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L'exonération de la taxe foncière

Exonération de la taxe foncière

 
Si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie de votre habitation et si votre collectivité a voté cette exonération, vous pouvez être temporairement exonéré (totalement ou partiellement) de la taxe si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie.
 
Vous devez avoir fait des dépenses d’équipement pour votre logement ouvrant droit au crédit d’impôt Transition énergétique (CITE) :
 
  • Supérieur à un montant total des dépenses de 10 000€ l’année précédant l’année d’application de l’exonération
     
  • Ou alors, supérieur à 15 000€ au cours des 3 années précédant l’année d’application de l’exonération
     
Attention : Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 afin de bénéficier de cette exonération de 50 ou de 100% (sur une période de 5 ans).
 
 
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Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’Ademe.