de ne pas payer la taxe foncière sont :

• Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois (poêle à bois, chaudière à bois) ou à l’énergie solaire thermique (système solaire combiné, chauffe-eau solaire)
• Les pompes à chaleur aérothermique ou géothermique
• Les raccordements à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou l’installation d’une chaudière à condensation
• L’acquisition de matériaux d’isolation thermique

Retrouvez la liste des équipements pouvant vous faire bénéficier de l’exonération

Il faut dans un premier temps contacter votre mairie car l’exonération de la taxe foncière ne s’applique pas forcément partout de la même manière. Renseignez-vous auprès des collectivités territoriales pour connaître vos droits.

Si votre commune vous permet de profiter de l’exonération de la taxe foncière, vous devez remplir et déposer une déclaration avant le 1^er janvier de la 1^ère année où l’exonération est applicable, auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.

Une fois accordée, l’exonération de votre taxe foncière est valable pendant une durée de 3 ans. Si vous souhaitez en profiter à nouveau, vous devrez attendre 10 ans pour engager de nouveaux travaux.