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Plan France Relance, ce qui change pour MaPrimeRénov'

Afin de relancer l’activité et de rebondir suite à la crise liée à la pandémie du Covid-19, le Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé France Relance, un plan de relance à 100 milliards (sur 2 ans) dont l’une des principales priorités est l’accélération de la transition écologique. Qualit'EnR vous décrypte le plan France Relance et la nouvelle mouture de MaPrimeRénov’. 

France relance

Le plan France Relance place le bâtiment au cœur de ses priorités :

  • Soutenir le secteur du bâtiment
  • Contribuer aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Renforcer le soutien aux publics fragiles particulièrement vulnérables aux crises et à leurs effets

 

Que propose France Relance pour la rénovation énergétique ?

Près de 7 milliards d’euros seront alloués à la rénovation énergétique des bâtiments (privés et publics), dont 2 milliards d’euros dédiés aux ménages. MaPrimeRénov' va ainsi être étendue à l'ensemble des ménages.

En résumé :

  • 2 milliards d’euros pour les logements privés
  • 500 millions d’euros pour le parc social
  • 200 millions d’euros pour le parc tertiaire des TPE/PME
  • 4 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités (hors hôpitaux et EHPAD inclus dans le Ségur / volet cohésion sociale)
  • 650 millions d’euros pour les projets vertueux de construction des collectivités
  • Et 100 millions d’euros pour les personnes en situation de grande précarité

L'objectif étant d'en finir avec les quelque 4,8 millions de « passoires thermiques », d’ici à 2030.

 

Quelles sont les nouveautés pour MaPrimeRénov' en 2021 / 2022 ?

La grande nouveauté est l'extension de MaPrimeRénov' à tous les ménages. Ainsi, dès le 1er janvier 2021, tous les ménages pourront en bénéficier, sans plafond de ressources (y compris les plus aisés – déciles 9 et 10 de revenus).

Le dispositif concernera donc tous les propriétaires occupants leur logement, ainsi que les propriétaires bailleurs et les copropriétés.

Maprimerenov

  • Bonus "sortie de passoire" (bonification sera versée pour les projets de rénovation globale et ambitieuse)
  • Accompagnement des ménages (création d'un forfait AMO)

 

Devi établi dès le 1er octobre : travaux éligibles à MaPrimeRenov’ en janvier 2021

De plus, pour qu’aucun particulier n’hésite à lancer les travaux en attendant les nouvelles aides, les travaux effectués pour un devis établi à partir du 1er octobre 2020 seront éligibles à MaPrimeRénov'. Le particulier devra seulement faire la demande en janvier prochain. Tous les devis de travaux, signés après le 1er octobre 2020, seront donc éligibles à l'aide.

 

Bonus « sortie de passoire » pour encourager les « bouquets de travaux »

Par ailleurs, il a été précisé qu’une bonification sera versée pour les projets de rénovation globale et ambitieuse. Le gouvernement souhaite ainsi encourager les « bouquets de travaux ». Plutôt que de procéder à des rénovations par petites touches, le gouvernement espère mettre en œuvre des rénovations globales, plus efficaces en termes d'économie d'énergie.

 

Quels sont les barèmes pour MaPrimeRénov' 2021 / 2022 ?

Jusqu'à présent le montant de la prime variait en fonction des matériaux et des équipements dans la limite d'un plafond de 20 000 euros pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans. Pour ce qui est de la nouvelle prime, la ministre Emmanuelle Wargon confirme que les barèmes et modalités d’obtention de MaPrimeRénov’ devraient être annoncés d’ici à fin septembre. Elle précise cependant qu'ils devraient être sensiblement équivalents à ceux actuellement en vigueur.

 

Qualit'EnR vous fera un focus sur les barèmes de MaPrimeRénov' dès qu'ils sortiront.

 

Quelles sont les nouveautés pour la rénovation des bâtiments tertiaires des TPE / PME ?

Ce qui change avec la France Relance :

  • Pour les TPE / PME qui rénovent leurs bâtiments
  • Crédit d'impôts de 30% sur les principaux gestes d'efficacité énergétique (dans la limite de 25 000€ par entreprise)
  • Pour les travaux jusqu'au 31/12/2021
  • Accompagnement renforcé via le programme "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" (SARE) et les espaces FAIRE

 

Quelles sont les autres aides existantes pour la rénovation énergétique ?

MaPrimeRénov' est et sera cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d'économie d'énergie (CEE), l'éco-PTZ ou encore les éventuelles aides proposées par les collectivités locales. Par ailleurs les travaux éligibles bénéficient de la TVA à 5,5 %.

 

Comment mieux conseiller les particuliers ?

Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi la diversité des aides à la rénovation pour améliorer les performances énergétiques d’un logement, mais des acteurs qui connaissent les dispositifs peuvent aider les particuliers.

  • Bénéficier de conseils fournis par les experts en rénovation énergétique du réseau FAIRE

Ce service public guide les particuliers dans leur projet de travaux et les oriente vers les meilleurs moyens de les financer. Partout, en France, les conseillers FAIRE aident gratuitement les particuliers à choisir les solutions techniques adaptées et à identifier les aides financières dont ils peuvent bénéficier (annuaire sur le site faire.fr).

 

  • Simul’Aide€s pour estimer les financements possibles

Pour simplifier l'accès aux aides et faciliter le financement des projets de rénovation énergétique, l'ADEME propose un simulateur en ligne, appelé « Simul’Aid€s ». Il permet de chercher tous les financements possibles et de connaître les financeurs à solliciter avant de commencer ses travaux.

Avant de déposer un dossier, il est recommandé d’effectuer une simulation en ligne pour avoir une estimation de prise en charge des travaux.

 


Pour aller plus loin